Comptabilisation des subventions d’investissement

17 commentaires

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  RAMDANE

  Si la subvention est reçue en cours d'année (exemple le 20 avril) , la part à transférer au compte 777, sera-t-elle au prorata des mois pour la 1ère année ou bien, en prendra une annuité annuelle ?

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour,
  Que finance cette subvention ? Une immobilisation ?
  Si c'est le cas, il convient de rapporter au compte de résultat la quote-part de subvention qui finance l'immobilisation, au prorata de la partie subventionnée.
  Dans votre exemple, si une subvention de 8.000 euros finance une immobilisation de 10.000 euros acquise le 20/04/N et amortissable sur 5 années. L'entreprise clôture ses comptes au 31 décembre de chaque année. voici la quote-part devant être viré au compte de résultat chaque année :
  - année 1 : amortissements 1.400 euros (10.000*(1/5)*(255/365), subvention devant être rapportée au compte de résultat 1.120 euros (1.400*80%)
  - années 2 à 5 : amortissements 2.000 euros (10.000*(1/5)), subvention devant être rapportée au compte de résultat 1.600 euros (2.000*80%)
  - année 6 : amortissements 600 euros (10.000*(1/5)*(110/365), subvention devant être rapportée au compte de résultat 480 euros (600*80%)
  Au total, l'immobilisation aura bien été amortie en totalité sur 5 ans (1.400+2000*4+600) et la subvention aura été totalement rapportée au compte de résultat sur cet horizon (1.120+1.600*4+480).
  En espérant avoir répondu à votre question,
  Cordialement.

  

  BZA

  Bonjour,
  Et pourquoi ne pas la prendre en compte immédiatement au compte 777...?
  Aucune réponse ne fait référence à cette disposition souvent plus aisée comptablement.
  Cordialement,
  BZA

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour. Les dispositions comptables sont établies ainsi. Je vous invite à consulter l'article 941-13 du règlement de l'autorité des normes comptable homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Mel Busperf

  Bonjour, j'aurais une question

  J'ai un soucis, j'ai reçu des subventions de l'état, mais celles-ci ont été viré directement sur les factures de mes fournisseurs.

  Comment l'enregistrer sachant que ces subventions ne passe pas dans ma banque ??

  merci de m'éclairer.

  Cordialement

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour,
  Que finance cette subvention ? Une immobilisation ?
  Dans ce dernier cas, il convient d'enregistrer les écritures comptables suivantes.
  -> Lorsque la subvention est octroyée, dans un journal d'opérations diverses :
  - vous débitez le compte 4411 "Subventions d'investissement",
  - et vous créditez le compte 131 "subvention d’équipement".
  -> Lorsque la subvention est déduite des factures de votre fournisseur :
  - vous débitez le compte 2 "immobilisation" et le compte 4456 "TVA déductible",
  - vous créditez le compte 4411 "Subventions d'investissement" pour le montant de la subvention déduite et le compte 401 "Fournisseurs" s'il vous reste une somme à payer.
  -> Lorsque le fournisseurs est payé (pour le solde : montant TTC - subvention qu'il a reçue) :
  - vous débitez le compte 401 "Fournisseurs",
  - et vous créditez le compte 512 "Banque".
  -> Enfin, à la clôture de l'exercice, vous rapportez la quote-part de subvention au compte de résultat en fonction du montant des amortissements :
  - vous débitez le compte 139 "Subvention d’investissement inscrites au compte de résultat",
  - et vous créditez le compte 777 "quote-part de subvention virée au compte de résultat".
  Lorsque la subvention est épuisée, il convient de solder les comptes 131 et 139.
  Bonne journée.
  Cordialement,
  Thibaut CLERMONT.

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  Kosmala

  Bonjour,

  J'ai une facture d'achat a enregistrer. Il s'agit d' un véhicule de tourisme avec :

  -Montant de l'immo TTC
  -Un bonus écologique venant en moins de ce montant TTC
  -Le reste a payer TTC

  Comment dois je comptabiliser cette acquisition ? Dois je retirer le bonus ecologique du prix de l'immobilisation?
  Dois je faire apparaître ce bonus ecologique? quel compte au debit? au credit?

  

  Thibaut Clermont

  Bonsoir,
  Si je comprends bien vous avez acheté un véhicule bénéficiant d'un bonus écologique. A mon sens, le bonus écologique constitue une aide de l'Etat et son traitement comptable doit s'analyser comme une subvention d'investissement. Par conséquent, la subvention doit être étalée selon la durée d'utilisation du véhicule. Le bonus écologique sera donc imposable au fur et à mesure des dotations aux amortissements pratiquées.
  En pratique, vous devez donc comptabiliser l'immobilisation pour son montant brut (sans déduire le bonus écologique). Puis vous devez constater une subvention d'investissement à la même date. Ensuite, à la clôture de l'exercice, vous allez procéder à la comptabilisation de votre dotation aux amortissements et vous allez rapporter une quote-part de la subvention au compte de résultat.
  Exemple : vous achetez un véhicule pour 20 000 euros HT (vous récupérez la TVA) le 01/01/N. Vous bénéficiez d'un bonus écologique de 4 000 euros. Vous souhaitez amortir ce bien sur 5 années.
  Lors de l'achat du véhicule :
  - Vous débitez le compte 2182 "Matériel de transport" pour 20 000 euros et le compte 44562 "TVA déductible sur immobilisation" pour 4 000 euros
  - Vous créditez le compte 404 "Fournisseurs d'immobilisations pour 20 000 euros et le compte 131 "Subvention d'investissement" pour 4 000 euros
  Lors du paiement du véhicule :
  - Vous débitez le compte 404 "Fournisseurs d'immobilisations" pour 20 000 euros
  - Vous créditez le compte 512 "Banque" pour 20 000 euros
  A la clôture de l'exercice (31/12/N) :
  Vous amortissez l'immobilisation
  - Vous débitez le compte 68112 "Dotations aux amortissements" pour 4 000 euros
  - Vous créditez le compte 28182 "Amortissement du matériel de transport" pour 4 000 euros
  Et vous rapportez une quote-part de la subvention au compte de résultat (le bonus subventionne 20% du véhicule)
  - Vous débitez le compte 139 "Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat" pour 800 euros
  - Vous créditez le compte 777 "Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice" pour 800 euros
  Sauf sortie anticipée du matériel de transport, ces deux dernières écritures seront comptabilisées chaque année jusqu'au 31/12/N+4.
  Attention : le traitement comptable du bonus écologique n'est pas le même lorsqu'il porte sur un véhicule loué (crédit bail ou location simple).
  J'espère avoir répondu à votre question.
  Cordialement,
  Thibaut CLERMONT.

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  lucie

  Bonjour,

  J'ai un cas un peu particulier .
  nous avons acheté du matériel expérimental , que nous avons donc immobilisé sur 1 seule annee.
  Les services de l'État nous ont paye' que 50% de la subvention 6 mois après l'immo que j'ai donc comptabilise en 131.
  A ce jour, mon immo se termine dans 3 mois et je n'ai toujours pas perçu mon solde de subvention.
  Que dois je solder lors de ma clôture ? peut on comptabiliser la q/p total de la somme perçu ou doit on attendre le paiement total de la subvention ?

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour,
  En théorie, dans votre cas :
  - Lors de l'attribution de la subvention (peu importe qu'elle ait été versée en totalité ou non, tant qu'elle est acquise définitivement), il convient de comptabiliser l'écriture suivante : débit du compte 4411 "Etat - subventions d'investissement à recevoir" par le crédit du compte 131 "Subvention d'équipement" pour le montant total de la subvention octroyée ;
  - Lors du versement partiel de la subvention, vous allez débiter le compte 512 "Banque" et créditer le compte 4411 "Etat - subventions d'investissement à recevoir" ;
  - Lors de l'acquisition de l'immobilisation, vous procédez à une comptabilisation classique d'immobilisation ;
  - A la clôture de l'exercice, vous comptabilisez les amortissements de l'immobilisation et constatez la quote-part de subvention d'investissement virée au compte de résultat (débit du compte 139 "Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat" par le crédit du compte 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice")
  Exemple : votre exercice comptable se déroule du 01/01/N au 31/12/N. Vous achetez le 01/07/N une immobilisation pour 10 000 euros HT amortie sur 12 mois. Vous bénéficiez d'une subvention de 5 000 euros octroyée le 30/06/N. 2 500 euros vous sont versés le 15/07/N. Le solde (2 500 euros) vous sera versé en mars N+1. Voici les écritures à comptabiliser :
  -> au 30/06/N : comptabilisation de l'octroi de la subvention (débit du compte 4411 par le crédit du compte 131 pour 5 000 euros) ;
  -> au 01/07/N : comptabilisation de l'acquisition de l'immobilisation (débit du compte 21 pour 10 000 euros, du compte 44562 pour 2 000 euros et crédit du compte 404 pour 12 000 euros) ;
  -> au 15/07/N : comptabilisation du versement partiel de subvention (débit du compte 512 par le crédit du compte 4411 pour 2 500 euros) ;
  -> au 31/12/N : comptabilisation de l'amortissement du bien (débit du compte 6811 par le crédit du compte 281 pour 5 000 euros) puis comptabilisation de la quote-part de résultat virée au compte de résultat (débit du compte 139 par le crédit du compte 777 pour 2 500 euros) :
  Remarque : au 31/12/N, le solde du compte 4411 est débiteur de 2 500 euros. Il correspond au solde à recevoir de la subvention.
  -> au 01/03/N+1 : comptabilisation du versement du solde (débit du compte 512 par le crédit du compte 4411 pour 2 500 euros).
  Le compte 4411 est ainsi soldé.
  J'espère avoir répondu à votre question. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Soufiane

  Bonjour tout le monde,

  J'aimerais savoir le traitement comptable de ce cas :

  J'ai bénéficié d'une subvention d'investissement de 3 000 000 pour financer la moitié du prix d'achat d'une importation d'un matériel.

  le détail de l'achat est comme suit :

  Prix d'achat : 2 000 000
  Frais de transport : 50 000
  Frais d'installation : 10 000
  TVA non récupérable : 130 000
  Frais de mise à niveau : 10 000
  Frais de formation engagés après installation : 25 000

  En fin d'exercice, il a été décidé d'affecter le reliquat de la subvention à des dépenses de fonctionnement pour l'année prochaine.

  Je demande:

  - Le traitement de la subvention (est-ce quelle va financer le prix d'acquisition seulement ou le prix y inclus les frais) ?
  - Le reliquat de la subvention. Quel traitement ?

  Merci beaucoup.

  

  Thibaut Clermont

  Bonsoir,
  Tout d'abord, il convient d'analyser la convention d'octroi de la subvention (elle doit normalement vous indiquer son objet).
  Il est toutefois étrange qu'une seule et unique subvention prenne la forme d'une subvention d'investissement d'une part (finançant l'acquisition d'une immobilisation) et d'une subvention de fonctionnement d'autre part (finançant l'activité courante)..
  Sur le traitement comptable de l'immobilisation : celle-ci doit être enregistrée pour son prix d'achat majoré des coûts directement attribuables engagés pour mettre le bien en état de fonctionner (frais accessoires) et notamment des frais de livraison, des frais d'installation et de montage. Sont également considérés comme des frais accessoires d'achat la TVA non récupérable ainsi que les droits de douane à l'importation (que vous n'avez pas chiffrés dans votre cas). En revanche, les frais de formation du personnel à l'utilisation du bien doit être comptabilisés immédiatement en charges. A priori, dans votre cas l'immobilisation est inscrite à l'actif pour 2.190.000 euros. Si la subvention finance 50% (1.095.000 euros), elle sera considérée comme une subvention d'investissement virée au compte de résultat chaque année, en fonction de sa quote-part (utilisation des comptes 139 et 777). Pour la subvention de fonctionnement, il me semble que vous pourriez utiliser le compte 74 "Subventions d'exploitation". Je vous invite à faire vérifier cela par votre Expert-comptable. Bon week-end. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Emilien PESCHEUX

  Bonjour,
  mon entreprise reçoit de très importantes subventions d'investissements et je m'interroge sur la façon dont elle les comptabilise. Elles sont en effet comptabilisées en déduction des immobilisations qu'elles financent et non pas en # 139 comme vous le préconisez sur cette page.
  Le CAC indique dans le rapport annuel dans la partie sur les immobilisations corporelles que :
  "Cette subvention est comptabilisée au crédit du compte "Subvention d'investissement mis en concession" et amortie sur 10 ans au débit du compte "Amortissement subvention d'investissement mis en concession". Le montant net de ces subventions vient diminuer le solde du compte "Immobilisations biens de retour" figurant à l'actif du bilan."
  Si je comprends bien, cette option choisit par le CAC de ma société vient fortement diminuer la présentation du bilan. D'une part cela en diminue la taille (plus de 35 M€ de subventions pour un bilan d'un peu plus de 50M€) et d'autre part, cela permet de ne faire apparaître nulle part au bilan le montant des subventions publiques reçues.
  Pourriez-vous m'éclairer sur la validité d'une telle option de comptabilisation ?

  Merci d'avance de votre aide.
  Cordialement,
  Emilien PESCHEUX

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour,
  Je n'ai jamais entendu parler de ce traitement comptable qui me paraît ambigu, compte tenu du principe de non compensation des actifs-passifs. Exercez-vous votre activité dans un secteur particulier ? A mon sens, une subvention qui finance une immobilisation doit être étalée sur la durée d'amortissement de l'immobilisation mais doit, dans tous les cas, figurer au passif du bilan comptable. Je vous conseille de demander confirmation à votre Expert-Comptable (et s'il peut vous fournir le texte précis qu'il applique). Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Emilien PESCHEUX

  Merci beaucoup de votre réponse.
  Cela me conforte dans mon analyse. Je vais poursuivre "l'investigation" comme vous me le conseiller, en demandant des éclaircissements à l'expert-comptable sur les options choisies ...
  Et je ne pense pas que le secteur d'activité dans lequel évolue la société justifie une telle pratique qui modifie sensiblement la lecture du bilan, et l'ampute d'un certain nombre d'informations.

  Bonne continuation.
  Cordialement,
  Emilien PESCHEUX

  

  Thibaut Clermont

  N'hésitez pas à revenir vers moi pour confirmer ce traitement comptable. Il est également possible que je me trompe. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  MATHIEU

  Je viens de recevoir en don matériel d'une autre association une baignoire neuve adaptée à l'handicap majoritaire de mes résidents. on va dire pour 10 000€.
  Pour moi il s'agit d'une subvention d'investissement d'un bien non renouvelable ?

  ENREGISTREMENT COMPTABLE: Année N : 218 (d) au 102 (c) pour 10 000/ puis 6811 (d) au 281 (c) pour le montant de l'amortissement pour 1 000 / puis 139(d) au 777 (c) pour 1 000 afin d'ôter l'impact sur le résultat.
  N+1 : puis 6811 (d) au 281 (c) pour le montant de l'amortissement puis 139(d) au 777 (c) pour ôter l'impact sur le résultat.

  Merci d'avance

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour,
  L'association qui apporte le bien est-elle adhérente de l'association qui reçoit le bien ? Pouvez-vous m'en dire plus sur les circonstances de ce don (liquidation de l'association donatrice ?) ? Nous avons rédigé un article spécialement dédié à votre problèmatique, je vous invite à le consulter : comptabilisation des apports des adhérents et des subventions d'investissements dans les associations. N'hésitez pas à revenir vers moi en cas de question (dans ce cas, posez la sur l'article concerné). Bonne fin d'après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  anou

  Bonsoir. J'ai reçu une subventions d'investissement pour financer l'achat d'une immobilisation. Or, cette dernière suit un amortissement dégressif. La subvention doit-elle être reprise sur la base de l'amortissement dégressif ou bien linéaire ? Merci.

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour. Dans la mesure où la subvention d'investissement vient neutraliser en totalité (ou partiellement) la charge générée par l'amortissement du bien financé, il convient, à mon sens, d'aligner son calcul sur l'amortissement du bien concerné (le mode dégressif dans votre cas). Bon weekend. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Gerfi

  Bonjour,
  Nous avons acheté un véhicule de tourisme pour la direction via un crédit bail de 4 ans. Le garage vient de nous reverser un bonus écologique. Devons-nous le répartir sur la durée du CB ou le comptabiliser directement en produit exceptionnel ? Merci d'avance.

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour.
  Vous pouvez utiliser l'un ou l'autre des traitements comptables :
  - soit le constater immédiatement et en totalité en produit exceptionnel ;
  - soit vous l'étalez comme une subvention d'investissement en fonction de la durée du crédit-bail.
  Le montant de ce bonus écologique est-il significatif ? A défaut, par mesure de simplicité, je vous conseille de l'enregistrer en totalité en produit exceptionnel (cela reste le traitement le plus simple...). Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Tayiaa

  Bonjour. Je travaille dans une établissement public subventionné par l'Etat. J'ai une question à propos de la reprise de la subvention : est-ce que la reprise doit se faire sur la base des dotations d'amortissement calculées sur la base de l'immobilisation hors taxes, ou bien la reprise doit-elle se faire sur une dotation calculée sur la base de l'immobilisation TTC ? Merci d'avance.

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour,
  Je ne suis pas spécialiste de la comptabilité publique, mais dans la comptabilité privée, la base de l'étalement de la subvention est représentée par les dotations aux amortissements dont le montant dépend de l'assujettissement ou non à la TVA de l'entreprise concernée : si l'entreprise est en mesure de récupérer la TVA sur l'immobilisation, les amortissements sont calculés sur le montant hors taxes et la subvention est donc étalée au prorata de ces derniers. Lorsque l'entreprise ne peut récupérer la TVA sur l'immobilisation, celle-ci constitue un coût à incorporer au prix d'acquisition de l'immobilisation. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Gracia

  Éclairez- moi svp : lorsqu'une subvention d'immobilisation est promise en 2012 et qu'elle est versée en 2013, l'intégration de la subvention de 2012 sera comptabilisée en 2013 dans quel compte ?

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour,
  Toute subvention d'investissement doit être enregistrée dans les comptes d'une entreprise lors de son octroi (et non lors de son versement). Si elle est octroyée en 2012, elle doit être comptabilisée dans l'exercice 2012, au moyen du schéma d'enregistrement comptable exposé dans les commentaires :
  – Débit du compte 4411 "Subventions d’investissement"
  – Crédit du compte 131 "subvention d’équipement"
  A la clôture de l'exercice, il conviendra de comptabiliser les dotations aux amortissements de l'immobilisation et de rapporter une partie de la subvention d'investissement au compte de résultat :
  – Débit du compte 139 "Subvention d’investissement inscrites au compte de résultat"
  – Crédit du compte 777 "quote-part de subvention virée au compte de résultat"
  Lorsqu'elle sera versée (en 2013) :
  - Débit du compte 512 "Banque"
  - Crédit du compte 4411 "Subventions d’investissement"
  Enfin, lorsque la subvention sera totalement rapportée au compte de résultat :
  - Débit du compte 131 "subvention d’équipement"
  – Crédit du compte 139 "Subvention d’investissement inscrites au compte de résultat"
  Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Fabre

  Bonjour, si la subvention est sortie du passif car l'immobilisation subventionnée est changée mais qu'elle n'a pas été totalement amortie, comment dois-je procéder ?
  - débit du compte 131 pour le montant brut (par exemple 10 000€) et crédit du compte 139 (pour le montant amorti soit 9 500€). Quel compte utiliser pour les 500€ restants ?
  Merci par avance pour votre réponse.
  Bonne journée.

  

  Thibaut Clermont

  Bonsoir,
  A mon sens, lorsque l'immobilisation sort du patrimoine de l'entreprise, elle doit être totalement amortie. Il en est donc de même concernant la subvention d'investissement. Vous devez rapporter le solde au compte de résultat en constatant l'écriture suivante : débit du compte 139 pour 500 € et crédit du compte 777 pour 500€. Puis vous solder le compte 131 (D) par le compte 139 (C) pour 10 000 €.
  Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Rosalie

  Si une entreprise reçoit une subvention d'investissement de 20 000€ qui lui sera versée dans 2 mois, quelles sont les écritures à enregistrer ?

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour,
  Vous devez suivre le traitement comptable exposé dans l'article ci-dessus :
  - comptabilisation de l'octroi de la subvention d'investissement : débit du compte 4411 et crédit du compte 131 ;
  - comptabilisation du paiement de la subvention d'investissement : débit du compte 512 et crédit du compte 4411 ;
  - comptabilisation de l'étalement de la subvention d'investissement à la clôture : débit du compte 139 et crédit du compte 777 ;
  - comptabilisation des amortissements de l'immobilisation financée par subvention : débit du compte 681 et crédit du compte 28 ;
  - comptabilisation du solde de la subvention : débit du compte 131 et crédit du compte 139.
  Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Garet Janine

  Bonjour,
  J'ai reçu une aide de la région par l'intermédiaire de la chambre de commerce de Normandie appelée "coup de pouce" et qui m'a aidé à créer mon entreprise.
  La chambre de commerce me dit de ne pas l'intégrer dans mes comptes puisque c'est une aide et qu'elle n'est pas faite pour être redonner en partie à l'État, mais mon comptable me dit que toute subvention doit être déclarée.
  Qui a raison ?
  Merci pour votre réponse.

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour,
  Tout dépend la personne à laquelle cette subvention a été octroyée. Si c'est vous en tant que personne physique, vous n'avez effectivement pas à la comptabiliser sur votre activité professionnelle. Si, en revanche, elle l'est à votre entreprise, vous devez la comptabiliser. Vous devez lire attentivement le contrat que vous avez du signer.
  A vous lire,
  Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Ravel

  Bonjour,

  L'état doit me verser une subvention d'équipement mais sous condition et après la réalisation de mon projet.

  Je vais donc effectuer une dépense en immobilisation en 2018 mais la subvention ne sera définitivement acquise qu'après avoir justifié les dépenses et abouti le projet, soit en 2020.

  La subvention n'étant pas certaine, il ne me semble pas possible de constater le quote part dès 2018 alors même que mon matériel sera amorti.

  Quel est votre point de vue ? Est-ce que je passe un produit à recevoir et passer une quote-part équivalente à l'amortissement ou est-ce que je passe un produit à recevoir en 2018 et j’attends 2020 pour commencer à passer une quote-part sur la subvention et pour quel montant?

  Merci par avance de votre avis.
  Cordialement,
  M.Ravel

  

  Thibaut Clermont

  Bonjour,
  A mon sens, votre réflexion est correcte. D'après ce que je comprends, le produit (la subvention) ne sera acquis que si votre projet aboutit. Il faut donc attendre que vous remplissiez les conditions imposées dans la convention de financement pour constater le produit de la subvention dans vos comptes.
  Toutefois, pourriez-vous me préciser si vous avez perçu (ou aller percevoir) des sommes d'argent au titre de la subvention avant 2020 ?
  Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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  Ravel

  Bonjour,

  Oui, une partie de la sommes a déjà été déjà versée, mais à la fin du projet, une révision peut être effectuée selon l'éligibilité ou non des dépenses que nous aurons effectuées.

  Cordialement,