Comptabilisation d’une réduction du capital
Les sociétés, au cours de leur vie sociale, peuvent être amenées, pour différentes raisons, à réduire leur capital. Compta-Facile vous détaille les écritures comptables générées par des opérations de réduction du capital.
1. Comptabilisation d’une réduction de capital motivée par des pertes
Les pertes subies par une société viennent diminuer les capitaux propres. Lorsque leur montant devient inférieur au capital social, ces pertes doivent être imputées sur le capital afin que la valeur des parts sociales (ou des actions) ne soit pas inférieure à leur valeur nominale. Dans ce cas, la réduction de capital peut être réalisée de deux façons :
- Soit en réduisant la valeur nominale des titres ;
- Soit en échangeant les anciens titres contre un nombre moins important de titres.
Voici l’écriture de comptabilisation d’une réduction de capital pour compenser des pertes :
- On débite le compte 101 « Capital social » ;
- Et on crédite :
- Le compte 119 « Report à nouveau – solde débiteur » ;
- Le compte 1041 « Prime d’émission » pour la différence entre la réduction de capital et la perte.
Exemple : une SARL essuie une perte comptable de 45 000 euros. Elle décide de réduire la valeur nominale de ses 5 000 parts sociales de 10 euros, soit une réduction de capital de 50 000 euros afin d’apurer la perte. Voici l’écriture comptable qu’elle va enregistrer dans ces comptes (suivant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire) :
- Débit du compte 101 « Capital social » pour 50 000 euros ;
- Crédit du compte 119 « Report à nouveau – solde débiteur » pour 45 000 euros ;
- Crédit du compte 1041 « Prime d’émission » pour le reliquat, soit 5 000 euros.
Remarque : il pourra être procédé simultanément à une augmentation de capital. Cette double opération (réduction de capital puis augmentation de capital) est appelée le « coup d’accordéon ».
2. Comptabilisation d’une réduction d’un capital trop élevé
Une réduction de capital peut aussi être motivée par un capital trop élevé pour les besoins d’une société pour différentes raisons (activité réduite par exemple). La société peut rembourser à chaque associé une fraction du nominal ou une fraction du nombre de titres ou racheter ses propres titres pour les annuler ensuite.
A. Comptabilisation d’une réduction de capital par remboursement aux associés
Voici les écritures de comptabilisation d’une réduction d’un capital par remboursement à chaque associé d’une fraction du nominal ou d’une fraction du nombre de ses titres :
Lorsque la réduction de capital est décidée par l’assemblée générale :
- On débite le compte 101 « Capital » ;
- Et on crédite le compte 4567 « Associés – Capital à rembourser ».
Lorsque le capital est effectivement remboursé à chaque associé :
- On débite le compte 4567 « Associés – Capital à rembourser » ;
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
B. Comptabilisation d’une réduction de capital par rachat de ses propres titres
Cette pratique est très encadrée et elle n’est autorisée que dans certains cas prévus par la loi, et dans une certaine limite.
Dans un premier temps, la société rachète ses propres titres :
- On débite le compte 277 » Actions propres ou parts propres » pour le montant du prix de rachat ;
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
Puis elle procède simultanément à l’annulation de ses titres.
Lorsque le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des titres :
- On débite :
- Le compte 101 « Capital » pour le montant correspondant à la valeur nominale des titres rachetés ;
- Le compte 1068 « Autres réserves » (plus généralement, un compte de réserves distribuables) pour la différence entre le montant de rachat et la valeur nominale ;
- Et on crédite le compte 277 « Actions propres ou parts propres ».
Lorsque le prix de rachat est inférieur à la valeur nominale des titres :
- On débite le compte 101 « Capital » pour le montant correspondant à la valeur nominale des titres rachetés ;
- Et on crédite :
- Le compte 277 « Actions propres ou parts propres » ;
- Le compte 1041 « Prime d’émission » pour la différence entre le montant de rachat et la valeur nominale.
Conclusion : les réductions de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent être réalisées pour compenser une perte ou pour distribuer partiellement les actifs d’une société.
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12 commentaires
Gilles
Il faudrait peut être aussi donné la solution si, lorsque le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des titres, l'écart est supérieur aux réserves distribuables existantes. Que fait on de cet écart résiduel? La solution donnée par le CNC (à l'occasion d'une réduction de capital effectuée suite à une opération de fusion) est de créer un report à nouveau débiteur.
Thibaut Clermont
Bonjour.
Merci pour l'information. Auriez-vous une référence précise à nous communiquer (date de publication de la note du CNC) ? Il me semblait que l'on privilégiait une imputation sur des réserves distribuables. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Soufiane
Bonsoir,
j’aimerais bien savoir le traitement comptable de l'impact de la réduction du Capital en cas de la détention d'un pourcentage du Capital pat une autre société. je m'explique avec un cas concret ;
Société A a acquis 60 % du capital de B en N-3 ( pour une valeur de 2,5 millions euros).
Sachant que le Capital social de B est composé de 15 000 actions de VN : 200 euros.
Suite à des pertes subies en N les capitaux propres de la société B sont devenus inférieurs au quart du capital social.
Il a été décidé de réduire le capital pour le ramener à 450 000,00 euros.
quelles sont les écritures comptables à passer chez la société A ?
MERCI d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour,
A mon sens, il convient de déprécier les titres de B détenus par A et figurant à l'actif du bilan comptable de A. Étant donné l'importance de la participation, les titres ont dû être comptabilisés au débit du compte 261 "Titres de participation" lors de leur acquisition (?). Lorsque les capitaux propres de la société B se dégradent, la quote-part de ces derniers détenus par la société A doit être comparée à la valeur d'acquisition des titres. En cas de différence négative, une dépréciation doit être constatée. Vous devez donc comparer :
- les capitaux propres de la société B revenant théoriquement à la société A (montant des capitaux propres * pourcentage de détention) et
- la valeur de la participation au bilan de la société A (immobilisation financière)
Si l'occasion se présentait, il conviendra éventuellement de comptabiliser la dépréciation des titres de participation :
- On débite le compte 68662 "Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières" ;
- Et on crédite le compte 2961 "Dépréciation des titres de participation".
Attention au traitement fiscal de cette dépréciation. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Soufiane
Merci Infiniment pour vos éclaircissements. Bonne journée.
Foule Lydia
Bonjour.
Dans une SAS à capital variable comment faire pour une augmentation ou diminution du capital lors d'un départ ou l'arrivée d'1 actionnaire. Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour.
A mon sens, les écritures comptables sont les mêmes que pour une SAS classique (dont les règles sont exposées dans l'article ci-dessus - point 2.A lorsque le capital est remboursé à l'associé). Pour ce qui est de l'augmentation de capital : comptabilisation d'une augmentation de capital. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Ludovic
Bonjour et merci pour cet excellent site.
Si lors d'une ancienne augmentation de capital il y avait eu une prime d'émission, que fait-on de celle-ci au moment de la réduction du capital ?
Exemple : capital social 100 K€, prime émission 50 K€, report à nouveau de -70 K€
- Est-ce que l'on réduit le capital de 20 K€ et on annule la prime d'émission ?
- ou bien est-ce qu'on réduit le capital de 70 K€ en conservant la prime d'émission inchangée ?
Merci pour votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour.Merci pour vos encouragements.
Tout d'abord, lorsque la réduction du capital n'est pas motivée par des pertes, elle peut être affectée à un compte de prime d'émission.
En revanche, lorsque la réduction de capital est motivée par des pertes (ce qui est, à priori, votre cas), le montant de la réduction du capital est imputé en priorité sur le compte de report à nouveau dans lequel ces pertes antérieures ont été affectées. L'éventuel excédent pourra venir augmenter la prime d'émission. Ce cas est évoqué au point n° 1 de l'article : débit du compte 101, crédit du compte 119 (pour solde) et crédit du compte 1041 (pour le surplus). J'espère avoir répondu à votre question. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Mimi
Bonjour.
Quel est le traitement comptable d'une réduction de capital pour absorption des pertes ?
Merci d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour.
Le traitement comptable d'une réduction de capital motivée par des pertes est détaillée au point 1. Il conviendra, tout simplement, de créditer le compte 119 "Report à nouveau débiteur".
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Joaquim Suzanne
Bonjour,
Tout d'abord un grand merci pour vos fabuleuses fiches techniques et conseils. Une véritable mine d'or...
En ce qui me concerne, j'aimerais connaitre le schéma (date et écriture comptable) pour l'exemple suivant :
Une SAS au capital de 7500 € libéré à la hauteur de 4500 €, décide qu'à la clôture de son premier exercice au 31/3 le capital sera de 4500 €. Quels sont les écritures à passer pour la clôture au 31/03 ? La diminution du capital doit elle être effective au bilan ou faut-il la provisionner compte tenu des délais ?
Merci d'avance pour votre retour.
Très cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Tout d'abord, cette opération de réduction de capital doit être présentée et actée en assemblée générale extraordinaire. Vous comptabiliserez l'opération à la date figurant sur le procès-verbal retranscrivant cette assemblée générale. Les actions sont-elles libérées de manière égale par les actionnaires ? Dans ce cas, il conviendra simplement de :
- débiter le compte 1011 "Capital souscrit, non appelé" pour 4500 € et
- créditer le compte 109 "Actionnaires – Capital souscrit, non appelé" pour la même somme.
En espérant avoir répondu à vos questions. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
JOAQUIM Suzanne
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et effectivement le capital a été libéré à la hauteur de 1.500,00 € chacun.
Cependant, vu que le capital sera ramené à 4500 € il convient de passer l'écriture que vous m'avez conseillé pour un montant de 3000 € (7500-4500)...non ?
L'AGE a été faite le 31/3 donc l'écriture est à passé au 31/3...vous confirmez ?
Cordialement.
Thibaut Clermont
Oui, pardonnez-moi il s'agit bien de 3 000 euros évidemment. Si votre PV constatant la réduction de capital est daté du 31/03, vous pouvez, à mon sens, comptabiliser l'opération à cette date. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Diarra Sekou
C'est un site très intéressent !
Thierry
Bonjour,
En espérant que le cas qui me concerne soit en rapport avec ce sujet voici ma question
Lors de la création de ma société (SAS) pour m'assurer une aide précieuse d'un partenaire j'ai acheté au nom de ma SAS des parts Sociales de ce partenaire. Cette année, suite à des déboires de ce partenaire, les parts de cette société ne valent plus rien ( rachat proposé pour d'autres associés exerçant leur droit de retrait 50€ pour un achat initial de 10000€).
Je me pose donc le question aussi d'exercer mon droit de retrait. Comment devront être enregistré comptablement cette perte sur le bilan de ma société ?
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Quel est le montant des capitaux propres de l'entreprise dans laquelle votre SAS détient des parts sociales ? Il convient, dans votre cas, et si votre SAS possède toujours les titres de l'entreprise en difficulté, de constater une provision pour dépréciation des titres. Voici le lien vers un article qui aborde ces sujets : comment calculer une dépréciation de titre et comment la comptabiliser.
Autrement, lorsque vous les céderez, il conviendra :
- de constater le produit de cession (débit du compte 512 "Banque" par le crédit du compte 7756 "Produits des cessions des immobilisations financières")
- de sortir les titres de l'actif de votre bilan (débit du compte 6756 "Valeurs nettes comptables des immobilisations financières cédées par le crédit du compte 261 "Titres de participation").
Ce traitement comptable vaut si vous avez enregistré initialement vos titres dans le compte 26 "immobilisations financières". Attention au traitement fiscal de cette moins-value, en fonction de votre régime d'imposition des bénéfices.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Clement
Bonjour et bravo pour ce site.
Vous indiquez ce que sont les écritures chez celui qui réduit son capital. Mais quelles sont les écritures dans la société qui bénéficie de cette réduction de capital ?
Merci,
Thibaut Clermont
Bonjour,
Lorsque la réduction de capital est effectuée pour apurer des pertes, les titres ainsi annulés doivent être sortis du patrimoine de la société détentrice des titres (attention toutefois, étant donné la situation nette des capitaux propres, une dépréciation des titres a peut être du être comptabilisée).
Si la réduction de capital a pour origine un capital trop élevé, les associés (donc la société détentrice des titres) perçoivent un remboursement. Le compte de bilan utilisé pour constater la participation doit donc être réduit pour le montant représentant la valeur nominale des titres (crédit du compte 26 ou 27).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Justin
Bonjour Thibaut, Bonjour à tous,
Tout d'abord, Excellent travail. Ma situation est typiquement le cas Numéro 1 de l'article. Cependant, les pertes sont supérieures au capital portant ainsi les capitaux propres à un montant négatif.
Comment comptabiliser la différence en partant du principe que les pertes doivent être épongées entièrement ?
Merci
Thibaut Clermont
Bonjour,
Si je comprends bien, vous réduisez votre capital pour cause de pertes importantes. Sachez qu'à compter de la date d'assemblée générale constatant les pertes, vous avez 4 mois pour convoquer une nouvelle assemblée afin que les associés se prononcent sur l'avenir de la société. S'ils décident la poursuite de l'activité, vous devez suivre une procédure spéciale afin de prévenir les tiers du mauvais état de santé de votre entreprise. Vous avez alors alors jusqu'à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel les pertes ont été constatées pour régulariser la situation.
Plus d'informations : la perte de plus de la moitié du capital social.
En ce qui vous concerne, si le capital social est insuffisant pour apurer toutes les pertes, vous devez soit effectuer une augmentation de capital, soit réaliser un bénéfice conséquent qui les absorbera. Quoiqu'il en soit, vous disposez d'un délai de 2 ans pour régulariser cette situation. Attention à ne pas réduire votre capital à un niveau inférieur au minimum prévu par la loi.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Yuna
Bonsoir,
Merci pour votre excellent travail!
Petite question, est-il possible de se retrouver dans la situation 2 (capital trop élevé) mais sans remboursement aux associés ?
Merci
Thibaut Clermont
Bonsoir,
Votre problématique est plutôt juridique que comptable. Il me semble que cela est impossible car, dans ce cas, les associés seraient lésés.
Si le capital est réduit par diminution du nombre de titres ou diminution de la valeur nominale, un remboursement doit être effectué aux associés.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.