La comptabilité des micro-entreprises

La micro-entreprise permet aux entrepreneurs individuels de bénéficier d’allègements au niveau de leur comptabilité. C’est également un régime qui permet d’opter pour certains régimes fiscaux et sociaux. Dans cette publication, Compta-Facile récapitule les obligations comptables des micro-entreprises à savoir l’établissement d’un livre des recettes, la tenue d’un registre des achats et la délivrance de factures.

Les obligations comptables d’une micro-entreprise

Les commerçants ont normalement l’obligation de produire des comptes annuels. Celle-ci implique de tenir une comptabilité commerciale, c’est-à-dire :

• D’enregistrement les opérations dans des journaux comptables au jour le jour,
• De centraliser toutes les écritures comptables selon une certaine périodicité,
• D’arrêter les comptes et d’établir des états financiers à la clôture de chaque exercice.

En optant pour le régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC), l’entrepreneur individuel n’est pas contraint de tenir une comptabilité complète. Il bénéficie d’une dispense de bilan. Il lui suffira alors de remplir les deux livres obligatoires prévus dans le régime micro, à savoir :

• Un livre-journal des recettes,
• Et un registre des achats.

Ces registres peuvent être tenus sur un support papier ou sur un logiciel comptable spécifique.

Le livre-journal des recettes du micro-entrepreneur

Le livre des recettes contient l’ensemble des recettes avec à l’appui les factures et de toutes les autres pièces justificatives. Il prend généralement la forme d’un tableau comprenant plusieurs colonnes :

• Date de la vente ou de la prestation,
• Numéro de la facture payée,
• Identification du client,
• Nature de l’opération effectuée,
• Montant encaissé,
• Modalités d’encaissement (chèque, espèce, virement, carte bleue…).

Il est possible d’enregistrer les recettes à la date de leur encaissement sur le relevé bancaire.

Ce livre doit être rempli au jour le jour et par ordre chronologique. S’agissant des recettes résultant de ventes au détail ou à de services rendus à des particuliers inférieures à 76 euros faisant l’objet d’un paiement comptant, elle peuvent être regroupée et enregistrées en fin de journée.

Le registre des achats du micro-entrepreneur

La deuxième obligation des micro-entreprises consistant à tenir un registre des achats n’est prévue que pour les activités de ventes de marchandises, ventes de fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, et de fourniture de prestations d’hébergement.

Dans ce registre, il faut distinguer les règlements effectués en espèces des autres règlements et indiquer les références des pièces justificatives, qu’il convient par ailleurs de conserver. Les données qu’il comprend sont similaires à celles du livre des recettes :

• Date de l’achat,
• Référence de la facture réglée,
• Désignation du fournisseur,
• Nature de bien ou de la prestation,
• Montant payé,
• Modalités de paiement.

Le compte professionnel du micro-entrepreneur

Il n’existe aucune obligation en matière de détention de compte bancaire professionnel. Toutefois, un micro-entrepreneur doit obligatoirement ouvrir un compte spécialement dédié à son activité et à l’ensemble des transactions financières qu’elle génère (qu’il soit professionnel ou personnel mais séparé du propre compte qu’il utilise à des fins privées).

Cela permettra :

• De mieux lutter contre la fraude fiscale,
• De gérer au mieux la trésorerie de l’entreprise,
• Et de faciliter le déroulement d’un éventuel contrôle fiscal.

Le micro-entrepreneur qui démarre son activité dispose d’un délai de 12 mois pour se mettre en conformité avec cette obligation.

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a supprimé l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 000 euros. L’obligation ne se déclenche qu’en cas de dépassement de ce seuil pendant 2 années consécutives.

La facturation du micro-entrepreneur

Comme tout professionnel, un micro-entrepreneur doit délivrer des factures à ses clients. Chacune d’entre elles doit contenir les informations suivantes :

• Identification précise de la micro-entreprise ;
• Mention de l’inscription à un registre (ou de la dispense d’immatriculation) ;
• Identification complète du client ;
• Numéro de la facture ;
• Date de la facture ;
• Date de la livraison des biens et de l’exécution de la prestation de services (si elle est différente de la date de facture) ;
• Nature de l’opération, quantités facturés, prix unitaire hors taxes, taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant) ;
• Conditions de règlement ;
• Taux des pénalités en cas de retard de paiement ;
• Conditions d’escompte (s’il existe, sinon mention « Absence d’escompte pour paiement anticipé ») ;
• Montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Les factures de vente émises par les entrepreneurs individuels bénéficiant du régime de la micro-entreprise et de la franchise en base de TVA doivent indiquer sur leurs factures de vente la mention suivante :  » TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Conclusion : l’entrepreneur individuel ayant opté pour le régime de la micro-entreprise bénéficie de nombreux allègements et dispenses. Il doit simplement conserver ses pièces justificatives et tenir un livre des recettes ainsi qu’un registre des achats (s’il exerce une activité de négoce).

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.