La présentation des comptes annuels des sociétés

La législation prévoit pour les entreprises un modèle de base de présentation de leurs comptes annuels. On rappelle que les comptes annuels correspondent à un ensemble constitué d’un compte de résultat, d’un bilan et d’une annexe comptable.

Toutefois, il est dans certains cas possibles d’opter pour une présentation simplifiée (dite « abrégée ») des comptes annuels ou, au contraire, pour une présentation développée.

La présentation de base des comptes annuels

Les sociétés ont l’obligation de présenter leurs comptes annuels en respectant le modèle de base dès lors qu’elles franchissent 2 des 3 seuils (seuils relevés depuis le 31 mai 2019) suivants :

1. Total bilan supérieur à 6 000 000 euros ;
2. Total chiffre d’affaires supérieur à 12 000 000 euros ;
3. Nombre de salariés supérieur à 50.

En remplissant ces conditions, les sociétés ne peuvent pas opter pour la présentation simplifiée des comptes annuels.

La présentation simplifiée des comptes annuels

Les sociétés ont la possibilité de présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés dès lors qu’elles remplissent 2 des 3 critères suivants :

1. Total bilan inférieur ou égal à 1 000 000 euros ;
2. Total chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 000 000 euros ;
3. Nombre de salariés inférieur ou égal à 20.

Le PACTE a introduit la possibilité, pour les moyennes entreprises, de présenter un compte de résultat simplifié lorsqu’elles ne dépassent pas 2 des 3 seuils :

1. Total bilan supérieur à 20 000 000 euros ;
2. Total chiffre d’affaires supérieur à 40 000 000 euros ;
3. Nombre de salariés supérieur à 250.

L’annexe

Par ailleurs, les sociétés ont la possibilité [base 2020-2022] :

• De ne pas établir d’annexe si elles ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :

1. 1. 1. Total bilan inférieur ou égal à 350 000 euros ;
      2. Total chiffre d’affaires inférieur ou égal à 700 000 euros ;
      3. Nombre de salariés inférieur ou égal à 10.

• De présenter une annexe abrégée dès lors qu’elles remplissent 2 des 3 critères suivants :
  • 1. Total bilan inférieur ou égal à 6 000 000 euros ;
    2. Total chiffre d’affaires inférieur ou égal à 818 000 euros pour les activités de négoce ou 247 000 euros pour les activités de services ;
    3. Nombre de salariés inférieur ou égal à 50.
• Ou de présenter une annexe simplifiée dès lors qu’elles remplissent 2 des 3 critères suivants :
  1. 1. Total bilan inférieur ou égal à 6 000 000 euros ;
     2. Total chiffre d’affaires inférieur ou égal à 12 000 000 euros ;
     3. Nombre de salariés inférieur ou égal à 50.

De nouvelles mesures de simplification ont été mises en place depuis 2014 : simplifications comptables pour les TPE et les micro-entreprises

La présentation développée des comptes annuels

Sous réserve de fournir toutes les informations figurant dans le modèle de présentation à laquelle elle est soumise, une société a la possibilité d’établir des documents plus détaillés que ceux correspondant à l’obligation minimale à laquelle elle est sujette. Cette option, comme la présentation simplifiée, est facultative.

La présentation développée des comptes annuels permet d’obtenir :

• Une version plus détaillée du bilan et du compte de résultat de la société,
• Plus d’informations dans l’annexe, avec notamment un tableau de financement,
• D’autres tableaux complémentaires, comme le tableau de financement.

Le PCG propose également un modèle de soldes intermédiaires de gestion afin de présenter différents le compte de résultat de l’entreprises en fonction de son activité.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.