Un autre professionnel qu’un expert-comptable peut-il tenir la comptabilité d’une entreprise ?

Certaines entreprises se demandent qui peut tenir leur comptabilité et, parfois, si un « non » expert-comptable peut assurer cette mission. Les motivations sont, en général, financières. Compta-Facile vous propose un dossier répondant à la question : un autre professionnel que l’expert-comptable peut-il tenir la comptabilité d’une entreprise ?

A ce stade, il convient d’être clair : aucun autre professionnel que l’expert-comptable ne peut tenir la comptabilité d’une entreprise.

Seul un expert-comptable peut tenir la comptabilité d’une entreprise

Toute entreprise dispose d’un choix binaire à propos de sa comptabilité : celui de faire ou celui de faire faire (externaliser). Si elle décide de ne pas effectuer cette tâche elle-même, elle doit obligatoirement s’orienter vers un expert-comptable. Plus précisément, il doit s’agir d’un professionnel titulaire du diplôme d’expertise comptable (DEC) inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables (OEC).

En effet, la loi confère un monopole aux experts-comptables en matière de tenue de la comptabilité. En contrepartie, elle réglemente l’accès à la profession et encadre son exercice. L’objectif consiste à protéger les intérêts des usagers et à assurer une diffusion de l’information financière la plus fidèle et objectif qu’il soit.

Dans son processus de choix d’un expert-comptable, toute entreprise doit faire preuve de vigilance. En cas de doute, elle doit mener des investigations plus poussées. Afin de vérifier l’usage approprié du titre d’expert-comptable, elle peut (et doit) se rendre sur l’annuaire proposé par l’ordre des experts-comptables et s’assurer que le nom du professionnel y figure effectivement. Si l’infraction est avérée, l’entreprise doit fuir l’usurpateur et peut signaler le comportement frauduleux au conseil régional de l’ordre des experts-comptables dont elle dépend.

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Les dangers de confier sa comptabilité à un « non » expert-comptable

Un professionnel qui n’est pas membre de l’ordre des experts-comptables et qui accepte de tenir la comptabilité d’une entreprise commet une infraction : le délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Il encourt de lourdes sanctions et notamment une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Des peines complémentaires peuvent aussi être prononcées à son égard.

Une telle pratique présente, pour les entreprises concernées, des risques économiques, fiscaux, sociaux et juridiques. Beaucoup d’entre elles ont subi des préjudices parfois graves et les répercussions peuvent être désastreuses. En effet, l’illégal n’apporte aucune garantie de rigueur ni de sérieux dans ses travaux, étant donné qu’il n’a pas de règles déontologiques à respecter. De plus, il ne dispose pas d’assurance professionnelle. Ce qui signifie qu’aucun organisme ne peut indemniser l’entreprise s’il commet des erreurs ou des omissions lors de sa mission. Il conviendrait, dans ce cas, d’utiliser les moyens de recours traditionnels parfois longs (tribunaux).

Conclusion : une entreprise ne peut déléguer la tenue de sa comptabilité à un non-membre de l’ordre des experts-comptables. Cette mission ne peut, en effet, être exercée que par une personne titulaire du DEC et inscrite au tableau de l’OEC. Dans le cas contraire, l’entreprise s’expose à de grands risques.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.