La proposition de mission de l’expert-comptable

Lorsqu’une entreprise sollicite un expert-comptable pour exercer une mission, elle peut recevoir de sa part une proposition de mission. Compta-Facile vous propose d’étudier la proposition de mission du professionnel de l’expertise comptable en répondant aux questions suivantes : qu’est-ce qu’une proposition de mission ? Quel est son contenu ? Quels sont ses intérêts ?

Qu’est-ce qu’une proposition de mission ?

Une proposition de mission est un document établi par un expert-comptable lorsqu’il est sollicité par une entreprise. Il est possible de l’assimiler à un devis d’expert-comptable car sa portée n’engage que l’expert-comptable.

Sa rédaction ne peut intervenir qu’après avoir recensé tous les besoins en matière comptable, juridique, fiscale et sociale de l’entreprise. De plus, le professionnel de l’expertise-comptable doit s’assurer d’être en mesure de répondre techniquement à ces besoins.

Dans la plupart des cas, elle est adressée à une entreprise après un premier contact : appel téléphonique ou rendez-vous physique.

[the_ad id= »5905″]

Quel est le contenu d’une proposition de mission ?

En général, une proposition de mission contient les éléments suivants :

• Identification de l’entreprise

L’expert-comptable va rappeler, dans un premier temps, les caractéristiques existantes ou prévisionnelles de l’entreprise : forme juridique, dénomination sociale, lieu du siège social, activité(s) exercée(s) et principales caractéristiques financières (chiffre d’affaires, nombre de salariés, etc.).

• Précision du contexte

L’expert-comptable pourra rappeler le contexte légale applicable à l’entreprise et préciser ainsi les obligations qu’elle doit respecter.

• Recensement des besoins de l’entreprise

L’expert-comptable indique ici les besoins que lui a exprimés l’entreprise et sa faculté à les satisfaire de manière favorable.

• Proposition de mission

Il s’agit de dévoiler la mission de l’expert-comptable c’est-à-dire l’ensemble des travaux qu’il compte exercer afin de répondre aux besoins de l’entreprise. Concrètement, il pourra s’agit d’une mission d’accompagnement à la création d’entreprise, d’une mission d’accompagnement à la reprise d’entreprise, d’une mission de présentation des comptes annuels, etc. S’il exerce une mission comptable à titre principal, il pourra exercer des missions accessoires comme la réalisation des bulletins de paie, le suivi juridique, l’établissement des déclarations fiscales.

Un planning d’intervention pourra également figurer ici.

• Indication des honoraires

Le tarif de l’expert-comptable doit être mentionné dans une proposition de mission. De façon générale, il pourra proposer une tarification forfaitaire ou un prix en fonction du nombre d’heures estimées. Dans tous les cas, ils doivent refléter la valeur du service rendu. Ils pourront faire l’objet d’une réévaluation chaque année. A titre d’information, il n’existe aucun mécanisme d’encadrement des honoraires (certaines méthodes de calcul des honoraires demeurent toutefois interdites).

Le contenu d’une proposition de mission peut, bien évidemment, varier en fonction des spécificités de l’entreprise ou de ses besoins mais il convient d’y insérer au moins la nature de la mission ainsi que le montant des honoraires.

Quels sont les intérêts de recevoir une proposition de mission ?

Une proposition de mission permet de formaliser l’engagement d’un expert-comptable et de mettre « noir sur blanc » les principales caractéristiques de sa collaboration avec une entreprise. L’expert-comptable va s’engager sur l’exercice d’une mission et la pratique d’un tarif. L’entreprise, quant à elle, reste libre de tout engagement vis-à-vis du professionnel de l’expertise comptable. Elle pourra choisir d’y donner suite ou nom.

Lorsqu’une entreprise met en concurrence plusieurs experts-comptables, la proposition de mission est le document qui lui permettra d’effectuer une bonne comparaison.

Par ailleurs, elle permet de prendre connaissance du tarif que pratiquerait un expert-comptable pour le type de mission souhaitée. Ainsi, un porteur de projet pourra avoir une idée du coût de l’accompagnement à la création d’entreprise et d’un suivi comptable, fiscal, social et juridique. Elle pourra ainsi intégrer cette budgétisation dans son business plan.

Enfin, lorsque l’entreprise souhaite travailler avec l’expert-comptable qui lui a émit une proposition de mission, elle pourra lui signifier afin qu’il établisse un document contractuel qui créera un des obligations pour chacune des deux parties : une lettre de mission.

Conclusion : la proposition de mission est un document écrit que peut adresser un expert-comptable à une entreprise qui le sollicite. Seul le professionnel de l’expertise comptable s’engage dans celle-ci. Lorsque l’entreprise accepte s’engager avec lui, il rédigera une lettre de mission, document qui engagera les deux parties.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.