Déductibilité du matériel de moins de 500 €, attention aux critères imposés

La règle est simple, tout élément identifiable dont la durée d’utilisation s’étale sur plus d’un exercice doit être comptabilisé à l’actif dans un compte d’immobilisation. La règle est simple… mais pas tant que ça car l’exception n’est jamais loin ! L’administration fiscale tolère la déduction en charge de ces éléments lorsque le montant est considéré comme non significatif. Compta Facile revient sur la possibilité de déduire des éléments normalement amortissables en charge et sur l’attention à porter aux critères permettant d’en bénéficier.

Immobilisation corporelle VS charge

Commençons par un peu de vocabulaire !

La notion d’immobilisation corporelle est définie par le plan comptable général (PCG) à l’article 211–6 : « Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. »

Une charge est une dépense que l’entreprise doit supporter dans le cadre de son activité et représente un bien ou un service qui est consommé par l’entreprise au cours de l’exercice comptable.

Les définitions précédentes sont claires, ce qui répond à la définition de charge est une… charge, bravo ! Ce qui répond à la définition d’immobilisation corporelle est une… immobilisation corporelle, encore bravo ! Mais en fait, non, lisez la suite…

Petit matériel et outillage < 500 € HT

Tout d’abord, on considère comme étant un petit matériel ou un outillage tous les éléments qui s’enregistrent dans les comptes comptables « 2154 – matériels industriels » et « 2155 – outillage industriel » du PCG. N’interprétez pas le terme « industriel » au sens littéral, même si votre activité n’est pas industrielle, vous pouvez enregistrer des achats d’outils dans ces deux comptes. Il peut s’agir d’un objet, d’un instrument, d’une machine qui sert à extraire, transformer ou façonner des fournitures mais aussi à fournir les services correspondant à l’objet de l’activité.

Dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à acheter des outils divers et variés, tel qu’un marteau, une valise… par définition, ces éléments ont vocation à être utilisés sur plus d’une année et vous devez les immobiliser. Néanmoins, le plan comptable général et l’administration fiscal ont prévu une exception à cette règle, entre autres, pour l’outillage et le petit matériel dont les montants sont non significatifs, c’est-à-dire inférieurs à 500 € hors taxes (HT) [montant établi par la loi]. Lorsqu’un tel objet à une valeur d’achat inférieure à 500 € HT, vous pouvez l’enregistrer dans un compte comptable de charges.

Mais alors, pourquoi enregistrer le petit matériel en charge ?

Une immobilisation amortissable vous permet de constater annuellement un amortissement (une charge) qui correspond à l’usure, à l’obsolescence du bien immobilisé. Donc la comptabilisation de la charge liée à cette acquisition d’immobilisation est constatée de manière progressive (un peu chaque année). A l’inverse, lorsqu’une acquisition est comptabilisée en charges directement, le résultat de l’exercice est diminué immédiatement par un montant plus important et en fin d’exercice, votre résultat fiscal est plus faible que si vous aviez saisie votre outil en immobilisation. En clair, vous allez payer moins d’impôt !

De plus, lorsqu’elles sont nombreuses, la gestion des immobilisations est fastidieuse en comptabilité, alors facilitez-vous la vie !

Précision, le matériel de transport ne peut pas bénéficier de ce traitement comptable, il doit être obligatoirement saisie à l’actif.

La limite de 500 € HT s’apprécie unitairement, c’est-à-dire que si vous achetez 3 extincteurs de 450 € HT chacun, ils peuvent tous être passés en charges, même si la facture globale s’élève à 1 350 € HT.

A l’inverse, le plafond de 500 € HT s’apprécie en prenant en compte tous les éléments constitutifs d’un petit matériel ou d’un outillage.

Voici le récapitulatif des critères imposés pour profiter de la déduction immédiate en charges :

• L’élément doit être un petit matériel ou un outillage répondant à la définition initiale
• L’acquisition du matériel ou de l’outil ne doit pas constituer l’objet même de la société
• Le matériel de transport est exclu de cette mesure, immobilisation obligatoire (« 2182 – matériel de transport »)
• Chaque objet acheté doit s’analyser unitairement
• L’appréciation du montant de l’objet doit comprendre tous les éléments qui le constitue

Matériel et mobilier de bureau < 500 € HT

Sont considérés comme matériel ou mobilier de bureau, les outils de bureau non consommables (souris d’ordinateur, règle…) ainsi que les biens dits « meublants » (étagère, bureau…).

Cette mesure de simplification est aussi possible pour les acquisitions de matériels et mobiliers de bureau.

Cependant, elle n’est applicable qu’au renouvellement courant du mobilier, les dépenses d’équipement initial ou de renouvellement total en sont exclus. Même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieure à 500 € HT. Mais comme ce serait un peu trop simple, il y a une exception à l’exception de l’exception. Si le montant total de l’équipement initial ou du renouvellement complet est inférieur à 500 € HT alors la déduction en charges est praticable.

Dans le cas d’un bien composé d’éléments qui s’achètent séparément (exemple, un meuble modulable), la valeur à prendre en compte doit inclure tous les éléments achetés pour le meuble.

Voici le récapitulatif des critères imposés pour profiter de la déduction immédiate en charges :

• Le matériel ou mobilier de bureau doit répondre à la définition initiale
• Il ne doit pas constituer l’objet même de la société
• Chaque meuble doit s’analyser unitairement
• L’équipement initial ou le renouvellement total du mobilier est exclu de cette mesure, immobilisation obligatoire (« 2183 – matériel de bureau et matériel informatique » et « 2184 – mobilier »)
• L’équipement initial ou le renouvellement total du mobilier peut être déduit en charges à condition que le montant total soit inférieur à 500 € HT
• L’appréciation du montant du meuble doit comprendre tous les éléments qui le constitue

Si vous décidez de comptabiliser immédiatement ces éléments en charges, nous préconisons l’utilisation du compte « 606 – achats non stockés de matières et fournitures » à décliner en sous-comptes en fonction du bien acheté.

Conclusion : Le petit matériel, l’outillage et le matériel et mobilier de bureau sont de par leur durée d’utilisation des immobilisations corporelles mais les dépenses d’acquisition souvent non significatives permettent de les saisir directement dans un compte de charges, c’est une tolérance fiscale. Cependant, pensez à vérifier que vous respectez bien les critères imposés !

Ecrit par
Lison Jacquet

Lison Jacquet, collaboratrice comptable en cabinet d'expertise-comptable depuis 5 ans et rédactrice de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.