Comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie ?

En comptabilité, il existe deux méthodes d’enregistrement dans les comptes : la comptabilité d’engagement ou la comptabilité de trésorerie. Chacune obéit à des règles bien précises. Par ailleurs, elles s’appliquent de manière obligatoire dans certains cas et sur option dans d’autres. Compta-Facile revient sur ce point important en répondant aux questions :

• Quelles sont les différences entre les deux méthodes ?
• Quels sont les avantages et inconvénients de chacun d’entre elles ?
• Quand s’appliquent-elles de manière obligatoire ?
• Quelles sont les possibilités d’option pour l’autre méthode ?
• Comment comparer les deux méthodes ?

Différences entre la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie

Les deux méthodes sont fondamentalement différentes.

La comptabilité d’engagement est un mode d’enregistrement dans lequel les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise sont comptabilisés dès lors qu’ils sont acquis (recettes) ou engagés (dettes), peu importe que ces opérations ne soient pas dénouées sur le plan financier (c’est-à-dire qu’elles aient fait l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement).

En ce qui concerne la comptabilité de trésorerie, c’est exactement l’inverse. Les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise ne sont enregistrés que lorsqu’ils ont généré un flux financier (paiement ou encaissement). Les dettes et les créances ne sont pas prises en compte.

Avantages et inconvénients de la compta d’engagement et de la compta de trésorerie

Avantages et inconvénient de la comptabilité d’engagement

La comptabilité d’engagement présente l’indéniable avantage de produire une information financière de meilleure qualité. Elle permet de donner une image du patrimoine et du résultat de l’entreprise beaucoup plus fidèle. Par ailleurs, elle facilite le suivi et le recouvrement des créances clients ainsi que la gestion du poste « fournisseurs ».

En contrepartie, elle comporte un inconvénient de taille : elle est plutôt contraignante à mettre en place et génère une démultiplication importante du nombre d’écritures comptables. Elle fait donc perdre beaucoup plus de temps que la comptabilité de trésorerie et coûte plus cher à l’entreprise.

Avantages et inconvénient de la comptabilité de trésorerie

La comptabilité de trésorerie a un avantage majeur : elle est simple et très rapide à mettre en œuvre. Cela a pour conséquence un gain de temps et généralement un gain d’argent :

• Si l’entreprise a un expert-comptable, celui-ci passera moins de temps à saisir la comptabilité, ce qui l’amènera à proposer des honoraires moins importants ;
• Si c’est le dirigeant qui s’occupe de la comptabilité, il peut ainsi consacrer plus de temps à son cœur de métier et développer son chiffre d’affaires.

Les points faibles de la comptabilité de trésorerie représentent les attraits de la comptabilité d’engagement :

• L’information financière est de moins bonne qualité,
• Et le suivi des comptes clients et des comptes fournisseurs est plus compliqué.

Cas d’application obligatoire de la comptabilité de trésorerie ou d’engagement

L’application obligatoire de la comptabilité d’engagement

Les entreprises suivantes sont tenues de respecter les règles de la comptabilité d’engagement :

• Toutes les sociétés commerciales par la forme ou par l’objet (EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC, SCA…) ainsi que les sociétés assimilées (SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA…) ;
• Les sociétés civiles qui sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (à l’IS ou à l’IR), celles ayant un associé relevant des BIC ou celles qui exercent une activité économique ;
• Les entreprises individuelles (EI) et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) imposées dans la catégorie des BIC (à l’IR ou à l’IS) ;
• Les associations reconnues d’utilité publique ou émettant des valeurs mobilières, ou celles qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions ou encore celles qui exercent une activité économique ;
• Et les comités d’entreprise qui disposent de ressources supérieures à 153 000 euros,

On considère qu’une entité exerce une activité économique lorsqu’elle dépasse deux des trois seuils suivants : 3 100 000 euros de chiffre d’affaires, 1 550 000 euros de total bilan et 50 salariés.

L’application obligatoire de la comptabilité de trésorerie

Pour ce qui est de la comptabilité de trésorerie, elle s’applique :

• Aux entreprises individuelles et aux EIRL titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• Aux sociétés civiles non soumises à l’IS ni aux BIC (si elles n’ont aucun associé relevant des BIC) ;
• Et aux associations et aux comités d’entreprise non assujettis aux règles de la comptabilité d’engagement.

Possibilité d’opter pour l’autre méthode (engagement vs trésorerie)

L’option pour la comptabilité d’engagement

Sont autorisés à appliquer les règles de la comptabilité d’engagement les professionnels titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) soumis au régime de la déclaration contrôlée. Pour cela, une demande doit être effectuée sur papier libre au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend le professionnel.

L’option doit être formulée avant le premier février de la première année au titre de laquelle le professionnel souhaite appliquer les règles de la comptabilité d’engagement. Lorsqu’il s’agit d’un début d’activité, la date limite est reportée à celle prévue pour le dépôt de la déclaration de bénéfice de la première année d’activité.  Puis l’option est renouvelable par tacite reconduction chaque année.

Dans ce cas de figure, il faut savoir que toutes les règles de la comptabilité d’engagement ne sont pas applicables (il est, par exemple, impossible de constater des provisions pour risques et charges en franchise d’impôt).

L’option pour la comptabilité de trésorerie

Inversement, une entreprise relevant des BIC (entreprise individuelle ou société) devant appliquer la comptabilité d’engagement peut s’affranchir partiellement de certaines règles en optant pour la comptabilité super simplifiée.Sont visées ici les entreprises commerciales et artisanales relevant du régime fiscal du réel simplifié d’imposition c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires hors taxes oscille entre :

• 176 200 euros et 818 000 euros (activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement) ;
• 72 600 euros et 247 000 euros (autres activités de prestations de services). [base 2020-2022]

Une fois encore, la mesure de simplification n’aboutit pas à l’application pure et simple de l’intégralité des règles de la comptabilité de trésorerie mais seulement à une partie :

• L’entreprise applique les règles de la comptabilité de trésorerie tout au long de l’année,
• Mais elle doit constater toutes les créances et les dettes à la clôture de son exercice comptable.

Comparaison de la comptabilité de trésorerie avec la comptabilité d’engagement

Voici un exemple permettant de bien comprendre la différence entre la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement. Les comparaisons entre les deux méthodes sont présentées et analysées en-dessous.

Une entreprise exerçant une activité de consulting clôture son exercice comptable le 30 juin de chaque année. Elle a émis une facture de 40 000 euros le 31/05/N qui a été payée à hauteur de 30 000 euros le 30/06/N. Le solde est réglé le 15/07/N+1. Pour effectuer sa prestation, elle a du louer des locaux pour 5 000 euros. La facture d’achat ne serait payée que le 15/07/N+1.

Par mesure de simplification, les impacts de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les bénéfices ne seront pas pris en compte ici.

Voici le comparatif entre la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie au niveau du compte résultat :

S’agissant du bilan, voici la comparaison :

• Pour l’actif :

• Pour le passif :

La principale conclusion à tirer est que la comptabilité d’engagement permet d’aboutir à une meilleure information financière. Sur le plan du résultat, elle permet d’affiner le résultat à 35 000 euros (au lieu des 30 000 euros dégagés avec la comptabilité de trésorerie). Au niveau du bilan, elle permet de préciser que l’entreprise est redevable, à la clôture de l’exercice, de dettes à l’égard de ses fournisseurs pour 5 000 euros mais qu’elle dispose, en contrepartie, de 10 000 euros de créances sur ses clients.

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Conclusion : comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie ? En réalité, les entreprises n’ont pas réellement le choix de la méthode qu’elles doivent respecter. Elles peuvent toutefois formuler des options dans certains cas, options qui permettront notamment d’appliquer certaines règles de l’autre méthode.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.