La comptabilisation des écarts de règlement

En comptabilité, des différences de règlement peuvent apparaître lorsqu’une facture client est encaissée ou lorsqu’une facture fournisseur est payée. Cette différence est appelée « écart de règlement » et doit faire l’objet d’un enregistrement comptable particulier. Compta-Facile y consacre une fiche et répond à la question : comment comptabiliser les écarts de règlement ?

Identifier l’origine de la différence de règlement

Généralement, les différences de règlement sont décelées lors des travaux de révision comptable, et particulièrement au cours du lettrage des comptes de tiers ; c’est-à-dire après avoir procédé à la saisie comptable (pour plus d’informations : saisir des factures, saisir un relevé bancaire).

Avant de procéder à toute manipulation comptable, il convient d’identifier l’écart de règlement et de rechercher son origine afin notamment de s’assurer que l’entreprise n’a pas omis d’enregistrer une pièce comptable particulière (avoir, remise, rabais ou, au contraire, facture complémentaire).

D’ailleurs, ces écarts ne doivent pas être régularisés immédiatement. Il convient de s’assurer que le tiers lui consacrera un traitement symétrique dans sa propre comptabilité.

Enfin, les traitements exposés ci-dessous ne concernent que les écarts de règlements ne revêtant pas un caractère significatif (de l’ordre de quelques centimes, quelques euros voir quelques dizaines d’euros). De même, lorsque les opérations sont effectuées en devises étrangères, des enregistrements spécifiques s’imposent.

Comptabiliser les écarts de règlement positifs

La différence de règlement, lorsqu’elle est en faveur de l’entreprise, est dite positive. Il pourra s’agir des cas suivants :

• une entreprise reçoit sur son compte bancaire une somme plus importante de la part de son client,
• une entreprise paie à son fournisseur un montant moindre que celui figurant sur la facture,
• une entreprise s’acquitte de ses cotisations sociales pour une somme légèrement inférieure à celle figurant dans ses comptes (de l’ordre de quelques centimes).

Voici comment comptabiliser un écart de règlement positif :

• On débite le compte de tiers concerné :
  • Le compte 401 « Fournisseurs »,
  • Ou le compte 411 « Clients »,
  • Ou le compte 421 « Personnel – rémunérations dues »,
  • Ou le compte 43 « Sécurité sociale et autres organismes sociaux »,
• Et on crédite le compte 758 « Produits divers de gestion courante »

Exemple : une entreprise a émis une facture de 1.200,50 euros TTC à son client. Ce dernier lui-règle la somme de 1.201 euros. L’entreprise a donc identifié, lors de son lettrage, une différence de règlement de 0,50 euros qui sera virée dans le compte 758 :

• débit du compte 411 « Clients » pour 0,50 euros
• crédit du compte 758 « Produits divers de gestion courante » pour 0,50 euros

Le compte 411 sera ainsi soldé (1.200,50 euros + 0,50 euros au débit et 1.201,00 euros au crédit).

Comptabiliser les écarts de règlement négatifs

A l’inverse, lorsque les différences de règlement sont en la défaveur de l’entreprise, ils sont négatifs. Il s’agit principalement des cas suivants :

• une entreprise perçoit de la part de son client une somme moindre que celle figurant sur la facture de vente,
• une entreprise règle une somme plus importante à son fournisseur que celui figurant sur la facture d’achat,
• une entreprise s’acquitte de ses cotisations sociales pour une somme légèrement supérieure à celle figurant dans ses comptes.

Voici comment comptabiliser un écart de règlement négatif :

• On débite le compte 658 « Charges diverses de gestion courante »,
• Et on crédite le compte de tiers concerné :
  • Le compte 401 « Fournisseurs »,
  • Ou le compte 411 « Clients »,
  • Ou le compte 421 « Personnel – rémunérations dues »,
  • Ou le compte 43 « Sécurité sociale et autres organismes sociaux ».

Exemple : une entreprise a reçu une facture de son fournisseur pour 1.599,99 euros TTC. Elle lui règle la somme de 1.600,00 euros. Voici l’écriture qu’elle va comptabiliser :

• débit du compte 658 « Charges diverses de gestion courante » pour 0,01 euros,
• crédit du compte 401 « Fournisseurs » pour 0,01 euros.

Conclusion : tout écart de règlement doit être analysé et sa cause, dans la mesure du possible, identifiée. Ensuite, il doit être porté au débit du compte 658 ou au crédit du compte 758.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.