La mise au rebut des immobilisations en comptabilité
Les immobilisations peuvent sortir du patrimoine d’une entreprise par cession, par disparition, par remplacement ou enfin par mise au rebut.
Cet article de Compta-Facile aborde la comptabilisation des mises au rebut d’immobilisations.
1. Définition d’une mise au rebut d’immobilisations
Une mise au rebut d’immobilisation peut résulter :
- d’un acte volontaire de l’entreprise
L’entreprise effectue un retrait d’actif volontaire (elle se débarrasse d’un actif sans le céder par exemple ou elle le met volontairement hors service).
- d’un évènement indépendant de la volonté de cette dernière (sous réserve qu’elle ne perçoive pas d’indemnité d’assurance couvrant le sinistre)
Dans ce cas, le bien est hors service mais cette mise au rebut est « imposée » à l’entreprise.
Le prix de cession d’une immobilisation mise au rebut est obligatoirement nul.
Une mise au rebut peut concerner aussi bien les immobilisations corporelles (matériel informatique, outillage) que certaines immobilisations incorporelles (logiciel, brevet).
2. Traitement comptables des immobilisations mises au rebut
A. Amortissement total de l’immobilisation
Les immobilisations mises au rebut doivent être amorties en totalité. La fraction des amortissements qui ne représente pas l’utilisation normale du bien doit être comptabilisée dans un compte de dotations aux amortissements exceptionnels.
Voici l’écriture permettant de comptabiliser l’amortissement normal de l’immobilisation :
- On débite le compte 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations »,
- Et on crédite le compte 28 « Amortissement des immobilisations » (subdivision concernée).
Dans le même temps, il est nécessaire comptabiliser les amortissements exceptionnels (ceux restant à courir jusqu’à la fin du plan d’amortissement théorique). Pour cela :
- On débite le compte 6871 « Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations »,
- Et on crédite le compte 28 « Amortissement des immobilisations ».
Cas pratique d’une mise au rebut d’immobilisation :
Énoncé : une entreprise a acheté un matériel industriel le 01/01/N-2 pour 10 000 euros hors taxes. Elle a décidé d’amortir celui-ci sur 5 années, de manière linéaire. Elle clôture chaque année son exercice comptable le 31 décembre. Au 30 juin N, le matériel est mis au rebut.
Résolution : au 31 décembre N, l’entreprise va constater l’amortissement normal jusqu’à la date de mise au rebut soit 1 000 euros [10 000 x (1/5) x (6/12)]. Elle va :
- débiter le compte 68112 « Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles »,
- et créditer le compte 28154 « Amortissements du matériel industriel » pour 1 000 euros.
Ensuite, l’immobilisation doit être amortie en totalité : l’entreprise va constater un amortissement exceptionnel de 5 000 euros [10 000 x (2,5/5)]. Elle devra :
- débiter le compte 6871 « Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations »,
- et créditer le compte 28154 « Amortissements du matériel industriel » pour 5 000 euros.
Ainsi, figure dans le compte d’amortissement 28154 : les amortissements antérieurs (ceux de N-2 et N-1) pour 4 000 euros [10 000 x (1/5) x 2], les amortissements d’exploitation de l’année N pour 1 000 euros et les amortissements exceptionnels pour 5 000 euros. Le compte d’amortissement 28154 est donc égal au compte d’immobilisation 2154 (10 000 euros).
B. Reprise des amortissements dérogatoires
Lorsque l’immobilisation a fait l’objet d’amortissements dérogatoires, il convient de les reprendre. Voici l’écriture comptable constatant la reprise des amortissements dérogatoires :
- On débite le compte 145 « Amortissements dérogatoires »,
- Et on crédite le compte 78725 « Reprises sur amortissements dérogatoires ».
A titre d’information, les amortissements dérogatoires constituent des pratiques fiscales encadrées. Deux articles ont déjà été rédigés sur Compta-Facile à ce sujet :
- Les amortissements dérogatoires – application obligatoire
- Les amortissements dérogatoires – application facultative
C. Sortie de l’actif de l’immobilisation
Pour sortir une immobilisation mise au rebut, on doit comptabiliser l’écriture suivante :
- On débite le compte 28 « Amortissements des immobilisations »,
- Et on crédite le compte 2 « Immobilisations » (subdivision concernée)
Précision : le prix de cession étant nul, la valeur nette comptable de l’immobilisation mise au rebut est égale à zéro ; c’est pour cela que le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés » n’est pas utilisé dans l’écriture de comptabilisation de sortie de l’immobilisation mise au rebut (contrairement à ce qui est prévu pour la comptabilisation des cessions d’immobilisations).
Reprise de l’exemple ci-dessus : l’entreprise doit sortir l’immobilisation de son patrimoine. Elle va débiter le compte 28154 « Amortissements du matériel industriel » pour 10 000 euros et créditer le compte 2154 « Matériel industriel » pour 10 000 euros.
Conclusion : la mise au rebut d’immobilisations est une pratique courante qui nécessite toutefois des écritures comptables particulières. L’immobilisation mise au rebut doit être totalement amortie puis sortie de l’actif du bilan de l’entreprise.
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13 commentaires
ANGIE
Notre entreprise individuelle a fermé à cause de la crise économique. Nous avons vendu quelques immos avant la fermeture que nous allons comptabiliser normalement avec la tva sur cession. Le restant du matériel sera transféré au propriétaire de l'entreprise à la VNC, également avec la TVA que nous sommes obligés de reverser à l'état. Aussi l'entreprise avait payé pour des travaux d'électricité et des fenêtres double-vitrage que nous avons comptabilisé en immos. Quel est le traitement comptable correcte pour ça ? S'agit-il d'un mise à rebut ? Que faut-il faire avec la TVA déduite sur ces immos là ?
En vous remerciant par avance de votre aide qui sera le bien venu!
Thibaut Clermont
Bonsoir,
En effet, il s'agira d'une sorte de mise au rebut. La règle en matière de TVA diffère selon la nature du bien : mobilier ou immobilier. Quoiqu'il en soit, vous relevez de l'article 207 de l'annexe II au CGI. Il conviendra donc de reverser une fraction de la TVA déduite en amont (en appliquant la règle du cinquième pour les biens mobiliers et la règle du vingtième pour les immeubles). Je vous invite à consulter le Bofip qui traite plus précisément ces cas : TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction.
Par immeuble, il faut généralement entendre les seuls immeubles bâtis. Attention à la définition des biens immobiliers (bâtiments construits en surélévation ou en sous-sol et tous ouvrages incorporés au sol et constituant des immeubles par nature (routes, voies ferrées, tunnels, ponts, digues, barrages, parcs de stationnement, terrains de tennis, etc.) et biens de nature mobilière rendus immeubles par destination, lorsqu'ils ne peuvent être détachés des immeubles auxquels ils sont incorporés sans être détériorés ou sans entraîner la détérioration de ces immeubles). Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
ANGIE
Je vous remercie de votre réponse, ça m'a beaucoup aidée. Par contre j'ai une autre question liée à la TVA. Pour le matériel à la cessation qui n'était pas mise au rebut, j'ai fait un LASM à la VNC avec la TVA calculée dessus à 20,6% donc le matériel est maintenant dans le patrimoine du particulier. Si moi en tant que particulier je revends ce matériel à une entreprise, est-ce-que l'entreprise aura le droit de calculer la TVA par rapport à mon prix de vente et de la déduire ?
En vous remerciant à nouveau !
Thibaut Clermont
Bonjour,
Pourquoi avez-vous appliqué un taux de TVA de 20,6% ? Il convient d'utiliser le taux en vigueur lors de l'achat soit 19,6% ou 20% pour le taux normal. Pour répondre à votre question, il me semble que le futur bénéficiaire du matériel (s'il s'agit d'une entreprise soumise à TVA) pourra récupérer une fraction de TVA déductible en fonction du nombre d'années restant à courir. En revanche, pour qu'une partie de la TVA soit récupérée, il faut que la cession intervienne dans le délai de régularisation de TVA (5 ou 20 ans). Je vous invite à consulter le Bofip que je vous ai précédemment cité. Il me semble que ce cas est abordé dans le titre C. "Déduction de la TVA par le bénéficiaire de la cession". Vous devrez établir, en tant que vendeur, une attestation particulière. N'hésitez pas à en parler à votre Expert-comptable, il est le plus à-même de répondre à cette question. Bon weekend-end. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Ben
Bonjour,
En cours de cessation d'activité en entreprise individuelle (pour raisons personnelles) prévue au 31/12/2015, il me reste du matériel à vendre jusqu'à cette date, je paierai la TVA sur ce qui n'est pas vendu. Je ne pourrai vendre une partie du matériel qu'en dessous de sa valeur d'amortissement, en ais-je le droit ?
Si oui, la TVA est elle calculée :
- sur le prix de vente seul ?
- ou calculée sur la valeur à l'amortissement moins la TVA collectée sur le prix de vente ?
Merci d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour,
En effet, il est nécessaire de vendre vos immobilisations et vos stocks, étant donné que vous procédez à la liquidation de votre entreprise. D'ailleurs, à ce titre, l'un de nos articles est susceptible de vous intéresser : les écritures comptables de liquidation d'une entreprise individuelle. Il vous faut donc, en théorie, revendre l'intégralité du matériel pour sa valeur de marché. La TVA sera calculée sur le prix de vente du matériel. La cession du matériel générera une plus ou moins-value en fonction de l'importance du prix de vente du matériel par rapport à sa valeur nette comptable. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Nicolas
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre site qui est très complet,
Je souhaiterais savoir, quel est l'intérêt d'une société à mettre au rebut une immobilisation ?
En sachant que cela baissera son actif et fera apparaître une dotation exceptionnelle si elle n'est pas totalement amortie.
Est-ce une obligation relative à l'image fidèle de l'entreprise ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Thibaut Clermont
Bonjour,
Effectivement, il s'agit d'une obligation et non d'une faculté. Le bien, dans la mesure où il n'est plus en possession de l'entreprise, doit être sorti de l'actif. A défaut, le bilan ne refléterait pas le patrimoine exact de l'entreprise et il serait inexact. Attention sur la notion de mise au rebut, le bien doit être hors d'usage et l'entreprise ne doit plus l'utiliser. Des conditions supplémentaires sont exigées pour certains biens (pour les véhicules, par exemple, carte grise barrée avec la mention "cédée pour destruction", etc.).
Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Mimi
Bonjour
Merci pour toute l'aide que vous apportez ici. J'ai aussi une question, dans le cas d'une Eurl option IS.
Il y a eu une cessation d'activité et je dois résoudre la cession des immobilisations.
Le fonds a été crée en N-1 . Le matériel (plusieurs appareils) a été acheté pour 16000 € et amorti pour environ 2000 € en N. La vente a été consentie moyennant la somme globale de 15000 €. Le comptable de l 'acheteur a estimé l'ensemble des appareils à 2400 € et le fond a 12600 €.
Ma question : pour sortir les immobilisations, il faut que je passe les amortissements à la date de cession et ensuite que je les sorte de l'actif. Mais comment déterminer une valeur à chaque immobilisation dans le tableau III "plus values-moins values" sur les différentes lignes en sachant que le prix de 2400 € est pour l'ensemble des appareils ? Sa valeur est très basse compte tenu de la dévaluation très rapide des biens.
Merci de votre réponse
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous pouvez affecter le prix de vente selon l'importance de chaque bien, c'est-à-dire en fonction de sa valeur nette comptable ramenée à la valeur globale de tous les biens cédés.
Imaginons le cas suivant : vente d'un ordinateur acheté 1 000 € et d'un autre matériel acheté 3000 €, amortis respectivement pour 500 € et 1500 € pour la somme de 500 €. Le prix de vente pourra être réparti comme suit :
- 125 € soit 500 * (1000-500) / (1000-500+3000-1500) pour l'ordinateur ;
- et 375 € soit 500 * (3000-1500) / (1000-500+3000-1500) pour le matériel.
Cette technique ne vaut que s'il s'agit de biens de même nature.
Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
MORGANE
Bonjour,
Je débute en compta et j'ai besoin de votre aide...
Je dois mettre une baignoire au rebut pour immobiliser la nouvelle.
L'ancienne baignoire avait été acquise le 15.06.2011 pour 2 423 € immobilisé sur 5 ans (compte 2135)
La nouvelle est acquise au 30.04.2016 pour 2 966 €
Est ce que je dois simplement passer cette écriture pour la mise au rebut :
28135 au débit pour 2423€
2135 au crédit pour 2423€
Et ensuite enregistrer ma nouvelle immobilisation au 30.04.16.
N'y a t-il pas d'autre opérations à effectuer ?
Je vous remercie par avance de votre aide
Thibaut Clermont
Bonjour,
Si votre ancienne immobilisation est totalement amortie, vous devez effectivement comptabiliser cette écriture. En revanche, s'il existe un reliquat d'amortissements non encore constatés dans les comptes, il convient de les enregistrer au débit du compte 6871 "Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations" (il s'agit des amortissements restant à courir jusqu’à la fin du plan d’amortissement théorique).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bernard
Bonjour,
Je gère la compta de la société de ma belle-fille, qui était une EURL à l'IS.
Elle a été dissoute fin 2014, mais n'est toujours pas liquidée à ce jour (régularisation de charges sociales en instance).
Ma question porte sur les éléments d'actifs restants (ordi, imprimante...), ni cédés ni mis au rebut à ce jour.
Par hasard, peut-on continuer à amortir ces immobilisations, alors que l'activité a cessé depuis plus d'un an ?
J'imagine que non, mais pourriez-vous me le confirmer ?
Merci beaucoup,
Bien cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Dans la mesure où ces immobilisations ne sont plus utilisées par l'entreprise, vous ne pouvez pratiquer un amortissement. Cela étant dit, le matériel informatique est généralement amorti sur 3 ans. La valeur de ses éléments est-elle significative ? Vont-ils être vendus ou seront-ils considérés comme obsolètes ? Si la valeur n'est pas significatif et qu'ils ont plus de deux années d'existence, je pense que vous pouvez raisonnablement pratiquer un amortissement exceptionnel comme je l'ai présenté dans l'article.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Marie
Bonjour,
J'ai une société qui a apporté en capital un scooter en apport en nature au cours d'un exercice antérieur. Le scooter ayant fini d'être amorti, une écriture de mise au rebut a été passée, mon capital restant inchangé.
Ma question est la suivante, est-ce que cette mise au rebut à un impact sur mon capital.
Cordialement,
Merci
Thibaut Clermont
Bonjour,
Non, cela n'aura aucun impact sur le capital mais sur les capitaux propres car les amortissements du scooter sont venus impacter le résultat qui figure au passif dans les capitaux propres.
L'écriture de mise au rebut n'impacte que les comptes d'immobilisations et les comptes d'amortissements.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Maryline
Bonjour,
Pour la mise au rebut d'un composant d'une immobilisation pour cause de défaillance et qui n'est pas complètement amorti, utilise-t-on le compte 675 utilisé pour une cession ou le compte 6871 utilisé lors d'une mise au rebut ?
Cordialement
Maryline
Thibaut Clermont
Bonjour,
En théorie, il convient d'utiliser le compte 6871 afin de comptabiliser un amortissement exceptionnel.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Lilou
Bonjour,
Nous avons cessé notre activité, comment devons nous sortir de la comptabilité et des immobilisations le fonds de commerce acheté au début de notre activité et qui n'a pas était revendu lors de la cessation de notre activité ?
Merci d'avance,
Cordialement
Lilou
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous devez, en comptabilité, le mettre au rebut. Le traitement comptable de cette manipulation est présenté dans cet article.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Harold
Bonjour et merci pour la qualité de votre site. J'aurais besoin d'éclaircissements sur les immobilisations et amortissements, dans le cadre d'une liquidation courant sur plusieurs années :
- Doit-on continuer à comptabiliser les dotations aux amortissements après le bilan de dissolution, lors des "bilans intermédiaires" du liquidateur ? Ou bien leur valeur est-elle figée à la valeur d'immo du bilan de résolution ?
- Lorsque les équipements immobilisés ont plus de 5 ans (complètement amortis), leur revente engendre-t-elle le paiement de TVA ? (l'article 207 du CGI est un peu cryptique pour moi).
- De même, les immobilisations de "travaux immobiliers" (rénovation des locaux effectuée au commencement de l'entreprise) encore en cours d'amortissement, doivent-elles être mises au rebut, ou leur valeur résiduelle portée sur les comptes d'associés ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Harold.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Pour répondre à vos questions point par point :
- Il me semble que oui, les amortissements doivent être comptabilisés dans la mesure où vous utilisez toujours les immobilisations correspondantes ;
- Pour les biens meubles corporels, le reversement de TVA ne doit pas être effectué si les biens ont été acquis depuis plus de 5 ans ;
- Si vous n'êtes pas propriétaire de l'immeuble, vous allez devoir mettre au rebut les travaux effectués lors de la clôture de la liquidation.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Harold
Merci beaucoup pour ces éléments de réponse ! Je rebondis car cela appelle d'autres questions :
- Les associés sont propriétaires de l'immeuble, donc est-ce une mise au rebut ou un transfert par une OD sur le compte des associés ?
- Cela génère-t-il de la TVA à déclarer (les immobilisations des travaux âgés de moins de 20 ans)?
Merci encore pour votre site, durant les 10 années et plus que j'ai tenu cette compta en autodidacte, il m'a beaucoup servi, sans que j'aie à demander directement, car les échanges sont déjà bien fournis. les initiatives comme la vôtre sont toujours d'un grand secours, même lors du sprint final !
Thibaut Clermont
Bonsoir,
Est-ce une SCI qui détient l'immeuble ou les associés directement ? Vous devez identifier le propriétaire de l'immeuble et si ce n'est pas la société en question, il s'agira d'une mise au rebut.
La TVA doit effectivement être reversée mais attention, ce n'est pas forcément la règle du 20ème qui s'applique. Par exemple, le délai de régularisation de cinq ans s'applique aux agencements commerciaux (pose de nouveaux revêtements, d'une enseigne lumineuse, modification, des installations électriques, aménagement, d'une vitrine, etc.) que ceux-ci soient effectués par le propriétaire de l'immeuble ou le locataire. Plus d'informations dans le bofip : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1654-PGP.html
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
LEGROS Yimga
Bonjour,
La comptabilisation des amortissements dérogatoire est elle obligatoire en cas de mise aux rebut d'une immobilisation ?
Merci.
Thibaut Clermont
Bonsoir,
Oui, tout à fait. Lorsqu'une immobilisation dispose d'une valeur résiduelle, l'entreprise doit comptabiliser des amortissements dérogatoires.
En comptabilité, la VR doit être retranchée de la valeur brute. C'est la différence qui est soumise à l'amortissement.
Fiscalement, la VR n'est pas déductible. Voici un dossier expliquant les différences de traitement et donnant un exemple : https://www.compta-facile.com/les-amortissements-derogatoires-application-obligatoire/.
Bonne lecture et bonne soirée !
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Zina
Merci pour votre site où l'on trouve tellement d'éléments de réponse que cela devient "presque" facile pour une non-comptable.