La comptabilisation des honoraires et la DAS 2

Les honoraires correspondent aux rémunérations que vous demandent le ou les professionnels libéraux avec qui vous travaillez en échange de leurs services.

Voici comment procéder à la comptabilisation des honoraires, les travaux éventuels qu’il conviendra de réaliser éventuellement sur les honoraires à la clôture de l’exercice et quelques rappels sur la déclaration annuelle des honoraires ou commissions (DAS 2).

1. La comptabilisation des honoraires

En comptabilité, les honoraires que vous facturent les professionnels libéraux doivent être comptabilisés de la manière suivante :

• on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,
• et on débite les comptes :
  • 6226 « honoraires » ou le sous-compte éventuel pour le montant HT des prestations,
  • et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA.

Lorsque vous travaillez avec plusieurs professionnels (experts-comptables, avocats, conseillers, notaires…), il est préférable de créer des sous-comptes 6226 pour chaque prestataire afin de mieux suivre ces postes de dépenses.

Remarque : la TVA n’est récupérable qu’à partir du moment ou la facture est payée car il s’agit d’une TVA déductible sur décaissement (la mention « TVA sur encaissements » figure normalement sur la facture).

Conseil : la mise en place d’un second compte fournisseur centralisateur est recommandée pour séparer plus facilement les fournisseurs prestataires pour lesquels la TVA se récupère lors du décaissement des autres fournisseurs.

2. Traitement comptable des honoraires en fin d’année

Il n’est pas rare, à la clôture de l’exercice comptable, que des honoraires doivent être provisionnés car le professionnel ne vous les a pas encore facturés ou que des honoraires comptabilisés concernent en tout ou partie l’exercice suivant.

Il convient donc de vérifier ce que vous avez prévu avec vos conseils en matière d’honoraires annuels, en consultant notamment les lettres de mission, et de faire le rapprochement avec les données présentes en comptabilité.

Après avoir effectué la synthèse de ces éléments, il faudra le cas échéant :

Procéder à la comptabilisation d’une facture à recevoir (ou FNP) :

• on crédite le compte 4081 « Factures non parvenues » pour le montant TTC des prestations non facturées à provisionner,
• et on débite les comptes :
  • 6226 « honoraires » ou le sous-compte éventuel pour le montant HT des prestations non facturées à provisionner,
  • et 44586 « TVA sur factures non parvenues » pour le montant de la TVA à provisionner.

Cette écriture a pour conséquence d’augmenter le montant qui figure dans le compte de charges.

Procéder à la comptabilisation d’une charge constatée d’avance (ou CCA) :

• on débite le compte 486 « charges constatées d’avance » pour le montant HT des charges d’honoraires comptabilisées d’avance,
• et on crédite le compte 6226 « honoraires » ou le sous-compte éventuel en contrepartie.

Cette écriture a pour conséquence de réduire le montant qui figure dans le compte de charges.

3. Déclaration des honoraires dans la DAS 2

Chaque année, l’entreprise doit procéder à la déclaration des honoraires ou commissions qu’elle a payé. Cette déclaration correspond à la déclaration DAS 2.

Il conviendra, dans la DAS 2 :

• de préciser les coordonnées, le SIRET et la profession de chaque professionnel à qui vous avez versé plus de 1200 euros TTC d’honoraires ou de commissions sur la période (avant le 1er janvier 2014, ce seuil était fixé à 600 euros TTC),
• et d’indiquer le montant TTC versé à ces professionnels, en prenant soin d’inscrire les montants dans les bonnes colonnes.

La DAS 2 doit être envoyée au services des impôts :

• avant le 1er mai de l’année suivant celle au cours de laquelle elle porte si l’exercice coïncide avec l’année civile (par exemple 1er mai 2014 pour les exercices clos le 31 décembre 2013),
• ou, dans le cas contraire et seulement pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, au plus tard 90 jours après la clôture de l’exercice.

Remarque : une entreprise qui n’effectue pas cette déclaration s’expose à une amende égale à 50% des montants qui auraient dus être déclarés.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.