Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

L’expert-comptable est le partenaire indispensable d’une reprise d’entreprise. Ce professionnel de la comptabilité peut accompagner tout porteur de projet dans l’étape délicate que constitue la reprise d’une entreprise, qu’il ait identifié ou non sa cible. Compta-Facile détaille la mission d’accompagnement à la reprise d’entreprise par un Expert-Comptable : en quoi consiste-t-elle ? Quels sont ses avantages ?

En quoi consiste la mission d’accompagnement à la reprise d’entreprise de l’expert-comptable ?

La reprise d’une entreprise se matérialise par l’enchevêtrement de phases et d’études impliquant la maîtrise de compétences pluridisciplinaires. Il est rare, en pratique, que le repreneur d’entreprise réunisse à lui seul l’ensemble de ces compétences. Faire appel à un expert-comptable trouve ici toute son importance et s’avère généralement décisif pour la réussite du projet de reprise. Il convient toutefois de souligner que ce recours n’est pas obligatoire et que le porteur de projet peut choisir de se débrouiller seul.

L’accompagnement à la reprise d’une entreprise se matérialise en général par 7 étapes. Les voici.

Définition du projet de reprise ainsi que la mission confiée à l’expert-comptable

Un candidat à la reprise d’entreprise(s) doit, au préalable, définir sa stratégie globale : quel secteur d’activité souhaite-t-il viser ? De quel budget dispose-t-il ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Sous quel horizon ? Quelle est la zone géographique d’implantation souhaitée ?

Ensuite, il doit répondre aux questions suivantes : Souhaite-t-il se faire accompagner par un professionnel du chiffre ? quelles sont les missions qu’il confiera à son Expert-Comptable ? Sollicite-t-il un accompagnement complet à la reprise d’entreprise ? Ou simplement des consultations sur certains points (analyse de bilans par exemple) ?

Il va ensuite formaliser son engagement avec l’expert-comptable en signant une lettre de mission. Ce document contient des informations importantes comme l’étendue de la mission de l’expert comptable, le montant de ses honoraires, etc.

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Identification des entreprises cibles et diffusion de l’offre

Les réponses apportées aux questions de la première étape vont permettre de déterminer un périmètre d’investissements c’est-à-dire un ensemble d’entreprises potentiellement intéressantes. On appelle cela un profil type d’entreprise. Il n’existe pas de marché organisé permettant un rapprochement global de l’offre et de la demande de cession d’entreprises.

Cette étape commence donc par la présélection d’entreprises cibles au moyen de différents canaux :

• Réseau professionnel du repreneur ou de son Expert-Comptable,
• Plateformes spécialisées dans la mise en relation entre des vendeurs et des repreneurs d’entreprises,
• Clubs de repreneurs d’entreprises,
• Cabinets de conseils indépendants, banques d’affaires,
• Bourses de la transmission d’entreprises (et notamment la bourse nationale de la transmission d’entreprises animée par Bpifrance).

Après avoir présélectionné, il convient d’affiner ses recherches afin d’en supprimer une bonne partie. Pour cela, il est indispensable de comparer le profil type d’entreprise recherché avec celui présenté par l’entreprise étudiée. L’objectif consiste à ne retenir que celles qui offrent le plus de similitudes. Lorsqu’il ne reste plus que quelques entreprises, il peut être opportun d’obtenir un rendez-vous avec le cédant dans ses locaux professionnels, durant une période de forte activité. Ceci permettra notamment afin d’apprécier le climat, les motivations de la cession et surtout de s’assurer qu’il n’existe pas de barrières au projet de reprise de l’entreprise.

Rédaction d’une lettre d’intention à l’aide de l’expert-comptable

Les négociations peuvent parfois s’étaler sur une longue période (d’où un risque de voir partir l’entreprise chez un concurrent du repreneur). De plus, le cédant va généralement devoir dévoiler des informations relatives à son entreprise qui peuvent être sensibles ou confidentielles. Il peut craindre une diffusion de ces informations. Pour remédier à ces inconvénients, il convient de rédiger une lettre d’intention. L’expert-comptable qui accompagne le repreneur sera tout à fait à-même de la rédiger, avec la participation du repreneur pour fixer un cadre aux négociations en définissant et organisant ses différentes étapes.

Réalisation un audit d’acquisition : les « due diligences »

La reprise d’une entreprise passe ensuite par une phase d’analyse permettant à l’acquéreur d’obtenir les bases pour valoriser la cible et des éléments pour négociation le prix : ce sont les due diligences ou l’audit d’acquisition. Cette étape ne se limite pas aux seules informations financières, elle concerne également les aspects humains, sociaux, environnementaux, juridiques, fiscaux, etc. Elle permet d’avoir une vision globale de l’entreprise, de recenser les points forts et les points faibles de l’organisation et de contribuer à déterminer une évaluation de l’affaire. L’audit d’acquisition est généralement effectué par l’expert-comptable ou un auditeur, cette tâche nécessitant certaines compétences comptables et financières, et notamment de bien savoir lire un bilan et un compte de résultat.

Négociation du prix de cession

Après avoir déterminé une fourchette de valeur, il convient de négocier le prix. Cette phase a pour objectif d’arrêter les composantes du prix et les conditions dans lesquelles va se dérouler l’opération de reprise de l’entreprise. Elle va notamment permettre au repreneur de préparer le montage de son dossier financier.

Délimitation du cadre juridique, fiscal et social de la reprise

Cette étape s’avère extrêmement délicate puisqu’elle constitue une véritable ingénierie. Elle consiste à déterminer le cadre optimal la reprise de l’entreprise (on parle généralement de montage juridique, fiscal et financier) :

• Cadre juridique de la reprise d’entreprise : faut-il racheter les titres de l’entreprise ? Ou le fonds de commerce d’une part et l’immobilier professionnel d’autre part ? Est-il opportun de créer une société holding ? Quelle structure juridique adopter ?
• Cadre fiscal de la reprise d’entreprise : quel régime fiscal pour la nouvelle entité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) ? L’entreprise va-t-elle pouvoir bénéficier de dispositifs de faveur (exonération des bénéfices) ? Le dirigeant pourra-t-il bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME ? Au cas où une SCI serait créée, faut-il opter à la TVA ?
• Cadre social de la reprise d’entreprise : quel statut aura le futur dirigeant (assimilé salarié, non salarié) ? Peut-il bénéficier d’un contrat de travail distinct de ses fonctions de direction ? Peut-il prétendre à l’assurance chômage ? Comment assurer sa protection sociale (prévoyance, mutuelle, etc.) ?

Une fois encore, l’Expert-Comptable détient les connaissances et les compétences techniques permettant de répondre à l’ensemble de ces questions.

Elle aboutit sur l’établissement d’un dossier financier complet appelé le prévisionnel financier de reprise d’entreprise.

Rédaction des actes de cession

Après avoir négocié le prix, il convient de rédiger un protocole d’accord ou (ou un compromis de vente). Le protocole d’accord matérialise les arrangements ayant abouti entre le cédant et le repreneur, en reprenant, tous les points de la négociation. Le compromis de vente est un document écrit qui engage définitivement le vendeur et l’acheteur.

S’en suit la signature de l’acte de cession, l’accomplissement des formalités administratives (enregistrements, publicité, création d’une éventuelle nouvelle structure), l’obtention des financements et le démarrage de l’activité.

Quels avantages trouve-t-on à reprendre une entreprise avec l’aide d’un expert-comptable ?

Pourquoi avoir recours à un expert-comptable pour reprendre une entreprise ? Tout simplement parce que la démarche de reprise d’une entreprise n’est pas sans risques et que toutes les étapes qui la composent sont décisives ; et ensuite parce qu’elle induit la maîtrise de compétences issues de différents domaines (juridique, comptable, fiscal, économique, social) que possède l’Expert-Comptable. Autrement dit, la présence d’un expert-comptable est généralement synonyme d’avantage pour un entrepreneur.

Identifier le cadre juridique et fiscal optimal

Face à la multitude de choix qu’offrent la législation française dans les domaines juridiques et fiscaux, il est difficile d’identifier seul le cadre le plus adapté à sa situation. C’est le premier intérêt d’avoir recours à un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise : il saura conseiller le montage le plus avantageux compte tenu des spécificités liés au projet, au repreneur et à sa situation (fiscalité personnelle, régime matrimonial, etc.).

Déployer un montage fiable

Reprendre une entreprise ne se résume pas à déployer n’importe quel montage : il convient de s’assurer que le montage est fiable, c’est-à-dire exempt de tout risque et pérenne . Le recours à un expert-comptable permet de sécuriser l’opération de reprise sur les plans fiscaux et juridiques. Et quand bien même l’expert-comptable aurait commis une erreur, il dispose d’assurances couvrant ce risque (responsabilité civile professionnelle) ; ce qui permet de ne pas faire supporter le risque financier directement à l’entreprise.

Bénéficier d’un regard critique objectif

L’accompagnement à la reprise d’entreprise par un Expert-Comptable présente l’avantage incontestable de bénéficier d’un regard critique objectif sur l’opération envisagée. Étendues dans le temps, la reprise d’une entreprise peut susciter chez le repreneur une certaine euphorie ; et celui-ci doit parfois être ramené à la raison…

Avoir un seul et unique interlocuteur durant toute la phase de reprise et la phase post-reprise

Il est possible de solliciter de la part de l’expert-comptable un accompagnement complet à la reprise d’entreprise. Ce professionnel saura accompagner non seulement le repreneur dans la phase de préparation de reprise mais également dans la phase de négociation et enfin dans la phase « post-reprise » : tenue de la comptabilité, présentation des comptes annuels, réalisation des bulletins de paie, déclaration des charges sociales, établissement des déclarations fiscales, suivi juridique, etc.

Conclusion : tout repreneur peut travailler avec un expert-comptable dans l’étape délicate que constitue la reprise d’une entreprise. Cet accompagnement n’est pas obligatoire mais demeure fortement recommandé. 

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.