Les charges de personnel (comptes 64)
En comptabilité, toutes les charges de personnel sont inscrites dans le compte 64. Elles correspondent aux rémunérations versées au personnel de l’entreprise, en contrepartie du travail fourni, mais également aux charges sociales liées à ces rémunérations et aux diverses indemnités et primes allouées. Compta-Facile vous propose une fiche sur le traitement comptable des charges de personnel (comptes 64).
La rémunération du personnel et des dirigeants (compte 641)
Les salaires et appointements (compte 6411)
Ce poste comprend toutes les rémunérations brutes allouées au personnel (c’est-à-dire les salaires nets plus les charges salariales correspondantes).
Doivent également être mentionnées dans ce compte les rémunérations des gérants majoritaires de SARL ou EURL ainsi que celles versées aux administrateurs de sociétés (président de SAS, membre du directoire de SA). Les éventuels jetons de présence versés au titre de missions exceptionnelles à un administrateur, un directeur général ou encore un président directeur général doivent être inscrits dans le compte 653 et non en 6411. Pour plus d’informations : comptabilisation des rémunérations versées aux dirigeants sociaux.
Des sous comptes peuvent être créés à l’intérieur même du compte 6411 « salaires et appointements », comme par exemple un sous-compte pour gérer les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
Précisions :
- Les charges patronales, à la charge de l’employeur, ne sont pas enregistrées dans ce compte mais sont portées au débit du compte 645 « charges de sécurité sociale et de prévoyance ». Nous avons consacré un article portant sur la comptabilisation de la paie et des charges sociales pour plus d’informations ;
- Les charges sociales du gérant majoritaires de SARL/EURL doivent être enregistrées dans un sous compte du poste 6411. Tel est le cas notamment des cotisations à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex RSI).
Les congés payés (compte 6412)
En théorie, lorsqu’un salarié prend ses congés, l’indemnité de congés payés qui lui est versée doit être enregistrée dans ce compte (et non dans un compte 6411).
En pratique, ce compte est mouvementé à la clôture d’un exercice comptable, afin de tenir compte des jours de congés acquis par les salariés (dès leur premier jour de travail) mais qui n’ont pas encore été pris par ces derniers à la clôture de l’exercice de l’entreprise. Cette dernière va donc provisionner en compte 6412 l’indemnité qui sera probablement versée au moment de la prise de congés mais qu’elle doit, en théorie, à la clôture de son exercice.
Précisions : il est conseillé de subdiviser ce compte en deux sous comptes : indemnités de congés payés versées et indemnités de congés payés provisionnées. En effet, les indemnités de congés payés versées doivent être déclarées dans la Déclaration Annuelle des Salaires (DADS) chaque année. Ce n’est pas le cas de celles qui sont provisionnées.
Les primes et gratifications (compte 6413)
Comme son nom l’indique, ce compte regroupe toutes primes et gratifications allouées aux salariées, citons notamment :
- Les primes exceptionnelles (dont la prime de pouvoir d’achat),
- La prime de treizième mois,
- Les primes de bilan,
- Les primes d’assiduité,
- Les gratifications allouées à des stagiaires.
Les indemnités et avantages divers (compte 6414)
Les indemnités de toute nature versées au personnel doivent être comptabilisées en 6414. Tel est le cas par exemple des indemnités de licenciement, des indemnités pour frais de transport, des indemnités kilométriques, ou des indemnités dites « de panier ». Les avantages en nature doivent également y figurer (mise à disposition par la société d’un véhicule ou d’un logement par exemple).
Les indemnités de rupture conventionnelle peuvent également figurer dans ce compte.
La rémunération du travail de l’exploitant (compte 644)
Normalement, le bénéfice d’un entrepreneur individuel rémunère d’une part son travail dans l’entreprise mais également les capitaux qu’il aurait éventuellement apporté. Ce compte n’aurait, en théorie, pas lieu d’être.
C’est le plan comptable général (PCG) qui admet que les rémunérations de l’exploitant soient portées dans ce compte lorsqu’aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail fourni. Cependant, cette charge n’étant pas déductible du bénéfice fiscal des entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu, celles-ci doivent le solder via un compte de transfert de charges exceptionnelles (crédit du compte 797) à la clôture de l’exercice.
Les charges de sécurité sociale et de prévoyance (compte 645)
Toutes les charges patronales (c’est-à-dire celles supportées par l’employeur) relatives aux rémunérations du personnel doivent être enregistrées dans ce compte qui est subdivisé en plusieurs sous comptes :
- Les cotisations à l’URSSAF (compte 6451) : maladie, vieillesse, veuvage
- Les cotisations aux mutuelles (compte 6452)
- Les cotisations aux caisses de retraites (compte 6453) : ARRCO (non cadres) et AGIRC (cadres)
- Les cotisations au pôle emploi (compte 6454) : chômage
- Les cotisations aux autres organismes sociaux (compte 6458)
Les cotisations sociales personnelles de l’exploitation (compte 646)
Cette rubrique est complémentaire au compte 644. Elle comprend l’ensemble des cotisations sociales dont sont redevables les non-salariés exploitant leur activité sous la forme de l’entreprise individuelle. Ces cotisations sont recouvrées par un organisme particulier (notamment pour les professions libérales : URSSAF, PREVADIES, CIPAV, CARPIMKO etc.) ou par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI pour les commerçants et artisans).
Il s’agit notamment des cotisations suivantes :
- les allocations familiales,
- la C.S.G et la C.R.D.S,
- la vieillesse de base et la vieillesse complémentaire,
- l’assurance maladie, invalidité, décès.
Les autres charges sociales (compte 647)
Ce poste comprend :
Il s’agit notamment de la subvention de fonctionnement fixée à 0,2 % de la masse salariale brute et de la contribution aux activités sociales et culturelles.
- les versements au comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) (compte 6473),
- les cotisations versées à la médecine du travail (compte 6475),
Le service de la médecine du travail procède à la visite d’embauche des salariés et à leur visite annuelle obligatoire.
- les frais de médaille du travail.
Il en est ainsi lorsque l’accord collectif ou la convention collective dont relève l’entreprise prévoit que l’employeur prend à sa charge ses frais.
L’intéressement peut être comptabilisé dans le compte 648.
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi CICE (compte 649)
Mesure phare du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le CICE est un crédit d’impôt comptabilisé au crédit du compte 649. Il a été supprimé depuis le premier janvier 2019.
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5 commentaires
Kensa Kpoumie Marcel Junior
Très intéressant ce site !
ALL
Bonjour,
L'indemnité de licenciement ou l'indemnité versée dans le cadre d'une rupture conventionnelle, pour un dirigeant salarié, peut-elle être passée en charges exceptionnelles ? en raison du statut du salarié et du montant de l'indemnité ?
Merci de votre réponse
Thibaut Clermont
Bonjour.
Nous avons rédigé un article à ce sujet : la comptabilisation des indemnités de licenciement. Je vous encourage à le consulter en cas de besoin. Vous y apprendrez que les indemnités de licenciement doivent, en théorie, être comptabilisée au débit du compte 6414 "Indemnités et avantages divers" c'est-à-dire en charges d'exploitation. En pratique, les ouvrages spécialisés recommandent de les comptabiliser comme tel mais ils admettent qu'en pratique, la plupart des entreprises les classent en charges exceptionnelles (ce qui, à mon sens, n'est pas logique étant donné que le personnel licencié a contribué à développer l'exploitation de l'entreprise, y compris le dirigeant salarié...). Cela devrait donc s'analyser comme un élément exceptionnel du résultat d'exploitation. Pour revenir à votre cas, le montant de l'indemnité est-il significatif ? Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Guillaume
Merci pour cet article très complet, je le mets dans mes favoris !
Breton
Bonjour. Je travaille dans une filiale d'un groupe de 3300 salarié. c'est une SAS. je lis, dans l'article ci-dessus que les rémunérations du président d'une SAS figurent dans le compte "salaires et traitements". On constate que, entre les derniers bilans (2014/2015), la masse salariale donnant le droit au CICE a baissée de 4,8% (-208133€) alors que les rémunérations "hors CICE" augmentent de 36% ( +260970€). Cette augmentation peut-elle être une conséquence d'une augmentation notoire de la rémunération de l'actionnaire majoritaire ? je précise que les comptes du groupe auquel appartient notre entreprise sont établis sur le principe de la consolidation.
De plus, dans la liasse fiscale, dans la catégorie "affectation du résultat et renseignements divers", nous trouvons dans la ligne "montant brut des salaires (cf.dernière déclaration DADS1)", un montant inférieur de 235083E au montant des "salaires et traitement" du compte 641. A quoi peut être due cette différence ?
Merci d'avance pour votre réponse, et bravo pour ce site très pédagogique !
Thibaut Clermont
Bonjour,
Plusieurs justifications peuvent expliquer cet écart. Il est effectivement possible que les organes de direction aient augmenter de manière significative leur rémunération mais cela peut également être justifié par des augmentations des salaires du personnel qui ont pour effet de faire franchir le seuil de 2,5 SMIC et ainsi d'exclure les salaires des intéressés du bénéfice du CICE. Dernière chose, cela peut également provenir d'embauche de personnel à un salaire plus élevé que 2,5 SMIC. Pour ce qui est de la liasse fiscale, je vous invite à voir avec votre Expert-Comptable. La DADS est effectuée par personne morale et par établissement alors que la liasse fiscale peut tenir compte d'une intégration fiscale et donc d'une compilation des comptes des différentes entités formant le groupe. N'hésitez pas à consulter nos articles sur la consolidation pour en savoir plus : les comptes consolidés, le périmètre de consolidation, les méthodes de consolidation.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Breton
Un grand merci pour la rapidité de votre réponse ! Quelques précisions : les augmentations de salaires ont été limitées à 0,4% entre 2014 et 2015 (et encore, sur 7 mois, vu que les augmentations salariales prenaient effet au 1er mars, et que le bilan est arrêté au 30 septembre). De plus, le nombre de personnes au delà du CICE ( 2,5 fois le smic) est resté le même entre 2014 et 2015 , soit 4 salariés. Enfin, c'est notre entreprise qui est integrée au groupe, et non l'inverse. Merci.
Thibaut Clermont
Dans ce cas, effectivement, la différence peut provenir des rémunérations versées aux dirigeants sociaux (mais pas forcément aux associés car ces derniers ne sont pas forcément mandataires sociaux). Je vous invite à poser cette question lors de l'assemblée générale.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Pragmateek
Bonjour,
tout d'abord bravo et merci pour vos articles sur la comptabilisation des opérations courantes ; vous êtes l'une des rares sources de qualité. :)
Vous indiquez ici que pour comptabiliser les cotisations sociales des gérants majoritaires d'EURL il faudrait utiliser des sous-comptes du 6411.
C'est en effet l'une des pratiques courantes.
Cependant, j'ai entendu dire qu'en cas de contrôle cela pourrait être considéré comme de la rémunération nette et donc soumis aux CSs et imposable à l'IRPP !
Du coup le compte 645 semblerait plus approprié car il est bien affecté à cet usage dans le PCG ce qui empêche toute réinterprétation.
De plus, dans Ciel Compta par exemple, il apparaît bien comme "Charges sociales" dans le compte de résultat.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance.
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour et merci pour vos encouragements.
La comptabilisation des charges sociales du gérant majoritaire en compte 6411 est justifiée par le fait qu'il s'agit de cotisations sociales obligatoires personnelles, c'est-à-dire des cotisations qui doivent normalement être payées par le gérant lui-même mais qui peuvent, sur décision de sa part (et validation des associés en cas de mandat au sein d'une SARL), être mis à la charge de la société.
Cette prise en charge est donc assimilée à une rémunération brute globale, au même titre que les salariés pour lesquels vous enregistrez dans le compte 6411 non seulement le salaire net mais également les cotisations sociales salariales.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.