Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : de quoi s’agit-il ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se développe : de quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux et les bénéfices d’une démarche RSE ? Comment procéder pour mettre en place une telle démarche ? Éléments de réponse…

RSE : bien la définir

La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) correspond à « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes » (définition de la Commission européenne donnée en 2011).

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE) de 2019 a permis aux entreprises de s’interroger davantage sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. La loi prévoit donc désormais que toute société doit être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à son activité et peut inscrire dans ses statuts sa « raison d’être ».

Quels sont les enjeux et les bénéfices d’une démarche RSE ?

Un énorme challenge environnemental pour les sociétés

Les activités de l’entreprise peuvent avoir des conséquences sur l’environnement ! Leur intensité et les leviers d’action à mobiliser vont dépendre du secteur d’activité : un garage automobile pourra, par exemple, privilégier l’achat et la promotion de certains produits écoresponsables.

… mais aussi de santé et de sécurité au travail

Une démarche RSE va également tendre à prévenir la survenance d’accident du travail ! Le climat social et économique de l’entreprise peut être affecté par cela, en raison du risque d’augmentation du taux de cotisations ou du montant des primes d’assurance.

Point important mais attention à ne pas trop en faire

La promotion d’une démarche RSE permet à une entreprise de s’appuyer sur des bases saines. Comment ? En communiquant auprès de ses collaborateurs, mais également de ses clients, concurrents ou fournisseurs !

Un outil de fidélisation

La démarche RSE peut, sur le moyen/long terme, fidéliser vos clients… ainsi que vos collaborateurs !

Un challenge environnemental. Les activités de l’entreprise peuvent avoir des conséquences sur l’environnement ! Leur intensité et les leviers d’action à mobiliser vont dépendre du secteur d’activité : un garage automobile pourra, par exemple, privilégier l’achat et la promotion de certains produits écoresponsables.

Un challenge en matière de santé et de sécurité au travail. Une démarche RSE va également tendre à prévenir la survenance d’accident du travail ! Le climat social et économique de l’entreprise peut être affecté par cela, en raison du risque d’augmentation du taux de cotisations ou du montant des primes d’assurance.

Une mise en valeur de l’entreprise. La promotion d’une démarche RSE permet à une entreprise de valoriser son image. Comment ? En communiquant auprès de ses collaborateurs, mais également de ses clients, concurrents ou fournisseurs !

Une fidélisation. La démarche RSE peut, sur le moyen/long terme, fidéliser vos clients… ainsi que vos collaborateurs !

Comment mettre en place une démarche RSE ?

En pratique, mettre en place une stratégie RSE nécessite d’évaluer les capacités de l’entreprise au regard de certains paramètres :

• l’empreinte carbone ;
• la norme ISO 26000 ;
• les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ;
• le référentiel d’indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI).

L’empreinte carbone.

L’empreinte carbone (ou bilan carbone) sert à mesurer les émissions de gaz à effet de serre émises par l’entreprise. Il peut être intéressant de réaliser ce diagnostic afin d’identifier les postes d’émissions de gaz à effet de serre (gaz ? Électricité ? Traitement des déchets ?).

La norme ISO 26000

L’Organisation internationale de normalisation rappelle que cette norme, adoptée en 2010, permet d’accompagner les sociétés souhaitant se lancer dans une démarche RSE. Elle ne contient que « […] des lignes directrices et non des exigences. Elle ne se prête donc pas à la certification, contrairement à d’autres normes très connues de l’ISO ». Les lignes directrices de la norme ISO 26000 reposent sur 7 principes : la gouvernance de l’organisation ; le respect de l’environnement ; la contribution au développement local ; l’optimisation des relations et des conditions de travail ; le respect des droits de l’homme ; le respect de la loyauté dans les relations d’affaires ; la protection du consommateur.

ESG

Il s’agit des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le critère environnemental est un premier paramètre permettant d’apprendre à anticiper les risques environnementaux, à optimiser sa gestion des déchets, et à réduire son empreinte carbone. Le critère social va, de son côté, plutôt se concentrer sur la formation des salariés, sur le dialogue social, sur les accidents du travail, et sur la maîtrise de la chaîne de sous-traitance. Quant au critère de gouvernance, enfin, il permet de s’assurer de la bonne tenue du conseil d’administration et de la façon dont l’entreprise est dirigée.

Se renseigner au près de la Global Reporting Initiative (GRI).

Cette organisation internationale associe des organisations non gouvernementales, des entreprises privées, ou encore des chercheurs. Cette réunion a permis l’édition d’indicateurs servant de repères pour les démarches RSE. Le site Internet officiel de l’organisation propose au téléchargement une grille complète de normes mondiales pour la communication de données en matière de développement durable.

Pensez à l’interne, en priotié

Il faut commencer par identifier les « parties prenantes ». Il peut s’agir des salariés, des fournisseurs, des sous-traitants voire des clients de l’entreprise ! Une fois identifiées clairement, il s’agira de déterminer les leviers à actionner et de les hiérarchiser, en fonction de l’indicateur RSE à développer.

Mettez en place des démarques concrètes

Communiquez, formez, labellisez ! Il est intéressant, pour l’image de l’entreprise, d’assurer une communication interne et externe sur les démarches RSE mises en place. La formation des salariés peut également être une piste intéressante. Enfin, l’obtention d’un label RSE est aussi une piste à ne pas négliger, car elle permet à votre entreprise d’être reconnue en la matière, ce qui peut faire la différence avec d’autres entreprises du même secteur.

Se focaliser sur la mission de la société

Traduction concrète de l’engouement actuel pour les démarches RSE, la société à mission est une qualité dont une société peut se prévaloir publiquement, dès lors que 5 conditions sont remplies : les statuts doivent préciser une raison d’être ; ils doivent également préciser un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ; ils doivent préciser les modalités du suivi de l’exécution de la mission ; l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux doit faire l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant ; la société doit déclarer sa qualité de société à mission au greffier du tribunal de commerce.

Rendez-vous sur la plateforme gouvernementale dédiée

Il est possible pour les entreprises de diffuser leurs données environnementales, sociales et de gouvernance sur une plateforme gouvernementale dédiée. Elle permet aux entreprises engagées dans une démarche RSE de mesurer leurs données et ainsi, de pouvoir comparer leur situation par rapport à celle d’autres sociétés.

Sources :

• Loi n^o 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
• Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? | economie.gouv.fr
• PACTE : Redéfinir la raison d’être des entreprises | economie.gouv.fr
• La responsabilité sociétale des entreprises | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
• Santé et sécurité au travail | CCI – Chambre de commerce et d’industrie (www.cci.fr)

Ecrit par
Editions juridiques - Weblex

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