La comptabilisation du préfinancement du CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est supprimé à compter du 1er janvier 2019.

L’entreprise qui est éligible au CICE peut attendre de calculer le crédit d’impôt définitif pour l’imputer sur l’impôt sur les bénéfices ou anticiper en demandant le préfinancement du CICE.

Après avoir abordé la comptabilisation du CICE dans un article précédent, nous allons nous intéresser ici à la comptabilisation du préfinancement du CICE.

Rappels sur le préfinancement du CICE

Le préfinancement du CICE consiste à obtenir de manière anticipée jusqu’à 85% du crédit d’impôt estimé sous la forme d’une avance de trésorerie.

Comptablement, l’opération s’assimile pour l’entreprise comme une opération de crédit : réception d’une avance de trésorerie, règlement de frais de dossiers et d’intérêts en contrepartie. La seule différence réside dans le fait que l’avance n’est pas à rembourser mais à imputer sur la créance fiscale liée au CICE définitif.

Lorsque le montant définitif du CICE est connu, une régularisation est effectuée :

• soit le CICE définitif est supérieur au montant de la créance initiale qui a été cédée : un surplus de crédit d’impôt est à constater ;
• soit le CICE définitif est inférieur au montant de la créance initiale qui a été cédée : un surplus d’impôt sur les bénéfices est dû.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de ce dispositif, vous pouvez consulter cette fiche d’information sur Amarris Direct : le préfinancement du CICE.

Comptabilisation du préfinancement du CICE

En comptabilité, le préfinancement du CICE nécessite plusieurs écritures comptables :

• la réception de l’avance de trésorerie et le traitement des intérêts d’emprunt,
• les frais de dossier et la commission d’engagement,
• la constatation du CICE définitif et l’annulation de l’avance de trésorerie.

Comptabilisation de l’avance de trésorerie liée au CICE

L’avance de trésorerie que reçoit l’entreprise suite à la demande de préfinancement du CICE correspond à une dette financière qui peut être comptabilisée de la manière suivante :

• on crédite le compte 519 « concours bancaires courants » ou le sous-compte spécial prévu à cet effet pour le montant de l’avance reçue,
• et on débite le compte 512 « banque » en contrepartie.

Concernant les intérêts liés à l’avance de trésorerie :

• on débite le compte 661 « charges d’intérêts » ou le sous-compte spécial prévu à cet effet pour le montant des intérêts payés,
• et on crédite le compte 512 « banque » en contrepartie.

Comptabilisation des frais de dossier et des commissions

L’utilisation du préfinancement du CICE occasionne des frais de dossier et une commission d’engagement. A notre avis, ces frais peuvent être enregistrés en charges externes de la manière suivante :

• on débite le compte 6278 « autres frais et commissions sur prestations de services » ou le sous-compte prévu à cette effet,
• et on crédite le compte 512 « banque » en contrepartie.

Comptabilisation du CICE définitif

Lorsque le CICE définitif est connu, il convient de constater la créance fiscale liée au crédit d’impôt en comptabilité. Ce point a déjà été traité : Comptabiliser le crédit d’impôt compétitivité emploi

Ensuite, il convient d’annuler la dette financière correspondant à l’avance de trésorerie en l’imputant sur la créance fiscale définitive liée au CICE (inscrite dans un compte 44).

Il convient donc :

• de débiter le compte 519 « concours bancaires courants » ou le sous-compte spécial prévu à cet effet pour le montant de l’avance de trésorerie reçue,
• et de créditer le compte 444 « Etat impôt sur les bénéfices » ou le sous-compte spécial prévu à cet effet en contrepartie.

A l’issue de cette opération, le compte 519 est soldé et le compte 444 où a été comptabilisé le CICE définitif :

• est créditeur lorsque le montant définitif du CICE est inférieur à l’avance de trésorerie reçue : l’entreprise reverse donc le trop perçu à l’administration,
• est débiteur lorsque le montant définitif du CICE est supérieur à l’avance de trésorerie reçue : l’entreprise pourra imputer le surplus sur l’impôt sur les bénéfices,
• ou est soldé lorsque le montant définitif du CICE est égal à l’avance de trésorerie reçue.

Remarque : l’analyse ci-dessus est valable si il n’y a pas d’autres mouvements enregistrés dans le compte 444.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.