La comptabilisation de la taxe d’apprentissage (TA)

Sauf exception, les employeurs qui versent des rémunérations assujetties aux cotisations de la sécurité sociale au cours d’une année civile sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA). Compta-Facile développe les principes de comptabilisation de la taxe d’apprentissage.

Rappels généraux concernant la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins un salarié. Elle est calculée sur la masse salariale brute de chaque année civile étant précisé ici que la rémunération des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l’effectif :

• Entreprises de moins de 11 salariés : exonération totale des salaires des apprentis,
• Entreprise d’au moins 11 salariés : exonération partielle dans la limite de 11 % du Smic.

Le nombre de salariés présents dans l’entreprise va déterminer le taux de cette contribution ainsi que les modalités de versement. Le taux de base de la taxe d’apprentissage s’établit à 0,68% (0,44% pour les entreprises situées en Alsace Moselle) .

Pour les entreprises employant plus de 250 salariés, une contribution supplémentaire à l’apprentissage est instaurée lorsque 5% au moins de leur effectif moyen n’est pas composé de salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche. Elle oscille entre 0,05% et 0,40%.

La Taxe d’Apprentissage peut être reversée directement à l’Etat ou sous forme de subventions.

Comptabilisation de la taxe d’apprentissage

Comptabilisation des dépenses libératoires de taxe d’apprentissage

Certaines dépenses de personnel exposées par l’entreprise (frais de stage en milieu professionnel dans le cadre d’une préparation à un diplôme de l’enseignement technologique par exemple) peuvent, sous conditions, être considérées comme libératoires de participation à la taxe d’apprentissage.

Les versements à fonds perdus ou subventions effectués au profit d’établissements d’enseignement technologique et professionnel, Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont comptabilisés de la manière suivante :

• on débite le compte 6335 « Versements libératoires ouvrant droit à exonération de la taxe d’apprentissage » ;
• Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Lors du paiement :

• on débite le compte 401 « Fournisseurs »,
• et on crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabilisation d’une charge à payer de taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage continue constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. De ce fait, la contribution de l’année N, payée en N+1 est calculée sur les salaires de l’année N. Ce décalage peut faire naître une charge à payer à la clôture de l’exercice.

Voici l’écriture de comptabilisation d’une charge à payer de taxe d’apprentissage versée à l’État :

• On débite le compte 6312 « Taxe d’apprentissage (Administrations des impôts) » ;
• Et on crédite le compte 4486 « État – charges à payer ».

Voici l’écriture de comptabilisation d’une charge à payer de taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions :

• On débite le compte 6335 « Versements libératoires ouvrant droit à exonération de la taxe d’apprentissage » ;
• Et on crédite le compte 4386 « Organismes sociaux – charges à payer ».

A l’ouverture de l’exercice suivant, cette écriture doit être contre-passée (c’est à dire extournée).

Exemple (clôture alignée sur l’année civile) : une entreprise clôture son exercice comptable le 31 décembre de chaque année. Elle a employé un salarié sur l’année N (payé 24 000 euros brut). Elle est redevable d’une taxe d’apprentissage de 163 euros (24 000×0,68%). Elle va verser cette somme directement au Trésor Public avant le 1^er mars N+1. Au 31/12/N, elle va comptabiliser une charge à payer : débit du compte 6312 pour 163 euros par le crédit du compte 4486 pour 163euros.

Exemple (clôture en cours d’année) : une entreprise réalise son exercice comptable du 01/04/N au 31/03/N+1. La rémunération brute due à ses salariés pour la période du 01/01/N au 31/12/N s’est élevée à 25 000 euros. La rémunération brute due pour la période du 01/01/N+1 au 31/03/N+1 est de 10 000 euros. En février N+1, elle va payer sa taxe d’apprentissage N basée sur les rémunérations dues pendant l’année N soit 170 euros (25000×0,68%). Au 31/03/N+1, elle va devoir comptabiliser une charge à payer pour la taxe d’apprentissage couvrant la période du 01/01/N+1 au 31/03/N+1. Elle va débiter le compte 6312 et créditer le compte 4486 pour 68 euros (10000×0,68%).

Comptabilisation du paiement de taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage dûe au titre d’une année N doit être payée avant le 1er mars de l’année N+1. A défaut, le montant restant dû est majoré de l’insuffisance constatée (montant dû multiplié par 2).

Voici l’écriture de comptabilisation du paiement de la taxe d’apprentissage :

• on débite le compte 6312 « Taxe d’apprentissage » ;
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

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Conclusion : le compte à utiliser afin d’enregistrer la taxe d’apprentissage dépend du tiers à qui elle sera versée (à l’Etat ou sous forme de subvention). La taxe d’apprentissage génère des écritures comptables particulières en fin d’exercice, lors des travaux d’inventaire.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.