Qui peut tenir une comptabilité de trésorerie ?
La comptabilité de trésorerie est une technique permettant d’appliquer certaines simplifications dans le processus de saisie comptable. Compta-Facile fait ici le point sur les bénéficiaires de cet allègement en dévoilant son champ d’application et en répondant à la question : qui peut tenir une comptabilité de trésorerie ?
Cette mesure concerne tous les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ainsi que certaines entreprises qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Tous les titulaires de BNC peuvent tenir une comptabilité de trésorerie
Les professionnels pratiquant une activité non commerciale, c’est-à-dire exerçant des activités de prestations essentiellement intellectuelles, techniques ou de soins, sont taxés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux s’ils choisissent une structure soumise à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle par exemple).
Il peut s’agir, par exemple, des consultants indépendants, des freelances, des professionnels du secteur médical et paramédical ou encore de certaines professions libérales réglementées (avocats, experts-comptables, notaires…).
En revanche, si le professionnel théoriquement soumis au régime des BNC opte pour une forme sociétale commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés, il relèvera des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sera soumis aux règles présentées dans la seconde partie.
Il est important de préciser que ces dispositions ne concernent que le professionnel libéral soumis au régime de la déclaration contrôlée. En effet, celui qui relève du régime du micro-BNC n’a aucune obligation en matière de tenue de comptabilité ; il en est d’ailleurs entièrement dispensé. Il pourra toutefois choisir de tenir une comptabilité dans une optique de gestion.
Par ailleurs, la possibilité est offerte à tous les titulaires de BNC d’opter pour la comptabilité d’engagement.
Certains titulaires de BIC peuvent tenir une comptabilité de trésorerie
Certaines entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale ou industriel peuvent appliquer temporairement les règles de la comptabilité de trésorerie en optant pour la comptabilité super-simplifiée. Cette mesure vise les entreprises :
- Titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- Relevant du régime réel simplifié d’imposition (RSI), c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 247 000 € pour les activités de prestation de services ou à 818 000 € pour les activités d’achat-revente. [base 2020-2022]
La portée de l’allègement est toutefois moins importante que pour les titulaires de BNC. En effet, les titulaires de BIC sont autorisés à tenir une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice comptable mais ils doivent obligatoirement appliquer les règles de la comptabilité d’engagement à la clôture. Cela revient à :
- Comptabiliser les créances dès qu’elles sont acquises et les dettes dès qu’elles sont engagées,
- Enregistrer toutes les écritures d’inventaires prévues par le Code de Commerce (provisions, stocks, charges à payer, produits à recevoir, etc.).
On notera que les entreprises relevant du régime du réel normal ne peuvent opter pour la comptabilité super-simplifiée. Elles doivent appliquer les règles de la comptabilité d’engagement sans aucun allègement possible.
A lire également sur le même thème :
- Quelles sont les règles de la comptabilité de trésorerie ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients de la comptabilité de trésorerie ?
- Comptabilité de trésorerie ou d’engagement : quelle méthode appliquer ?
Conclusion : tous les titulaires de BNC peuvent appliquer de plein droit les règles de la comptabilité de trésorerie. Cette option n’est, en revanche, prévue que pour certains titulaires de BIC et a une portée beaucoup moins importante.
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