Les obligations comptables des petites sociétés

Toute société ayant la qualité de commerçant doit respecter des obligations comptables (tenue de livres obligatoires, enregistrements des opérations sur des journaux comptables au jour le jour et opération par opération, centralisation etc). Cependant, sous certaines conditions, les petites entreprises bénéficient d’un aménagement de ces obligations. Ces simplifications concernent aussi bien la gestion de la comptabilité que les comptes annuels.

Qu’est ce qu’une petite société commerciale ?

Tout d’abord, une société constitue un regroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun, via une structure ayant sa propre personnalité juridique. Il s’agit par exemple d’une Société A Responsabilité Limitée (SARL), Société par Actions Simplifiée (SAS), Société Anonyme (SA), Société en Nom Collectif (SNC), etc.

Une petite société commerciale est une société :

• Non contrôlée par une société établissant des comptes consolidés,
• Et soumise de plein droit ou sur option au régime fiscal simplifié.

La deuxième condition est satisfaite si le chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise ne dépasse pas :

• 247 000 euros (si l’entreprise effectue des prestations de services) (238 000 € en 2019)
• ou 818 000 euros (si l’activité de l’entreprise relève de la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place). (789 000 € en 2019) [base 2020-2022]

Pour information : le chiffre d’affaires à retenir est celui réalisé dans le cadre de l’activité courante de l’année civile. Les produits exceptionnels (cession d’immobilisations, subvention) ainsi que les produits financiers demeurent exclus du calcul.

Les obligations comptables des petites sociétés commerciales

Un petite société commerciale peut opter pour la comptabilité super simplifiée, dispositif autorisant notamment :

• la tenue d’une comptabilité de trésorerie,
• une centralisation des écritures de trésorerie trimestriellement et non mensuellement,
• la présentation d’une annexe abrégée.

Tenue d’une comptabilité de trésorerie

Les créances et les dettes ne s’enregistrent pas pendant l’exercice comptable. Par conséquent, l’entreprise doit comptabiliser dans les livres de trésorerie, tous les jours, les encaissements et les paiements en distinguant le mode de règlement et la nature de l’opération réalisée.

Les pièces justificatives comptables doivent être classées et annotées de la nature, de la date et du montant des règlements effectués. Il est possible de retenir comme date d’enregistrement comptable la date de l’opération figurant sur le relevé bancaire.

A la clôture de l’exercice, toutes les créances et dettes (peu importe qu’elles soient payées ou non) doivent être enregistrées dans les journaux.

Centralisation des écritures de trésorerie trimestriellement

La centralisation des journaux auxiliaires sur le livre journal peut s’effectuer de manière trimestrielle.

Cette tolérance ne bénéficie qu’aux entreprises pouvant adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.

Présentation d’une annexe abrégée

Peuvent bénéficier de cet allègement les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

• Total bilan inférieur à 6 000 000 euros,
• Chiffre d’affaires inférieur à 12 000 000 euros,
• Et nombre de salariés inférieur à 50.

Nouvelles mesures de simplification

Depuis 2014, de nouvelles mesures de simplification existent en matière d’annexe et de publication des comptes annuels pour les petites entreprises. D’autres allègements sont entrés en vigueur en 2019 au profit des moyennes entreprises.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.