La mission de l’expert-comptable

L’expert-comptable exerce une mission dont l’étendue dépend des besoins de l’entreprise, de ses souhaits et de son fonctionnement. La mission la plus courante est la mission de présentation des comptes annuels ; mais il est également possible de faire appel à un expert-comptable pour d’autres missions. Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur la mission de l’expert-comptable.

La mission principale de l’expert-comptable

L’expert-comptable peut exercer l’une des trois missions suivantes, à titre principal :

• La mission de présentation des comptes annuels,
• La mission d’examen limité des comptes annuels,
• Ou la mission d’audit contractuel.

La mission confiée à un Expert-comptable doit être consignée dans une lettre de mission. Ce document contient différentes informations comme le tarif du professionnel, la durée de sa mission ainsi que ses modalités de reconduction et de résiliation.

L’expert-comptable et la mission de présentation des comptes annuels

C’est la mission principale de l’expert-comptable et la plus rencontrée en pratique. Elle consiste à réviser et vérifier la comptabilité d’une entreprise pour attester la régularité et la sincérité de ses comptes annuels.

Dans cette mission, l’entreprise confie généralement à l’expert-comptable le soin de tenir sa comptabilité, en tout ou partie :

• Tenue intégrale de la comptabilité : l’entreprise ne s’occupe pas du tout de sa comptabilité, elle délègue l’ensemble des tâches à son expert-comptable (dans le jargon, elle procède à une externalisation de sa comptabilité). Ainsi, l’expert-comptable met en place l’organisation comptable et administrative de l’entreprise, classe les pièces comptables et procède à leur saisie comptable, pointe les comptes de tiers et établit les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
• Tenue partagée de la comptabilité : l’entreprise participe à la tenue de la comptabilité, en fonction des tâches qu’elle souhaite effectuer mais, surtout, en fonction des travaux qu’elle est capable de réaliser techniquement. Ce type de mission requiert l’établissement d’une grille de répartition des tâches (afin de savoir qui fait quoi). Dans la plupart des cas, l’entreprise saisit les pièces comptables et l’expert-comptable effectue une mission de surveillance et de révision comptable, il saisit les opérations de fin d’exercice, rédige l’annexe et édite les comptes annuels.

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L’expert-comptable et la mission d’examen limité des comptes annuels

Dans ce type de mission (qui ne constitue pas un audit), l’expert-comptable indique qu’il n’a pas relevé d’élément remettant en cause la régularité et la sincérité des comptes annuels. Il adopte une formulation négative.

L’expert-comptable prend connaissance de l’entreprise, analyse les procédures qui y sont appliquées et collecte un ensemble d’éléments lui permettant de fonder son opinion. Il effectue des contrôles sur pièces, procède à un examen analytique et réalise des entretiens.

L’expert-comptable et la mission d’audit des comptes annuels

Cette mission est une mission d’audit contractuel, contrairement à la mission du Commissaire aux Comptes qui constitue une mission d’audit légal. Les travaux effectués par l’expert-comptable sont sensiblement identiques à ceux du commissaire aux comptes : utilisation de techniques de sondage, de recoupements externes (lettre de confirmation directe) et de vérifications matérielles (observation physique).

L’objectif est d’attester que les comptes audités sont sincères et réguliers et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de l’entreprise. L’expert-comptable délivre une attestation à l’issue de sa mission. La formulation est ici « positive ».

Les missions accessoires de l’expert-comptable

Lorsque l’expert-comptable assure une mission principale auprès d’une entreprise, il peut également exercer des missions dites « accessoires« . Ces prestations doivent avoir un lien direct avec les travaux comptables dont il est chargé. Sur demande de l’entreprise, elles consistent principalement à :

• Fournir des consultations sur des thèmes, comptables, fiscaux, sociaux, juridiques, etc.,
• Fournir une assistance administrative,
• Effectuer des études et des travaux d’ordre statistique, économique ou financier,
• Apporter son avis.

Elles se traduisent également par :

• L’établissement des déclarations fiscales (déclarations de résultats, déclarations de TVA, de CVAE, etc.) ;
• L’établissement des bulletins de paie, la rédaction des contrats de travail et la déclaration des charges sociales ;
• La rédaction d’actes juridiques (procès-verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle, modification des statuts, actes de cession de parts ou d’actions, etc.) ;
• La mise en place et l’actualisation de tableaux de bord ;
• L’assistance à l’élaboration des comptes consolidés…

Enfin, voici les missions accessoires ponctuelles que peut exercer un expert-comptable :

• Accompagnement à la création d’entreprise,
• Accompagnement à la reprise d’entreprise,
• Établissement du business plan (prévisionnel financier),
• Missions diverses (évaluation du patrimoine affecté d’une EIRL par exemple).

Les missions de l’expert-comptable prévues par la loi

Il s’agit de missions particulières, prévues expressément par la loi :

• Mission d’assistance au Comité d’Entreprise (CE),
• Mission d’établissement des comptes de campagne (partis politiques).

Conclusion : l’expert-comptable peut exercer différentes missions dans le but d’accompagner les entreprises. Elles couvrent de nombreux domaines. La plus connue en pratique est la mission de présentation des comptes annuels, mais il en existe de nombreuses autres.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.