Modèle de statuts juridique : SAS
La souplesse de fonctionnement, la responsabilité limitée, le statut d’assimilé-salarié font partie des atouts clés de la SAS (Société par Actions Simplifiée) ou SASU en version unipersonnelle. Mais ces avantages ont une contre-partie, pour encadré le fonctionnement de votre société et vous garantir une organisation pérenne et adaptée, vous devez porter une attention toute particulière aux statuts de votre SAS. Notre guide, réalisé par nos équipes juridiques vous offre un modèle clé et des conseils pour personnaliser vos statuts au mieux. L’avis personnalisé d’un juriste reste toutefois une garantie clé que nous vous conseillons.
Ce que vous allez trouver dans cette ressource :
- La liste des registres obligatoires
- Le récapitulatif des pièces obligatoires à fournir pour terminer ta création
- Le guide de constitution complet
- Un modèle de statuts juridiques constitutifs
- Un modèle de liste des actionnaires souscripteurs répartissant les parts, montants et versements
- Un modèle de déclaration sur l’honneur de non condamnation
- Un modèle de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
- Un modèle d’attestation de domiciliation du siège social
La création d’une SAS ou SASU
La société par action simplifiée (SAS) ou société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) lorsque le créateur se lance seul offre de nombreux avantages pour créer une entreprise. C’est une forme commerciale souple qui que l’entrepreneur peut adapter facilement. Les règles d’organisation de la société sont en effet nettement moins figées qu’avec la SARL.
ll convient cependant d’être vigilant dans la rédaction des statuts de la SAS, car cette souplesse attractive ne doit pas limiter les prises de précautions indispensables pour le bon devenir de la société dans le temps. Vous retrouverez parmi les différentes rubriques de Compta Facile de nombreux conseils pour la création d’une SAS. Mais avant d’aller plus loin, voici quelques points d’attention à avoir en tête au moment de créer votre SAS ou SASU.
Les avantages stratégiques du statut SAS pour la création d’entreprise
- Flexibilité et autonomie
- Responsabilité limitée et protection du patrimoine personnel
- Souplesse dans la gestion et la prise de décision
- Attractivité pour les investisseurs
- Optimisation fiscale et régime d’imposition
Lire aussi :
SARL / SAS : comparaison du statut fiscal et social du dirigeant
SARL et SAS : quels points communs ? Quelles différences ?
Le point sur la SASU : principes et fonctionnement
L’approbation des comptes annuels d’une SASU
