Les normes de l’expert-comptable

L’expert-comptable doit respecter de nombreuses normes établies par les institutions professionnelles dont il relève. L’équipe de Compta-Facile a choisi de vous présenter les principales normes de l’expert-comptable ainsi que leurs intérêts.

Les normes applicables à l’expert-comptable

Les normes professionnelles applicables à l’expert-comptable sont élaborées par une instance de la profession : le conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Elles font ensuite l’objet d’un agrément par le ministre chargé de l’économie, au moyen d’un arrêté ministériel.

Les normes s’inscrivent dans le prolongement du Code de Déontologie et ont pour objectif d’exprimer la position de la profession quant à l’exercice d’une mission par un professionnel diligent. Elles édictent un ensemble de règles professionnelles ayant vocation à garantir le bon exercice de la mission de l’expert-comptable.

Autrement dit, ce sont les procédures essentielles que l’expert-comptable doit respecter et mettre en oeuvre dans l’exercice de ses missions.

Les normes professionnelles de l’expert-comptable sont réunies au sein d’un référentiel normatif qui comprend neuf série de normes. Celles-ci sont classées selon la nature des interventions du professionnels de l’expertise-comptable. Il est possible de citer la norme relative à :

• La maîtrise de la qualité par les professionnels de l’expertise-comptable,
• La mission de présentation des comptes annuels,
• L’accompagnement à la réalisation d’un business plan,
• La mission d’examen limité des comptes,
• La mission de compilation de comptes,
• Etc.

L’intérêt des normes de l’expert-comptable

L’adoption de normes présente de nombreux avantages qu’il est important de souligner. En effet, elles permettent :

• D’homogénéiser les méthodes de travail des experts-comptables

Tous les professionnels de l’expertise comptable doivent respecter les normes professionnelles. Ils doivent justifier tout écart aux méthodes de travail qu’elles prévoient.

• De mieux répondre aux besoins des entreprises

La démarche de conception et de rédaction des normes a permis de déceler avec efficacité les besoins réels des clients de l’expert-comptable. Leur déploiement permet donc d’y répondre de manière adaptée.

• De se conforter aux pratiques nationales et internationales

Certaines normes du référentiel normatif constituent des transpositions de normes internationales, adaptées au contexte Français. C’est notamment le cas des directives Européennes transposées en droit français.

• De sécuriser les missions exercées par l’expert-comptable

Les missions étant normalisées, le risque d’erreur de l’expert-comptable s’amoindrit fortement puisqu’il est guidé dans sa démarche.

• D’assurer une certaine constance en matière de fiabilité des informations

Les informations financières sont plus homogènes et plus fiable. Elles permettent des comparaisons plus appropriées.

Conclusion : L’expert-comptable doit respecter de nombreuses normes au cours de sa mission. Ces normes professionnelles constituent un véritable garde-fou, gage de qualité de la profession.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.