La comptabilisation de la sous-traitance (comptes 604, 611 et 628)
Les entreprises peuvent avoir recours à des sous-traitants. La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise confie à une autre le soin d’exécuter pour elle une partie de ses travaux pour lesquels elle conserve la responsabilité. Compta-Facile vous propose d’étudier le traitement comptable des charges de sous-traitance. La sous-traitance peut revêtir trois formes : les achats de sous-traitance inclus dans le coût direct des ventes, la sous-traitance générale et la sous-traitance administrative.
Comptabilisation de l’achat de sous-traitance (comptes 604 et 605)
Les entreprises industrielles et les entreprises de services qui ont recours à une sous-traitance refacturable doivent utiliser un compte 60. Lorsque des études, prestations de services, matériel et travaux sont intégrés dans le cycle de production, ils contribuent à former le coût de production et doivent figurer dans les achats. En contrepartie, les revenus facturés devront figurer dans un compte 70.
Voici l’écriture de comptabilisation d’achats de prestations de services et d’études :
- On débite :
-
- le compte 604 « Achats d’études et prestations de services » ;
- le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » ;
-
- Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».
Fiscalement, sauf option du prestataire au régime de la TVA sur les débits, la TVA n’est récupérable que lors du paiement.
Voici l’écriture de comptabilisation de matériels et travaux :
- On débite :
- le compte 605 « Achats de matériel, équipements et travaux » ;
- le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » ;
- Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».
Comptabilisation de la sous-traitance générale (compte 611)
Les charges de sous-traitance non incluses dans le coût de production de biens et services doivent être enregistrées dans le compte 611. Il pourra, par exemple, s’agir d’études destinées à satisfaire des besoins internes de l’entreprise, de prestations de sous-traitance en matière de sécurité, ou encore de la contribution versée par les producteurs d’équipements électriques et électroniques à un éco-organisme (DEEE).
Voici l’écriture de comptabilisation de la sous-traitance générale:
- On débite :
- le compte 611 « Sous-traitance générale » ;
- le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » ;
- Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».
3. Comptabilisation de la sous-traitance administrative (compte 628)
La sous-traitance administrative ne constitue pas une charge d’achat mais une charge externe. Il pourra s’agir de sous-traitance de prestations administratives ou comptables par exemple (management fees).
Voici l’écriture de comptabilisation de la sous-traitance administrative et comptable :
- On débite :
- le compte 628 « Divers » ;
- le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » ;
- Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».
Conclusion : le traitement comptable d’une charge de sous-traitance dépend de sa nature. Elle peut être inclue dans les comptes d’achats (compte 604 ou compte 605) ou bien figurer dans les comptes de charges externes (compte 611 ou compte 628).
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4 commentaires
AGCBAT
Bonjour,
Qu'en est-il de la sous-traitance dans le bâtiment, qui devrait être en autoliquidation et pour lesquels ils ressortent malgré tout la TVA?
Le compte 604 est-il toujours d'actualité?
Dans l'attente de votre réponse.
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Pouvez-vous détailler votre demande ? La disposition récente d'autoliquidation de la TVA dans le bâtiment n'a pas d'impact sur le compte de charge utilisé. Ce sont les comptes de TVA qui seront différents. Je vous invite à consulter un de nos articles pour plus d'informations sur la TVA et également sur la comptabilisation d'une autoliquidation de TVA : la comptabilisation de la TVA. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
AGCBAT
Merci pour votre réponse, mais la question que je me pose est:
le compte 604 étant en autoliquidation, l'administration fiscale ne risque t'elle pas de remettre en cause le compte comptable ainsi que la TVA, lorsque les sous-traitants facturent leurs prestations avec de la TVA, ce qui n'est pas conforme.
Merci.
Thibaut Clermont
Le compte 604 a vocation à être utilisé pour comptabiliser le montant hors taxes d'une facture d'achat de sous-traitance (sauf si vous n'êtes pas redevable de la TVA. Dans ce cas, vous êtes autorisé à enregistrer la facture TTC dans ce compte). La TVA doit respecter les règles fiscales en vigueur, et notamment dans votre secteur du bâtiment (autoliquidation ou non). Pour plus d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter la documentation fiscale suivante : autoliquidation de TVA pour les travaux de construction BOI-TVA-DECLA-10-10-20-20140124 (Cf. H. Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti §531). Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
IFraCE
Bonjour je découvre votre site et je suis impressionné par votre travail, j'ai déjà trouvé plein de réponses à certaines de mes interrogations, merci à vous.
J'aurai deux questions :
Nous sommes une petite SARL école de formation en bien-être (Deux salariés) assujettie à la TVA.
Nous louons ponctuellement un local pour effectuer nos formation et nous utilisons les services d'une personne déclarée (auto-entrepreneur pas assujettie à la TVA) pour nettoyer ce local après une formation. Nous lui payons sont intervention après qu'elle nous ait émis une facture. Sur quel compte je peux enregistrer cette facture, je pensais au 611 ?
Nous avons recours aux services d'une formatrice indépendante (auto-entrepreneur pas assujettie à la TVA) pour réaliser une de nos formations, les autres étant réalisées par nos salariés. A l'issue de la formation elle nous adresse une facture. Sur quel compte là aussi je dois enregistrer cette dépense ? Je pensais au compte 604 vu que cela affecte la marge réalisée sur notre formation.
Bon week-end
Cordialement, Pascal QUESNE
Thibaut Clermont
Bonjour,
Concernant vos frais de nettoyage, vous pouvez les comptabiliser dans le compte 6152 "Entretien et réparations sur biens immobiliers".
S'agissant des prestations de formation, il s'agit de frais sous-traitance que vous pouvez effectivement enregistrer dans le compte 604.
Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
vieira
Bonjour
Je voudrais savoir sur quel compte enregistrer la prestation de service pour enlèvement et destruction confidentielle de documents.
Merci de votre travail, c'est remarquable.
Cordialement
Lison Jacquet
Bonjour Vieira,
Il n'existe pas de compte précis pour ce type de prestation de service.
Je vous conseille de créer un sous-compte : 611001 - Enlèvement et destruction confidentielle de documents.
Bonne journée à vous.