Comptabilité d’une EIRL : les obligations

Un entrepreneur peut exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), sans avoir à créer de personne morale. Or, comme l’entreprise individuelle, l’EIRL doit obligatoirement tenir une comptabilité. Ses obligations comptables dépendent de la nature de son activité et du régime d’imposition de ses bénéfices. Compta-Facile fait un tour d’horizon complet sur la comptabilité de l’EIRL : quelles sont ses obligations comptables ? Quels sont les livres comptables qu’elle doit tenir ? Doit-elle établir des comptes annuels ? Peut-elle confier sa comptabilité à un expert-comptable ?

Tenir la comptabilité d’une EIRL

Les obligations comptables de l’EIRL

L’étendue des obligations comptables d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) dépend de la nature de son activité ainsi que du régime d’imposition de ses bénéfices.

Comptabilité d’une EIRL soumise à l’impôt sur le revenu (BIC)

Lorsque l’entrepreneur exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale, il est imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ses obligations comptables vont dépendre du régime d’imposition de ses bénéfices (micro-bic, réel simplifié, réel normal).

-> Comptabilité de l’EIRL relevant du régime du micro-BIC

Les plus petites EIRL peuvent opter pour un régime ultra-simplifié : le régime du micro-BIC. Celui-ci est susceptible de s’appliquer aux EIRL dont le chiffre d’affaires est inférieur à 176 200 euros pour les activités de ventes de marchandises ou 72 600 euros pour les activités de prestations de services qui n’ont pas opté pour un autre régime d’imposition [base 2020-2022]. Les obligations comptables d’une micro-EIRL sont extrêmement allégées : elles ne sont tenues qu’à l’établissement d’un livre des recettes et un registre des achats (lorsque l’activité principale est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logements). Elles bénéficient d’une dispense de bilan et donc de tenue de comptabilité.

-> Comptabilité de l’EIRL relevant du régime réel simplifié

Les EIRL dont le chiffre d’affaires est compris entre 176 200 euros HT et 818 000 euros HT pour les ventes ou entre 72 600 euros HT et 247 000 euros HT pour les prestations de services [base 2020-2022] doivent, en principe, tenir une comptabilité d’engagement (créances et dettes) tout au long de l’exercice comptable. Elles peuvent opter pour une comptabilité super-simplifiée et ainsi bénéficier d’allègements comptables importants :

• Tenue d’une comptabilité de trésorerie au cours de l’exercice comptable (comptabilisation des créances et les dettes à la clôture de l’exercice),
• Évaluation simplifiée des stocks,
• Centralisation des écritures comptables tous les trimestres,
• Déduction forfaitaire des frais de carburant.

-> Comptabilité de l’EIRL relevant du régime réel normal

Les EIRL dont le chiffre d’affaires excède 818 000 euros HT ou 247 000 euros HT  [base 2020-2022] (ou celles qui relèvent théoriquement d’un autre régime d’imposition mais qui ont opté pour le régime réel normal) sont dotées des obligations comptables les plus conséquentes, au même titre que les sociétés commerciales :

• Comptabilisation chronologique des mouvements affectant son patrimoine (tenue d’une comptabilité d’engagement de type « créances et dettes ») ;
• Réalisation d’un inventaire au moins une fois par an.

Leur comptabilité va prendre la forme de différents journaux (les journaux auxiliaires) qui seront centralisés au sein d’un seul et unique journal : le journal centralisateur.

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Comptabilité d’une EIRL soumise à l’impôt sur le revenu (BNC)

Lorsque l’entrepreneur exerce une activité libérale, il est imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Ses obligations comptables vont dépendre du régime d’imposition de ses bénéfices (micro-BNC, régime de la déclaration contrôlée).

-> Comptabilité de l’EIRL relevant du régime du micro-bnc

Les obligations comptables d’une EIRL relevant du régime du micro-BNC sont les mêmes que celles prévues pour les EIRL soumises au micro-BIC.

-> Comptabilité de l’EIRL relevant du régime de la déclaration contrôlée

Une importante divergence existe, dans ce cas bien précis, entre le droit comptable et le droit fiscal. En comptabilité, l’EIRL soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC doit tenir une comptabilité d’engagement autonome complète (comme les sociétés commerciales). En fiscalité, en revanche, le résultat est calculé selon les règles de la comptabilité de trésorerie (encaissements-décaissements) sauf option spéciale pour le régime prévu à l’article 93 A du code général des impôts (prise en compte des créances acquises et des dépenses engagées). En pratique, cela signifie que les EIRL soumises à l’IR dans la catégorie des BNC doivent tenir deux comptabilités :

• une comptabilité d’engagement pour satisfaire à ses obligations comptables ; 
• une comptabilité de caisse pour satisfaire à ses obligations fiscales.

Comptabilité d’une EIRL soumise à l’impôt sur les sociétés

Lorsqu’une EIRL opte à l’impôt sur les sociétés, la nature de l’activité qu’elle exerce importe peu :  elle est tenue d’établir une comptabilité d’engagement (comme les sociétés commerciales). Ses obligations comptables sont les mêmes que celles prévues en matière de BIC pour le régime du réel simplifié ou le régime du réel normal (le régime du micro n’existe pas en matière d’impôt sur les sociétés).

Les livres comptables obligatoires d’une EIRL

Une EIRL placée sous un régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal) doit obligatoirement tenir trois livres comptables :

• Un livre-journal dans lequel sont enregistrées de manière chronologique toutes les opérations comptables ;
• Un grand livre dans lequel toutes les opérations sont regroupées par numéro de compte ;
• Un livre d’inventaire qui rassemble tous les éléments chiffrés de l’actif et du passif de l’entreprise.

Mise à jour : pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2016, le livre d’inventaire n’est plus obligatoire.

Une EIRL relevant des BNC (régime de la déclaration contrôlée) doit notamment tenir :

• Un livre-journal présentant le détail des recettes et des dépenses professionnelles,
• Un registre des immobilisations et des amortissements

Une micro-entreprise doit, quant à elle, tenir deux livres comptables :

• Un livre-journal détaillant les recettes;
• Un registre récapitulatif présentant le détail des achats (pour certaines activités uniquement).

Les comptes annuels d’une EIRL

En comptabilité, l’EIRL doit produire les mêmes états financiers qu’une société.

Comptes annuels d’une EIRL de taille normale

L’EIRL de taille normale doit établir des comptes annuels complet constitués :

• d’un bilan (tableau récapitulant ce que possède l’EIRL et ce qu’elle doit) ;
• d’un compte de résultat (tableau récapitulant la création ou la destruction de valeur sur un exercice comptable) ;
• d’une annexe (note qui complète le bilan et le compte de résultat).

Les comptes annuels d’une moyenne EIRL

Les moyennes EIRL (celles ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : total bilan inférieur ou égal à 20 000 000 euros, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 40 000 000 euros, nombre de salariés inférieur ou égal à 250) sont autorisées à présenter un compte de résultat abrégé.

Comptes annuels d’une petite EIRL

Les EIRL de petite taille (celles ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : total bilan inférieur ou égal à 6 000 000 euros, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 12 000 000 euros, nombre de salariés inférieur ou égal à 50) peuvent présenter des comptes annuels sous la forme simplifiée (bilan, compte de résultat et annexe simplifiée).

Comptes annuels d’une micro-EIRL

La micro-EIRL peut présenter un compte de résultat et un bilan sous la forme simplifiée. Elle est dispensée d’établir une annexe. Revêt un caractère « micro », l’EIRL qui ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : total bilan inférieur ou égal à 350 000 euros, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 700 000 euros, nombre de salariés inférieur ou égal à 10.

Peu importe sa taille, l’EIRL doit déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.  Elle peut bénéficier d’allègements sous certaines conditions et également demander la non-publication de ses comptes.

Avoir un expert-comptable en EIRL

L’EIRL, lorsqu’elle relève du régime du micro, n’a aucun intérêt à recourir aux services d’un expert-comptable ; étant donné qu’elle n’a pas de motif de tenir une comptabilité.  Dans les autres cas, le chef d’entreprise peut choisir de tenir lui-même la comptabilité de son entreprise ou de la sous-traiter à un expert-comptable. Le recours aux services d’un expert-comptable n’est pas obligatoire mais il demeure conseillé (il présente de nombreux atouts). Pour connaître les avantages et inconvénients entre les deux formules : tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable.

Voici une liste d’articles permettant d’approfondir la réflexion :

• pourquoi avoir un expert-comptable ?
• à quoi sert un expert-comptable ?
• quelle est la mission d’un expert-comptable ?
• comment choisir un expert-comptable ?

Particularités du plan comptable des EIRL

Voici les particularités du plan comptable d’une EIRL à prendre en considération lors de la saisie comptable :

Comptes de bilan d’une EIRL

• 101 « Capital individuel » :  les biens apportés par l’entrepreneur et affecté au patrimoine de son EIRL (patrimoine d’affectation) ont pour contrepartie le compte 101 ;
• 11 « Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) » : le résultat de l’EIRL doit être transféré dans le compte 110 « Report à nouveau – Solde créditeur » lorsqu’il s’agit d’un bénéfice ou dans le compte 119 « Report à nouveau – Solde débiteur » lorsqu’il s’agit d’une perte ;
• 45 « Groupe et associés » :  ce compte est utilisé pour constater la rémunération de l’entrepreneur (contrairement aux prélèvements de l’entrepreneur individuel qui sont comptabilisés dans un compte 108) ;

Comptes de gestion d’une EIRL

• 6281 « Concours divers (cotisations…) » : les frais d’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) sont comptabilisés dans ce compte ;
• 644 « Rémunération du travail de l’exploitant » : la rémunération du travail de l’exploitant peut être enregistrée dans ce compte (elle devra être réintégrée fiscalement lorsque l’EIRL est soumise à l’impôt sur le revenu) ;
• 646 « cotisations sociales personnelles de l’exploitant » : les cotisations dues au titre des régimes obligatoires de base d’assurance maladie, maternité, d’allocations familiales et d’assurance invalidité-décès, ainsi que les cotisations aux régimes obligatoire de base et complémentaire d’assurance vieillesse relatifs à l’exploitant doivent être comptabilisées dans ce compte.

L’adhésion d’une EIRL à un CGA ou une AGA

L’EIRL, lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu, à intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé (si les revenus sont des Bénéfices Industriels et Commerciaux – BIC) ou à une association de gestion agréée (s’il s’agit de Bénéfices Non Commerciaux – BNC).

Cette adhésion apporte les avantages suivants :

• non-majoration de 15% du résultat fiscal (base 2021 – cette majoration va être progressivement réduite, pour disparaître complètement à compter de 2023. Voir ici le calendrier de la réforme),
• réduction d’impôt pour frais de comptabilité (sous certaines conditions).

L’adhésion conférait auparavant un avantage supplémentaire (qui a été supprimé par la loi de finances 2015) : la réduction du délai de reprise de 3 ans à 2 ans en matière de contrôle de l’administration fiscale.

Une EIRL soumise à l’impôt sur les sociétés n’est pas en mesure de bénéficier des avantages fiscaux exposés ci-dessus. Elles n’a donc presque aucun intérêt à adhérer à un CGA ou une AGA.

Conclusion : Les obligations comptables auxquelles sont soumises les EIRL dépendent de la nature de l’activité qu’elles exercent ainsi que de leur régime fiscal. Les petites EIRL et les micro EIRL peuvent bénéficier d’allègements comptables importants.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.