Le contrôle de qualité de l’Expert-comptable

Les experts-comptables appartiennent à une profession réglementée. Il relèvent d’un ordre professionnel et doivent obéir à un règlement intérieur. Ce dernier prévoit notamment des contrôles de qualité. Compta-Facile a choisi de détailler le contrôle de qualité afin de mettre en évidence l’intérêt d’avoir recours à un expert-comptable.

Qu’est-ce qu’un « contrôle qualité » de l’expert-comptable ?

Les contrôles qualité visent à s’assurer que les cabinets d’expertise comptable appliquent correctement les exigences professionnelles prescrites par les textes. Ils consistent en un contrôle à posteriori portant sur l’organisation du cabinet ainsi que ses dossiers.

C’est le règlement intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) qui régie ces contrôles. Ils visent tous les professionnels de l’expertise-comptable quelles que soient leurs modalités d’exercice.

Les objectifs d’un contrôle qualité sont multiples :

• harmoniser les comportements des Experts-comptables ;
• apprécier l’application des normes et règles professionnelles ;
• donner au public une meilleure perception de la qualité de la mission de l’expert-comptable ;
• encourager à la bonne organisation des cabinets d’expertise-comptable ;
• améliorer les méthodes de travail des cabinets.

Comment se déroule le contrôle qualité d’un expert-comptable ?

Les différentes phases du contrôle

Les contrôles qualité sont effectués par des contrôleurs, professionnels expérimentés n’ayant jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires qui ont déposé une candidature et suivi un stage. Leur mission dure 3 années.

Chaque contrôle qualité comporte 4 phases :

1- Phase préparatoire : le contrôleur effectue une prise de connaissance portant sur l’organisation du cabinet et les missions qu’il exerce ;

2- Phase de contrôle structurel : il réalise un diagnostic de l’organisation du cabinet en fonction des normes applicables et des usages ;

3- Phase de contrôle technique : il apprécie la qualité des méthodes mises en oeuvre par le cabinet ;

4- Phase de suivi du contrôle : il vérifie que des dispositions ont bien été prises suite aux conclusions d’un éventuel ancien contrôle de qualité.

La conclusion d’un contrôle qualité

Le contrôleur rédige un rapport de synthèse à destination du Cabinet d’expertise-comptable qui dispose de 30 jours pour présenter ses observations par écrit. Ensuite, il  transmet ces documents au Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-comptables. Enfin, ce dernier procède à la conclusion du contrôle qualité et remet à l’expert-comptable contrôlé une lettre :

• Sans observations ;
• Avec de simples observations ;
• Assortie d’une décision de renouvellement du contrôle pour vérifier que l’expert-comptable a suivi les directives.

Conclusion : Les professionnels de l’expertise-comptable sont soumis à des contrôles périodiques appelés « contrôles qualité ». Ils visent à s’assurer que les professionnels appliquent correctement les règles de leur profession.

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Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.