Comptabilité des artisans : les obligations
Les artisans sont soumis à des obligations comptables précises, pour la plupart identiques aux obligations comptables des commerçants. Ils doivent tenir une comptabilité complète sous réserve de bénéficier de certains allègements. Compta-Facile consacre une fiche complète à la comptabilité des artisans en répondant à la question : quelle est l’étendue de leurs obligations comptables ?
Les obligations comptables communes à tous les artisans
Un artisan, quel que soit le statut juridique qu’il a adopté (entreprise individuelle ou forme sociétaire) ou encore sa taille, est tenu de respecter les obligations comptables suivantes :
- Établissement et contrôle des comptes par le dirigeant,
- Rédaction d’un document spécial relatif à l’organisation comptable de l’entreprise,
- Tenue de livres comptables obligatoires.
Le métier d’artisan est notamment celui exercé par les entreprises de VTC ou par les entreprises de bâtiment de moins de 10 salariés.
Gestion de l’organisation comptable
Le processus d’établissement des comptes d’un artisan (tenue comptable, établissement des comptes annuels) relève de la compétence et de la responsabilité du dirigeant de sa structure. Il s’agit du chef d’entreprise s’il s’agit d’une entreprise individuelle, du gérant s’il s’agit d’une SARL/EURL ou d’une SNC, ou du président s’il s’agit d’une SAS/SASU ou d’une SA, etc.).
Il en est ainsi, même si l’organisation comptable est déléguée à une tierce personne : un salarié ou un expert-comptable. Toutefois, les compétences d’un expert-comptable spécialiste des artisans est gage de sérénité et, selon le prestataire, d’une assistance en cas de contrôle fiscal.
Description des procédures et de l’organisation comptable
Lorsqu’il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles, le Code de Commerce prescrit d’établir un document décrivant les procédures et l’organisation comptables. Le contenu de ce document n’est pas fixé mais il comprend un certain nombre d’informations portant sur :
- L’organisation de l’entreprise de manière générale et comptable,
- La participation d’intervenants extérieurs (comme l’expert-comptable ou tout autre conseiller, avocat, etc.),
- Le choix du plan de comptes,
- Les démarches prévues en matière de numérotation, de classement et d’archivage des justificatifs comptables,
- La tenue et la conservation des livres comptables obligatoires,
- Les travaux mis en oeuvre dans le cadre de la révision des comptes et de l’établissement des comptes annuels.
Tenue de livres comptables
Tout artisan doit obligatoirement tenir trois registres :
- Un livre-journal qui enregistre l’ensemble des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise,
- Un grand-livre qui reprend les mêmes informations que le livre journal en les classant par ordre des comptes,
- Et un livre d’inventaire qui synthétise les éléments composant le patrimoine de l’entreprise (ce livre a été supprimé pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016).
Les obligations comptables des artisans personnes morales
Une personne morale est une société. Un artisan peut choisir d’exercer son activité au sein d’une SNC par exemple, ou d’une SA, SAS, SASU, SARL, EURL, etc. Par ailleurs, dans le droit comptable, l’EIRL est assimilée à une personne morale.
Procéder à des enregistrements comptables
Un artisan personne morale est tenu :
- d’enregistrer tous les mouvements qui affectent son patrimoine sous forme d’écritures comptables de manière chronologique,
- d’établir des factures en bonne et due forme (mentions obligatoires),
- de réaliser un inventaire au moins une fois par an dans le but de contrôler physiquement l’existence et la valeur des actifs et des passifs de son patrimoine.
En pratique, la comptabilité d’un artisan va se décliner en différents journaux appelés journaux auxiliaires (journal des achats, journal des ventes, journal de banque, journal de caisse, journal des opérations diverses…) qui seront centralisés au sein d’un journal unique : le journal centralisateur. Ce sont ces journaux qui vont contenir les écritures comptables de l’artisan : les factures d’achat sont comptabilisées dans le journal des achats, les factures de ventes dans le journal des ventes, les relevés bancaires dans le journal de banque, etc.
Des dispositifs d’allègements sont institués en faveur des sociétés qui relèvent du régime simplifié d’imposition : elles peuvent tenir au cours de leur exercice comptable une comptabilité de trésorerie (et donc ne tenir qu’un journal auxiliaire de banque) et ne constater les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice (dans un journal d’achats, de ventes et d’opérations diverses par exemple). Cette solution présente l’avantage de limiter le volume d’écritures comptables car seules les opérations donnant lieu à une entrée ou une sortie de trésorerie s’enregistrent en cours d’exercice. On appelle cela la comptabilité super simplifiée.
Pour rappel, peuvent bénéficier du régime simplifié d’imposition les entreprises n’ayant pas opté pour un régime réel d’imposition et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 818 000 euros pour une activité de ventes de marchandises, ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place ou fourniture de logements ou 247 000 euros pour les autres prestations de services. [base 2020-2022]
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Établir des comptes annuels
Chaque artisan personne morale doit établir des comptes annuels à la clôture de son exercice comptable. Ils comprennent les états suivants :
- Le bilan : c’est un tableau qui détaille le patrimoine de la société,
- Le compte de résultat : c’est un tableau qui récapitule l’ensemble des opérations effectuées pendant l’exercice et le résultat de ces dernière,
- L’annexe : c’est un document rédactionnel qui apporte un complément d’informations au bilan et au compte de résultat.
Des allègements existent. Il dépendent de la taille de la société :
| Taille de l’entreprise | Comptes annuels à produire |
| Très petite entreprise (artisan ne dépassant pas 2 des 3 seuils : total bilan ≤ 350 K€, chiffre d’affaires ≤ 700 K€, salariés ≤ 10) | Bilan et compte de résultat selon la forme abrégée Dispense d’annexe (note succincte parfois obligatoire) |
| Petite entreprise (artisan ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 6 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 12 millions d’€, salariés ≤ 50) | Bilan et compte de résultat selon la forme abrégée Annexe abrégée (soumission au réel simplifié d’imposition) ou annexe simplifiée (soumission au réel normal) |
| Moyenne entreprise (artisan ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 20 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 40 millions d’€, salariés ≤ 250) | Compte de résultat selon la forme abrégée Bilan de base Annexe simplifiée (soumission au réel simplifié d’imposition) ou annexe de base (soumission au réel normal) |
| Entreprise de taille normale (artisan dépassant les seuils de la moyenne entreprise) | Bilan et compte de résultat de base (sauf option pour le système développé) Annexe simplifiée (soumission au RSI) ou annexe de base (soumission au RN) |
Les obligations comptables des artisans personnes physiques
Un artisan exerçant son activité en nom propre (entreprise individuelle) est soumis à des obligations comptables moins importantes. Elles vont dépendre du montant de son chiffre d’affaires et de son régime fiscal.
Procéder à des enregistrements comptables
Artisans relevant du régime de la micro-entreprise
Un artisan dont le chiffre d’affaires est inférieur à 176 200 euros pour les ventes ou 72 600 euros pour les prestations de services [base 2020-2022] peut opter pour le régime de la micro-entreprise ; il s’agira du micro-BNC ou du micro-BIC.
Il est alors dispensé de procéder à des enregistrements comptables, dispensé d’établir un bilan et doit simplement suivre ses recettes et ses dépenses dans des registres différents (livre des recettes et registre des achats).
Artisans relevant du régime simplifié d’imposition (RSI)
Un artisan dont le chiffre d’affaires est compris entre 176 200 € HT et 818 000 € HT pour les ventes ou entre 72 600 € HT et 247 000 € pour les prestations de services [base 2020-2022] bénéficie des simplifications comptables suivantes :
- Application d’une comptabilité de trésorerie à l’intérieur de l’exercice comptable,
- Constatation des créances et des dettes à la clôture de l’exercice comptable,
- Utilisation d’une évaluation simplifiée pour les stocks et les en-cours de production,
- Centralisation trimestrielle des écritures comptables,
- Déduction des frais de carburant en fonction d’un barème forfaitaire.
Pour en bénéficier, l’artisan doit opter pour la comptabilité « super-simplifiée ».
Artisans relevant du régime réel normal (RN)
Tout artisan personne physique relevant du régime réel normal [chiffre d’affaires > 818 000 euros HT (ventes) ou 247 000 euros HT (prestations de services)] ou ceux qui relèvent d’un autre régime mais qui ont volontairement opté pour le régime du réel normal doit tenir une comptabilité complète, au même titre que l’artisan personne morale.
Établir des comptes annuels
Les obligations en matière de présentation des comptes annuels demeurent également moins étendues. En effet, dans la plupart des cas, l’annexe comptable reste facultative.
| Taille de l’entreprise | Comptes annuels à produire |
| Micro-entreprise | Dispense de bilan et de compte de résultat Dispense d’annexe |
| Entreprise relevant du régime du réel simplifié d’imposition (RSI) | Bilan et compte de résultat selon la forme abrégée si l’artisan ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 6 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 12 millions d’€, salariés ≤ 50 (sinon, bilan et compte de résultat de base ) Compte de résultat selon la forme abrégée et bilan « de base » si l’artisan ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 20 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 40 millions d’€, salariés ≤ 250 Annexe facultative |
| Entreprise relevant du régime fiscal du réel normal (RN) | Bilan et compte de résultat selon la forme abrégée si l’artisan ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 6 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 12 millions d’€, salariés ≤ 50 (sinon, bilan et compte de résultat de base) Annexe non obligatoire si l’artisan ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 350 000 €, total chiffre d’affaires ≤ 700 000 €, salariés ≤ 10 (sinon, annexe simplifiée) |
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A lire également sur le thème des obligations comptables générales :
Conclusion : la comptabilité est obligatoire pour tous les artisans sauf ceux qui relèvent du régime du micro. La nature et l’étendue de leurs obligations comptables dépendent non seulement de leur statut juridique mais également de leur taille. Certaines obligations sont communes.
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