Comment faire un devis ?

Savoir faire un devis est essentiel pour toute entreprise, qu’elle travaille avec d’autres professionnels ou avec des particuliers. Compta-Facile précise comment établissement un devis en répondant à la question : comment faire un devis ? Toutes les caractéristiques sont précisées, et notamment :

• Est-il obligatoire de faire un devis ?
• Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis ?

Est-il obligatoire de faire un devis ?

Entre professionnels, le devis n’est pas obligatoire mais il demeure toutefois largement conseillé puisqu’il protège chacune des parties en contractualisant la relation. Il permet d’éviter tout malentendu et constitue une source de comparaison pour un client, lorsqu’il sollicite différentes entreprises.

Lorsque les relations portent entre un professionnel et un particulier, ce dernier (appelé « consommateur »), doit être en mesure de connaître le prix du bien ou du service, ses caractéristiques essentielles, son délai de livraison ou d’exécution. Dans la plupart des cas, cette obligation est satisfaite avec un simple affiche des prix. Mais parfois, le devis est obligatoire ; et notamment lorsque l’engagement des parties dépasse la somme de 1 500 euros. L’établissement d’un devis est également obligatoire pour certains types de prestations de services, sauf cas d’urgence absolue :

• Travaux et dépannages dont le montant estimé est supérieur à 150 euros,
• Services à la personne dont le montant est supérieur à 100 euros ou dès lors que le client en fait la demande,
• Prestations de santé lorsque le montant des dépassements d’honoraires du professionnel excède 70 euros (sans limite de montant pour les produits d’optique médicale),
• Prestations de déménagement, sans limite de montant.

Le terme « devis » est le plus utilisé mais il prend parfois la forme de « proposition de mission« , « proposition commerciale« , « lettre de mission » ou « offre commerciale« .

Quelles sont les informations à mettre lorsqu’on fait un devis ?

Mentions obligatoires d’un devis

Faire un devis en bonne et due forme nécessite de respecter l’énonciation de mentions obligatoires :

• l’intitulé « devis », « proposition de mission », « proposition de prix », « offre commerciale »,
• la date d’émission du devis,
• le nom et l’adresse de l’entreprise (pour les sociétés la dénomination sociale et le siège social),
• Forme de la société du vendeur ou du prestataire suivie de sa dénomination sociale,
• Montant du capital social,
• le numéro SIREN de l’entreprise (si elle est immatriculée au registre du commerce),
• le nom et l’adresse du client (dénomination sociale et siège social, le cas échéant),
• pour chaque bien livré ou service, l’indication de la quantité et de la dénomination précise et le prix unitaire hors taxes,
• la date de début et la durée estimée des travaux ou de la prestation,
• Taux de TVA applicable ou, le cas échéant, la mention du bénéfice d’une exonération et le montant de la TVA à payer,
• la somme globale à payer TTC, l’éventuel versement d’acomptes et/ou l’application d’une retenue de garantie.
• l’assurance professionnelle obligatoire souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant et la couverture géographique (par exemple, la garantie décennale),
• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat,
• le montant des frais de déplacement,
• les conditions de service après-vente,
• le délai de validité du devis,
• le caractère gratuit ou payant du devis (un devis obligatoire est obligatoirement gratuit).

Le client qui accepte un devis y portera généralement la mention manuscrite « Bon pour accord » et y apposera sa signature. Lorsqu’il porte sur des travaux, la mention supplémentaire sera également insérée « devis reçu avant l’exécution des travaux « .

Tout devis doit être édité en deux exemplaires : le premier est destiné au client, le second à l’entreprise qui l’émet.

Mentions recommandées d’un devis

Il est recommandé d’insérer certaines mentions supplémentaire dans un devis, notamment afin de couvrir l’entreprise en cas de contestation du client :

• les conditions de révision des prix (indexation sur un indice particulier),
• le numéro du devis.

L’acceptation d’un devis débouche sur l’exécution des prestations qui y sont mentionnées ou la livraison des produits concernés puis à l’établissement d’une facture. Pour plus d’informations : comment faire une facture ?

Conclusion : le devis n’est pas obligatoire dans tous les cas. Toutefois, faire un devis impose de respecter certaines règles, notamment en matière de contenu et de mentions obligatoires.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.