Mécénat de compétences, comment ça marche ? Quelles conditions appliquer ?

Le mécénat de compétences est un dispositif tout aussi avantageux pour votre entreprise que pour vos salariés. Associé à une réduction d’impôt non négligeable, il permet d’imaginer des opérations collectives porteuses de sens et souvent génératrices d’engagement pour vos équipes. A quoi correspond le mécénat de compétences ? Quels sont les avantages de ce dispositif ? Et comment le mettre en place dans votre entreprise ? De quoi vous guider si vous aviez envie de donner de votre temps utilement.

Le mécénat de compétences, qu’est-ce que c’est ?

Bien connu des grandes entreprises, le mécénat de compétences s’adresse pourtant à toutes les entreprises. Ce dispositif consiste à mettre à disposition vos salariés sur la base du volontariat et sur leur temps de travail pour des actions d’intérêt général. Il peut s’agir d’une prestation de service (Ex : une agence de communication réalise un site Internet pour l’association) ou bien d’un prêt de main d’œuvre sur une période plus longue afin de mettre à disposition les compétences du salarié au service de l’association.

Pourquoi s’engager en mécénat de compétences ?

Énormément d’avantages pèsent dans la balance. Le mécénat de compétences a en effet tout pour plaire, que ce soit pour votre entreprise, pour les salariés et pour l’association.

Un renforcement de la motivation de vos salariés

Le mécénat de compétences permet aux salariés volontaires de sortir de leur cadre de travail habituel. Ce dispositif développe leur créativité et booste leur motivation tout en utilisant leurs compétences au profit d’une association.

Une amélioration de l’image de votre entreprise

Si le mécénat est bénéfique en interne, il l’est aussi en externe. Le mécénat de compétences permet de véhiculer une image positive de votre entreprise à travers le soutien apporté aux associations. En entrant en relation avec des associations et d’autres acteurs clés de votre territoire, vous démontrez votre implication au niveau local.

Un avantage fiscal à la clé

Le mécénat de compétences est assimilé à un don en nature. En tant qu’entreprise mécène, vous pouvez donc bénéficier d’une réduction d’impôt.

La mission du salarié volontaire doit être valorisée afin de définir la base de calcul de la réduction d’impôt. Depuis la loi de finances de 2020, un plafond est à respecter pour la défiscalisation des salaires. Celui-ci équivaut à trois fois le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 864 €, soit un plafond de 11 592 € par mois et par salarié en 2024.

La valeur du don de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le service. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.

A quelles conditions pouvez-vous bénéficier de la réduction d’impôt ?

Bien entendu, les avantages fiscaux ne doivent pas à eux seuls motiver votre engagement dans cette démarche de mécénat de compétences. Toutefois, il est essentiel d’aborder les conditions à respecter pour prétendre à cette réduction d’impôt.

Cette réduction d’impôt est égale à 60 % des versements effectués dans la limite de 20 000 € (depuis la loi de finance de 2020) ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque le dernier montant est plus élevé.

Sauf exception, la fraction inférieure ou égale à 2 millions d’euros ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 60 % et la fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % (au lieu de 60%).

Si cette limite est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq années suivantes. Les montants reportés ne peuvent cependant s’ajouter aux dons de l’année en cours que dans la limite du plafond annuel (20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires). Le taux de réduction applicable reste le taux auquel le versement a ouvert droit.

La valeur du don doit être réintégrée de manière extra-comptable pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Comment sont comptabilisées les dépenses de mécénat ?

Les prestations de services rendues constituent des charges à comptabiliser en fonction de votre analyse et selon la nature du don réalisé :

• en charges d’exploitation (compte 6238 » Divers, pourboires, dons courants…»),
• ou en charges exceptionnelles (compte 6713 « Dons, libéralités »).

En contrepartie, vous créditez le compte de transfert de charges de personnel.

La réduction d’impôt est, quant à elle, à comptabiliser (pour les entreprises à l’IS) :

• au crédit du compte 695, « Impôts sur les bénéfices »,
• au débit du compte 444 « Etat – Impôts sur les bénéfices ».

La réduction d’impôt n’étant pas imposable, il conviendra de la déduire extra-comptablement sur la liasse fiscale.

Le conseil de nos experts-comptables pour la mise en œuvre du mécénat de compétences

Si ce sont les grandes entreprises qui sont le plus souvent adeptes du mécénat de compétences, ce dispositif s’adresse pourtant aux grandes entreprises comme aux petites entreprises.

Néanmoins, il faut être capable de dégager du temps pour aménager ce dispositif.

Quelques bonnes pratiques pour aborder le mécénat de compétences avec plus de facilité :

• Rattachez votre engagement aux enjeux de votre entreprise (implication de vos salariés, développement de compétences, valorisation de votre image…),
• Assurez le soutien de vos équipes (managers, RH…) en définissant la gestion du processus entre vos équipes internes et l’association,
• Anticipez le montant de votre don pour bien gérer les aspects fiscaux,
• Informez les salariés éligibles,
• Assurez un suivi auprès du salarié et de l’association et faire un bilan de cette expérience.

Ecrit par
Marie-Laure Bouchet

Content manager, rédactrice économique (gestion, développement des entreprises), spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des entreprises. En charge de la production des contenus pour Compta Facile.