La comptabilisation des titres de participation

Les entreprises peuvent participer au capital d’autres personnes morales en souscrivant des parts ou actions. Ces prises de participation sont susceptibles de revêtir un caractère spécial en comptabilité et représenter des titres de participation. Compta-Facile y consacre une fiche complète en répondant à la question : comment comptabiliser des titres de participation ?

Qu’est-ce qu’un titre de participation ?

Par définition, constituent des titres de participation au sens comptable les droits détenus dans le capital d’une autre personne morale qui :

• créent un lien durable avec celle-ci,
• sont destinés à contribuer à l’activité de la société détentrice (ils doivent lui être utiles) en lui permettant notamment d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurant le contrôle,
• lui permettent d’obtenir des avantages divers.

Les actions et les parts sociales donnant accès au capital de personnes morales peuvent revêtir la qualité de titres de participation. Certains bénéficient d’ailleurs d’une présomption de titres de participation ; il s’agit :

• les titres acquis par offre publique d’achat (OPA) ou offre publique d’échange (OPE),
• les titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise.

Fiscalement, l’inscription en comptabilité dans le compte « Titres de participation » présume de cette qualification (présomption simple pouvant être remise en cas par l’administration). Par ailleurs, les titres qui ouvrent droit au régime des sociétés mères (détention supérieure à 5% du capital) sont également supposés constituer des titres de participation sur le plan fiscal sous réserve qu’ils soient comptabilisés dans un sous-compte « titres relevant du régime des plus-values à long terme ». Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères doivent satisfaire une condition supplémentaire : la société mère doit détenir au moins 5 % des droits de vote de sa filiale

Comment comptabiliser des titres de participation ?

Déterminer le coût d’acquisition des titres de participation

Comme toutes les autres acquisitions d’immobilisations, les titres de participation doivent être évalués à leur coût d’acquisition comprenant non seulement le prix d’achat mais également les coûts directement attribuables.

Les frais d’acquisition des titres comprennent tous les coûts externes générés par l’opération et notamment :

• les droits de mutation (droits d’enregistrement, taxes sur les transactions financières), les honoraires (consultant, avocat, expert-comptable),
• les commissions (commissions d’engagement, sommes liées à la transaction)
• ou encore les frais d’actes (formalités légales, dépenses de communication et de publicité).

Ces frais peuvent être inclus dans le coût d’acquisition des titres ou laissés en charges. L’option retenue par une entreprise est irrévocable ; cela signifie que l’entreprise ne peut revenir sur son choix, sauf quelques exceptions.

Fiscalement, les frais d’acquisition des titres de participations sont obligatoirement inclus dans le prix de revient des titres. Ils doivent être amortis sur une durée de 5 ans. Par conséquent, si l’entreprise les laisse en charges, elle doit procéder à une réintégration extra-comptable de 4/5ème du montant la 1ère année (ajusté au prorata temporis) puis à une déduction extra-comptable de 1/5 les 4 ou 5 années suivantes. Si l’entreprise a choisi de les immobiliser, elle doit constater un amortissement dérogatoire pendant 5 ans. Par ailleurs, en cas de cession des titres en présence de frais d’acquisition non amortis, cette fraction viendra minorer le résultat fiscal de cession et constituera une plus ou moins-value à long terme.

Enregistrer les titres de participations en comptabilité

Une fois évalués, les titres de participation doivent être comptabilisés à la date d’acquisition. Pour cela :

• on débite le compte  261 « Titres de participation »,
• et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

Puis, lorsque les fonds sont virés pour apurer la dette :

• on débite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations »,
• et on crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabiliser des amortissements dérogatoires

Lorsqu’une entreprise doit amortir des frais d’acquisition de titres de participation et enregistrer des amortissements dérogatoires :

• on débite le compte 68725 « Dotations aux provisions réglementées – amortissements dérogatoires »,
• et on crédite le compte 145 « Amortissements dérogatoires ».

Lors de la sortie des titres, la provision est reprise :

• on débite le compte 145 « Amortissements dérogatoires »,
• et on crédite le compte 78725 « Reprises sur provisions réglementées – amortissements dérogatoires ».

Comparer la valeur d’inventaire et la valeur d’entrée

A la clôture de l’exercice, les titres de participation doivent être évalués. Pour chaque élément, une comparaison doit être effectuée entre sa valeur d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise (coût d’achat) et sa valeur d’inventaire (valeur d’utilité).

Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’entrée (moins-value latente), une dépréciation doit être constatée dans les comptes.

Voici comment comptabiliser une dépréciation de titres de participation :

• on débite le compte 68662 « Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières »,
• et on crédite le compte 2961 « Provisions pour dépréciation des titres de participation ».

Chaque année, l’entreprise doit effectuer cette comparaison et ajuster en conséquence le montant de la dépréciation initialement constitué (complément de dépréciation ou reprise). En cas de reprise de provisions, il convient d’enregistrer l’écriture suivante :

• on débite le compte 2961 « Provisions pour dépréciation des titres de participation »,
• et on crédite le compte 78662 « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières ».

Pour plus d’informations (y compris les modalités d’évaluation des titres de participation à la clôture de l’exercice) : la comptabilisation d’une dépréciation de titres de participation.

Fiscalement, cette dépréciation obéit à des règles bien spécifiques. Elle n’est pas forcément déductible dans les conditions de droit commun.

Conclusion : les titres de participation font l’objet d’enregistrements comptables spéciaux. Leur acquisition nécessite de débiter le compte 261 « Titres de participation ».

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.