La comptabilisation de la CSG et de la CRDS

Toutes les entreprises font face à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces taxes frappent non seulement les revenus du travail (rémunérations octroyées aux salariés et aux dirigeants) mais également les revenus du capital (dividendes distribués aux associés et actionnaires). Elles suivent un traitement comptable particulier. Compta-Facile le présente ici en répondant à la question : comment comptabiliser la CSG et la CRDS ?

Comptabilisation de la CSG et de la CRDS frappant les revenus du travail

Le traitement comptable de la CSG et de la CRDS frappant la rémunération du dirigeant dépend ici de la forme de l’entreprise et de son régime fiscal : société soumise à l’impôt sur les sociétés ou entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu. En revanche, il est le même pour tous les salariés employés par une entreprise.

Comptabiliser la CSG et la CRDS sur les rémunérations versées aux salariés et dirigeants assimilés salariés

Lorsque le dirigeant est assimilé à un salarié sur le plan de son statut social (c’est notamment le cas du président directeur général, du président, le directeur général, le président du conseil de surveillance ainsi que les membres du directoire des SASU/SAS/SA ou encore du gérant minoritaire de SARL), la CSG et la CRDS sont toutes les deux comptabilisées dans l’écriture de paie classique, comprenant également celle des salariés à proprement parler.

Ces taxes étant supportées directement par la personne concernée, elles sont déductibles du résultat de la société qui verse les rémunérations. Par conséquent, la CSG ainsi que la CRDS (y compris pour leur fraction non déductible), sont précomptées par la société sur le montant du salaire brut :

• Elles figurent au débit du compte 6411 « Salaires, appointements »,
• Et elles sont retranchées du salaire brut pour former le net à payer (à ce titre, elles sont intégralement reprises au crédit du compte 431 « Sécurité Sociale »).

Comptabiliser la CSG et la CRDS sur les salaires versés dirigeants assimilés salariés dans une société soumise à l’IS

Dans les situations où le dirigeant est considéré comme un non-salarié (le gérant majoritaire de SARL/EURL, le gérant d’une société de personnes ou d’une société civile par exemple) et qu’il est prévu que la société prenne à sa charge les cotisations sociales TNS personnelles de ce dernier, la CSG et la CRDS sont noyées dans une subdivision du compte 6411 « Salaires, appointements » avec les autres charges sociales, sans qu’il soit nécessaire de distinguer la partie déductible de celle qui ne l’est pas :

• • Le compte 64115 « Sécurité sociale des indépendants SSI – URSSAF » pour les commerçants et artisans,
  • Le compte 641110 « Sécurité sociale des indépendants SSI – URSSAF » pour les professionnels libéraux.

Remarque : la CRDS ainsi que la fraction de CSG non déductible seront réintégrées dans les salaires de chaque intéressé au niveau de sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu (IRPP). Elles contribueront à former le « net imposable » qui sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des « Traitements et salaires ». Le même traitement s’applique pour les salariés et dirigeants assimilés salariés.

Comptabiliser la CSG et la CRDS sur les rémunérations perçues dans une entreprise individuelle

Le traitement comptable de la CSG et de la CRDS est radicalement différent. Dans ce cas de figure, il est nécessaire de distinguer, d’un côté, la fraction de CSG qui est déductible et, de l’autre, la fraction qui ne l’est pas (avec la CRDS). Ce retraitement peut être effectué, soit au fur et à mesure des paiements, soit une seule fois en fin d’année.

Lorsque la CSG et la CRDS sont reclassées au fur et à mesure des règlements, chacun d’entre eux doit être éclaté de la façon suivante (étant précisé ici qu’elles sont recouvrées par l’URSSAF avec d’autres cotisations sociales) :

• La CSG déductible doit être comptabilisée dans le compte 637810 « CSG déductible »,
• La CSG non déductible ainsi que la CRDS doivent être enregistrées dans le compte 108 « Compte de l’exploitant ».

Si il est choisi de les retraiter une seule fois en fin d’année, il convient :

• De créditer le compte initialement débité au titre des paiements (généralement le compte 6463 « URSSAF » pour le montant total de la CSG et de la CRDS),
• De débiter le compte 63781 « CSG déductible » afin de constater la fraction de cette taxe qui sera déduite du résultat,
• De débiter le compte 108 « Compte de l’exploitant » pour neutraliser la CRDS et la CSG qui doit être réintégrée.

Comptabilisation de la CSG et de la CRDS frappant les revenus du capital

Une fois encore, une distinction doit être opérée pour connaître le traitement comptable applicable à la CSG et à la CRDS.

Comptabiliser la CSG et la CRDS sur les distributions de dividendes soumises à cotisations sociales

Depuis 2013, tout travailleur non salarié qui exerce son activité dans une société soumise à l’IS (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, gérant de SNC et chef d’EIRL) et qui perçoit des dividendes en sa qualité d’associé doit s’acquitter de cotisations sociales TNS pour la fraction supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes détenues en compte courant.

Dans cette situation, les dividendes sont déclarés aux organismes sociaux concernés dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI ex-DCR), au même titre que les rémunérations perçues, chaque année. Ainsi, ce sont ces organismes qui vont calculer et recouvrer la CSG et la CRDS.

Le traitement comptable qui leur est applicable est donc le même que celui présenté dans le premier point « Comptabiliser la CSG et la CRDS sur les salaires versés dirigeants assimilés salariés dans une société soumise à l’IS » : une subdivision du compte 6411 « Salaires, appointements » est mouvementée.

Ces deux taxes peuvent être prises en charge par la société elle-même (elles seront, à ce titre, déductibles de ses résultats).

Comptabiliser la CSG et la CRDS sur les distributions de dividendes non soumises à cotisations sociales

Lorsque la distribution de dividendes n’est pas soumise, en tout ou en partie, aux charges sociales TNS, la CSG et la CRDS sont précomptées sur le montant du dividende brut et les sommes correspondantes sont reversées par la société distributrice au profit du Trésor Public. A ce titre, une déclaration simplifiée n°2777-D (ou 2777-SD) doit être souscrite dans les 15 jours du mois suivant auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l’entreprise.

L’écriture de distribution de dividendes contient alors une ligne supplémentaire, constatant le précompte de la CSG/CRDS et de l’éventuel acompte forfaitaire obligatoire non libératoire d’impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire unique PFU) : le compte 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions » est crédité.

Conclusion : le traitement comptable de la CSG et de la CRDS est assez complexe. Il dépend, en pratique, de la nature du revenu taxé (revenu du travail ou revenu du capital), de la forme de l’entreprise et de son régime fiscal.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.