La révision d’un plan d’amortissement

Une entreprise qui utilise des immobilisations doit les amortir, si ces dernières répondent aux conditions pour être  amorties. La méthode la plus justifiée économiquement doit être retenue dans les comptes. A cette occasion, un plan d’amortissement est établi. Cet état peut faire l’objet d’une révision ultérieurement, sous certaines conditions et en respectant un certain formalisme (il s’agit concrètement de modifier le plan d’amortissement initial). Compta-Facile dévoile toutes les règles à respecter et les étapes à suivre pour réviser le plan d’amortissement d’une immobilisation.

Quels sont les motifs de la révision d’un plan d’amortissement ?

En principe, le plan d’amortissement d’une immobilisation est construit dès que le bien est porté à l’actif du bilan comptable de l’entreprise, c’est-à-dire dès son entrée dans le patrimoine. A ce moment, l’entreprise doit estimer le rythme de consommation des avantages économiques futurs du bien.

Sur les méthodes d’amortissement :

• Quelle durée d’amortissement choisir ?
• Comment calculer un amortissement ?
• Qu’est-ce que l’amortissement linéaire ?
• Qu’est-ce que l’amortissement dégressif ?
• Qu’est-ce que l’amortissement par unités d’oeuvre ?
• Comment choisir entre l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif ?
• Comment faire un tableau d’amortissement linéaire ?
• Comment faire un tableau d’amortissement dégressif ?

Cela étant dit :

• L’entreprise peut avoir effectué une mauvaise estimation du rythme de consommation des avantages économiques attendus (la constatation ne pouvant se faire qu’à posteriori) ;
• Les hypothèses retenues lors de la construction du plan d’amortissement initial peuvent avoir évolué au cours de l’utilisation du bien (utilisation moindre ou accrue) ;
• Des événements peuvent impacter la consistance même du bien (dépenses ayant pour effet d’augmenter la durée de vie du bien, apparition de composants non détectés à l’origine, etc.) ;
• La base amortissable telle qu’elle a été définie peut être modifiée lors de la comptabilisation de dépréciations.

Dans ces cas là, le plan d’amortissement de l’immobilisation concernée doit être modifié.

Quelles sont les conséquences de la modification d’un plan d’amortissement ?

Une modification de plan d’amortissement s’analyse comme un changement d’estimation et non pas comme un changement de méthode comptable.

Cette distinction est fondamentale puisque l’impact de la révision ne devra pas être projeté sur les résultats et les capitaux propres des exercices précédents : la révision n’aura d’effet que sur l’exercice en cours et les exercices suivants.

Comment réviser un plan d’amortissement ?

La révision pour cause de modification de l’utilisation prévue

Lorsque la durée d’utilisation d’une immobilisation (ou son rythme d’utilisation) est modifiée, le taux d’amortissement doit être ajusté sur la nouvelle durée ou en fonction du nouveau rythme d’utilisation. Les amortissements de l’exercice et ceux des exercices suivants sont alors recalculés.

Exemple

Une entreprise achète un véhicule de transport pour 50 000 euros au 1er janvier N. Elle clôture son exercice comptable le 31 décembre de chaque année. Elle compte l’amortir sur une durée de cinq années selon le mode linéaire. Au bout de deux ans, elle en accentue son utilisation et décide de l’amortir sur les deux années suivantes (au lieu des trois années prévues initialement). Voici comment le plan d’amortissement est révisé :

La révision pour cause de modification de la base amortissable

A la clôture de l’exercice, lorsqu’il existe des indices de perte de valeur sur une immobilisation, l’entreprise doit pratiquer un test de dépréciation sur ce bien. S’il s’avère, à l’issue de ce test, que la valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle, l’entreprise doit déprécier l’immobilisation. Le plan d’amortissement est donc révisé immédiatement et pour l’avenir.

Exemple

Une entreprise achète du matériel industriel pour 100 000 euros au début de l’année N (son exercice est calqué sur l’année civile). Elle a choisi de l’amortir de façon linéaire sur une durée de cinq années. Fin N+2, elle pratique un test de dépréciation et s’aperçoit que la valeur actuelle du bien n’est plus que de 30 000 euros. 

La révision pour cause de remplacement d’un élément d’une immobilisation non identifié à l’origine comme composant

Il s’agit du cas précis où une immobilisation n’a pas fait l’objet d’une décomposition lors de son acquisition et qu’un composant est identifié ultérieurement, notamment à l’occasion de son remplacement. Si la dépense est significative, le composant doit être enregistré comme une immobilisation séparée (s’il répond, par ailleurs, aux conditions d’une immobilisation).

Dans ce cas de figure, il convient de :

• Reconstituer la valeur nette comptable de l’élément remplacé et de la virer dans un compte de charges (en reconstituant la valeur brute et en recalculant des amortissements),
• D’établir un nouveau plan d’amortissement pour la structure (valeur globale – valeur du nouveau composant) sur la durée résiduelle,
• Et de construire un nouveau plan d’amortissement pour le nouveau composant sur la durée restante d’amortissement de la structure.

Fiscalement, une mesure de simplification peut être appliqué afin de reconstituer la valeur nette comptable de l’élément remplacé pour les PME. Elles peuvent retenir comme valeur brute reconstituée de l’élément remplacé le montant du coût de remplacement. Pour en bénéficier, l’entreprise ne doit pas dépasser deux des trois seuils suivant : total bilan = 4 000 000 euros, chiffre d’affaires net = 8 000 000 euros et nombre moyen de salariés = 50.

Exemple

Une entreprise investit dans une machine industrielle pour 200 000 euros au 01/01/N (l’exercice coïncide avec l’année civile). Elle n’a identifié aucun composant à l’origine et prévoit de l’utiliser pendant cinq ans (amortissement linéaire). Le 01/01/N+2, le moteur tombe en panne et doit être remplacé. Le coût s’élève à 40 000 euros. Il doit être considéré comme un nouveau composant identifié. La valeur nette comptable de l’ancien moteur doit être reconstituée. Soit elle estime la valeur d’origine du moteur tombé en panne, soit elle utilise la mesure de simplification fiscale. Dans ce dernier cas, elle considère que la valeur brute du moteur remplacé était initialement de 40 000 euros. Sa VNC au 31/12/N+1 est donc de 24 000 euros ( 40 000 x ( 3 / 5 ) ). Il convient, en premier lieu, de la sortir de l’actif le moteur remplacé et de le comptabiliser en charges :

→ Débit du compte 675 pour 24 000 euros, débit du compte 2815 pour 16 000 euros et crédit du compte 215 pour 40 000 euros

Ensuite, il faut comptabiliser l’entrée du nouveau moteur :

→ Débit du compte 215 pour 40 000 euros et crédit du compte 404 pour 40 000 euros

Conclusion : le plan d’amortissement d’une immobilisation peut être modifié pour différentes raisons. Il convient alors de procéder à un nouveau calcul des amortissements. La révision ainsi pratiqué n’a d’effets comptables que sur l’exercice en cours et les exercices suivants. Elle n’impacte pas les exercices antérieurs (capitaux propres) car il s’agit d’un changement d’estimation et non d’un changement de méthode comptable.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.