La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »

Les sommes versées au titre des contrats Madelin font l’objet d’un traitement comptable particulier en fonction de la forme de l’entreprise (société ou entreprise individuelle). Compta-facile vous le présente ici en répondant à la question : comment comptabiliser les cotisations « loi Madelin » ?

Les contrats Madelin en quelques mots

Les contrats Madelin ont été créés afin de permettre à tous les travailleurs non salariés (dirigeants non salariés et chef d’entreprise exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale) d’améliorer leur protection sociale dans différents domaines :

• La retraite (retraite complémentaire versée en supplément de la retraite de base obligatoire),
• La prévoyance (arrêt de travail, incapacité temporaire, invalidité ou décès),
• La santé (mutuelle complétant les remboursements de l’assurance maladie),
• Et la couverture du risque chômage (indemnisation en cas de perte d’emploi).

Ces contrats sont déductibles fiscalement sous certaines conditions. Les limites dépendent du revenu de l’intéressé ainsi que du type de contrat Madelin souscrit.

Ils incombent, en théorie, personnellement aux dirigeants bénéficiaires mais ils peuvent être pris en charge par l’entreprise sous certaines conditions (dans les sociétés, une approbation des associés sera toutefois nécessaire).

La comptabilisation des cotisations Madelin dans les sociétés

Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les cotisations versées au titre des contrats « loi Madelin » prises en charge par la société sont considérées comme un complément de rémunération et doivent être comptabilisées de la façon suivante :

• On débite une subdivision du compte 6411 « Salaires, appointements » (par exemple, le compte 64114 « Contrats Madelin »),
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

La fraction non déductible devra être réintégrée fiscalement des résultats de la société imposés à l’IS, c’est-à-dire de manière extra-comptable.

La comptabilisation des cotisations Madelin dans les entreprises individuelles

Dans les entreprises individuelles, les primes de contrats Madelin font l’objet de la comptabilisation suivante :

• On débite une subdivision du compte 646 « Cotisations sociales personnelles de l’exploitant » (par exemple, le compte 6464 « Contrats Madelin »),
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Dans cette configuration, la fraction non déductible des cotisations versées pourra être isolée (une réintégration pourra être pratiquée en lieu et place) comme suit :

• On débite le compte 108 « Compte de l’exploitant »,
• Et on crédite la subdivision du compte 646 « Cotisations sociales personnelles de l’exploitant » initialement débitée.

Conclusion : les cotisations versées au titre de l’application de contrat dits « Loi Madelin » doivent être comptabilisées dans une subdivision du compte 6411 « Salaires, appointements » pour les sociétés ou dans une subdivision du compte 646 « Cotisations sociales personnelles de l’exploitant » pour les entreprises individuelles.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.