Comment comptabiliser la réduction d’IS vélo ?

Les entreprises qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés des vélos afin d’effectuer leurs déplacements domicile-travail peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette mesure ne concerne toutefois que certaines entreprises et suit un traitement particulier en comptabilité. Compta-Facile vous présente, dans ce dossier, comment comptabiliser la réduction d’IS vélo.

Quelles sont les entreprises éligibles à la réduction d’impôt vélo ?

La réduction d’impôt vélo ne peut profiter qu’aux entités soumises à l‘impôt sur les sociétés (IS). Il s’agit notamment des sociétés commerciales (EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC, SCS, SCA…) et des associations.

Les structures relevant de l’impôt sur le revenu sont, en revanche, expressément exclues du dispositif.

Par ailleurs, elles doivent mettre à la disposition de leurs salariés, de façon gratuite, une flotte de vélos. Celle-ci doit leur permettre d’effectuer, à minima, leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. L’utilisation peut également porter sur des déplacements professionnels.

Quels sont les frais ouvrant droit à la réduction d’IS vélo ?

Les vélos qui ouvrent droit à la réduction d’impôt sont des vélos et vélos à assistance électrique répondant aux définitions données par l’article R.311-1 du code de la route. Les frais qui entrent dans le calcul de la réduction d’impôt correspondent aux :

• Dotations aux amortissements relatives à l’acquisition de vélos et aux achats ou locations d’accessoires de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) ;
• Frais d’entretien des vélos et d’assurance contre le vol et d’assurance responsabilité civile ;
• Dotations aux amortissements relatives à la construction ou à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos (ainsi que tous les frais afférents à la location si le local fait l’objet d’une location).

Jusqu’au 31 décembre 2018, les dépenses de location de vélos ne faisaient pas partie des dépenses éligibles à la réduction. Toutefois, la loi de finances pour 2019 permet aux entreprises, depuis le 1er janvier 2019, d’inclure ces frais dans la base de calcul de la réduction d’impôt si le contrat de location est conclu pour une durée minimale de trois années.

La réduction d’IS s’applique dès l’acquisition du premier vélo mis gratuitement à disposition des salariés.

Quel est le montant de la réduction d’IS vélo ?

Le montant de la réduction d’impôt sur les sociétés est égal aux dépenses éligibles. La loi instaure toutefois un plafond maximal fixé à 25% du prix d’achat de la flotte de vélos (y compris les vélos pris en location).

Comme son nom l’indique, la réduction d’impôt vient réduire l’IS dû au titre d’un exercice comptable. Lorsque le montant de la réduction dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent n’est ni reportable, ni restituable.

Comment enregistrer la réduction d’IS vélo en comptabilité ?

Voici comment comptabiliser dans un journal d’opérations diverses la réduction d’impôt sur les sociétés dite « vélo » :

• On débite le compte 444 « État – Impôts sur les bénéfices »,
• Et on crédite le compte 695 « Impôts sur les bénéfices ».

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.