La distinction entre les charges et les immobilisations
La distinction des dépenses à comptabiliser en charges de celles à comptabiliser en immobilisations est une source d’interrogation importante en comptabilité. Cette problématique doit être correctement traitée par l’entreprise car le choix effectué a également des conséquences fiscales. Compta-Facile vous propose une synthèse sur les règles comptables à appliquer afin que vous puissiez mieux appréhender la distinction entre les charges et les immobilisations.
Rappels sur les charges et les immobilisations
En comptabilité, une charge constitue un emploi conduisant à un appauvrissement de l’entreprise. Elle correspond à un bien ou un service acquis pour les besoins de son activité. Les charges s’enregistrent en comptabilité dans les comptes de classe 6 « Charges ».
Fiscalement, une charge se déduit immédiatement du résultat imposable.
Une immobilisation représente un actif utilisé durablement par l’entreprise. Les immobilisations alimentent les comptes de classe 2 « Immobilisations ».
Pour qu’un bien constitue une immobilisation, il doit :
- Être identifiable,
- Procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise,
- Et avoir une valeur économique positive.
Fiscalement, la valeur d’une immobilisation se répartit au compte de résultat suivant le rythme de son amortissement.
La distinction entre les charges et les immobilisations
Les définitions énoncées dans le premier paragraphe permettent de classer deux types de dépenses :
- D’un côté les biens acquis qui seront utilisés sur plusieurs exercices et qui procureront dans le futur des avantages économiques à l’entreprise, il s’agit des immobilisations,
- Et de l’autre les dépenses liées à des biens ou services consommés rapidement et ne constituant pas un investissement durable pour l’entreprise, il s’agit des charges.
Toutefois, il existe quelques dérogations et quelques points qui méritent réflexion.
La comptabilisation des dépenses inférieures à 500 euros hors taxes
Le plan comptable général indique que les éléments non significatifs ne doivent pas obligatoirement figurer dans les éléments d’actifs. Cependant, la notion d’élément non significatif n’est pas précisée par les textes comptables. Il convient alors de se référer aux dispositions fiscales applicables en la matière.
Fiscalement, les entreprises peuvent comptabiliser en charges immédiatement déductibles les acquisitions de biens dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas cinq cents euros (500 €).
Toutefois, ce principe a une portée limitée. En effet, seuls les matériels et outillage suivants peuvent bénéficier de cette tolérance :
- Les matériels et outillage comptabilisés dans les comptes 2154 et 2155,
- Les matériels et mobiliers de bureau à l’exception des meubles meublants,
- Et les logiciels acquis.
Le cas des meubles meublants : ils peuvent être comptabilisés directement en charges en cas d’achat en petit nombre lorsque la valeur unitaire n’excède pas 500 euros hors taxes. Un achat initial d’équipement ou un renouvellement complet doit normalement figurer en immobilisation même si les valeurs unitaires n’excèdent pas 500 euros hors taxes.
Fiscalement, c’est toujours la règle de la valeur unitaire inférieure à 500 euros hors taxes qui s’applique, même s’il s’agit de l’acquisition d’un équipement complet devant faire l’objet d’une immobilisation en comptabilité.
Pour plus d’informations : la comptabilisation des matériels et équipements de faible valeur.
Les dépenses d’entretien et de réparation
Les dépenses d’entretien et de réparation s’enregistrent normalement en charges. C’est notamment le cas lorsqu’elles ont pour objectif de maintenir les avantages économiques futurs que l’entreprise attend de ses immobilisations.
Si ces dépenses entraînent une augmentation de la valeur de l’immobilisation ou des avantages économiques futurs, ou une prolongation de sa durée de vie, elles doivent être immobilisées.
Exemple : la dépense liée au remplacement du moteur d’un camion qui conduit à une augmentation de sa valeur et/ou de sa durée de vie constitue une immobilisation.
Le matériel de démonstration
Le matériel de démonstration est un matériel servant à effectuer des démonstrations. A l’issue de cette utilisation, l’entreprise s’en sépare et la vend.
Lorsque l’entreprise l’utilise de manière durable comme instrument de travail, elle doit le comptabiliser en immobilisation.
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15 commentaires
charlotte
Bonjour,
ah merci beaucoup! j'ai tout compris !
gaelle
je viens tout juste de découvrir votre site et il me donne satisfaction.
Merci.
Thibaut Clermont
Merci pour vos encouragements. N'hésitez pas à naviguer dans les différentes rubriques du site. Nous tentons de toutes les développer afin que Compta-Facile puisse traiter tous les thèmes liés à la comptabilité et à la gestion d'entreprise.
Bonne journée.
Cordialement,
Thibaut CLERMONT.
Nico
Bonjour,
Votre article est très intéressant et bien fait, cependant vous devriez mettre des exemples pour illustrer vos explications, cela permet une compréhension bien plus rapide et facile :)
Marine
Bonjour. Je vous remercie pour toutes ces précisions. Toutefois, l'entreprise où je travaille n'est pas assujettie à la TVA. Dans ce cas là, le montant est il de 500 € HT ou bien TTC ? Merci d'avance pour votre aide. Bonne journée.
Thibaut Clermont
Bonjour. Dans ce cas là, le seuil de 500 euros s'apprécie, bien évidemment, taxes comprises (TTC). Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Gilles
Bonjour,
Félicitation pour votre site très bien organisé et la comptabilité est présentée de manière fort claire.
Un plus appréciable, vous incluez dans vos présentation les impératifs fiscaux ce qui aide grandement pour les déclarations (exemple : immobilisations inférieures à 500 euros HT).
Retraité, j'ai débuté une activité d'auteur photographe en 2014 (BNC (DECC) et TVA (RSI). Votre site m'aide beaucoup. Suggestions :
- Présentation rapide de formulaires fiscaux de déclarations annuelles (2035, 2042).
- Présentation d'une compta a minima pour une activité très réduite pour satisfaire aux obligations fiscales :
le minimum a tenir pour être en règle avec les impôts.
Merci encore pour votre site fort pratique à l'usage.
Thibaut Clermont
Bonjour.
Merci pour vos encouragements. Nous essayerons de tenir compte, dans la mesure du possible, de vos suggestions. Certains articles pourront également vous aider en pratique (notamment en matière d'obligations comptables et fiscales) : la comptabilité de l'entreprise individuelle. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Gilles
Bonjour,
Je suis en train de saisir le formulaire 2035 et suivants et j'aurais quelques questions (BNC TVA = RSI) :
- Achats = 4482 euros HT
- Immobilisations = 3632 euros HT
- Ventes = 0
1/ J'ai opté pour une gestion de la comptabilité HT. Est-ce pertinent pour ma toute petite activité débutante ?
D'ailleurs je comprends pas pourquoi gérer la comptabilité en TTC puisque les immobilisations sont gérés en HT.
2/ Je dois déclarer mes charges. Est-ce la totalité des achats ou les achats moins le matériel (immobilisations) ?
Donc, soit je déclare 4482 en charges soit 850 (4482 - 3632) je suis perplexe sur le point et la différence est grande !
Merci beaucoup pour votre aide et merci pour votre site fort utile.
Cordialement, Gilles
Thibaut Clermont
Bonjour,
En ce qui concerne votre soumission, à première vue, vous avez eu raison d'y opter étant donné que vous pouvez récupérer la TVA sur vos charges et sur vos investissements (et, en contrepartie, ayant un chiffre d'affaires nul, vous n'êtes redevable d'aucune TVA collectée). Vous allez donc pouvoir bénéficier d'un crédit de TVA qui pourra, sous conditions, vous être remboursé.
Attention, lorsque vous optez pour la franchise en base, la totalité de votre comptabilité doit être gérée "taxes comprises" (TTC donc). Les immobilisations seraient donc, dans ce cas, gérées en TTC.
Enfin, s'agissant de vos achats, sur quel formulaire butez-vous précisément ? En général, il ne convient de mentionner que les charges (comptes 60-61-62) mais tout dépend du formulaire en question. Les immobilisations ne sont pas portées au compte de résultat, seuls leurs amortissements y figurent chaque année.
A vous lire.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Titi
Bonjour,
J'ai acheté des éléments d’échafaudages pour un montant de 450 € HT. Je pense qu'ils sont considérés comme de l'outillage industriel. Puis-je les saisir en charges ? Cette somme est-elle déduite de mon bénéfice pour mon bilan 2015 ?
Cordialement .
Titi
Thibaut Clermont
Bonjour,
Effectivement, le matériel industriel de faible valeur (en l'occurence de moins de 500 € HT) peut être comptabilisé immédiatement en charge. Il s'agit d'une mesure de tolérance fiscale. Vous pouvez donc choisir de comptabiliser ce bien dans le compte 6063 "Fournitures d'entretien et de petit équipement" et donc de le déduire immédiatement de votre bénéfice imposable. Attention toutefois, le seuil de 500 € s'apprécie de manière globale sur le bien (vous devez donc prendre en compte l'ensemble des éléments achetés composant l'échafaudage et non le prix d'achat de chaque pièce). Pour plus d'informations : la comptabilisation du matériel de faible valeur.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
polo
Bonjour,
Dans le cadre de mon activité, je vais équiper mon trafic d'un cloisonnement intérieur en bois et de vitrophanie sur l'extérieur.
Est-ce que le cloisonnement peut être passé en immobilisation ?
Est-ce que la vitrophanie peut être passée en immobilisation ?
Merci par avance,
Frederic
Thibaut Clermont
Bonjour,
Quelle est la valeur de chaque modification prise individuellement ?
A priori et, à mon sens, ces frais doivent être immobilisés et amortis sur leur durée d'utilisation prévue.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
B.Gourmanel
Je découvre votre site qui est très rassurant pour les petites structures peu familiarisées avec les méandres des obligations comptables.
Un grand merci pour cette aide précieuse !
ADO Daniel
Bonjour, je viens de découvrir votre site et celui-ci me procure une grande satisfaction.
Merci, et bonne journée à vous !
Nikita
Bonjour,
Mon patron a acheté pour son futur local pro (qu'il ne possède pas encore) un ensemble comprenant 2 bureaux, un angle de liaison pour les 2 bureaux, un sur-meuble de bureau et un caisson à tiroirs dont le montant de la facture s'élève à 481.62 € HT. Dans la même journée et au même fournisseur, il achète un petite bibliothèque de classement d'un montant de 161.98 €.
Dois-je comptabiliser ces deux factures en charges ou en immobilisation ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous devez immobiliser ces éléments.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Cabrino Eric
Bonjour,
J'ai acheté un petit véhicule à 450 euros.
Est-ce une charge ou une immobilisation ?
Bravo pour vos conseils !
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le matériel de transport ne fait pas partie des biens qui, devant normalement faire l'objet d'une inscription à l'actif, peuvent être laissés en charges sur option. La liste est limitative : matériels et outillage comptabilisés dans les comptes 2154 et 2155, matériels et mobiliers de bureau et logiciels acquis. A mon sens, vous devez donc l'immobiliser. Pour connaître son traitement comptable : comptabiliser l'achat d'un véhicule et les frais accessoires. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Poulard
Bonjour,
Je possède un café snack et la loi m'oblige à acheter une nouvelle caisse avant le 1er janvier 2018. Si elle ne dépasse pas les 500 € hors taxes, pourrais-je la passer en charges ?
Merci beaucoup.
Thibaut Clermont
Bonjour,
La caisse étant, à mon sens, un bien susceptible de figurer dans le compte 2183 "Matériel de bureau et matériel informatique", elle peut être enregistrée en charges dans le compte 6063 si elle vous coûte moins de 500 euros hors taxes. Attention toutefois, vous devez appliquer ce raisonnement comptable pour l'ensemble des autres biens susceptibles d'être laissés en charges.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Charles
Bonjour et bravo pour ce site que je découvre et qui me semble très informatif.
Dans l'article ci-dessus vous écrivez
"Le cas des meubles meublants : ils peuvent être comptabilisés directement en charges en cas d’achat en petit nombre lorsque la valeur unitaire n’excède pas 500 euros hors taxes. Un achat initial d’équipement ou un renouvellement complet doit normalement figurer en immobilisation même si les valeurs unitaires n’excèdent pas 500 euros hors taxes"
Auriez-vous une (ou des) référence(s) de texte(s), tels que loi, BOFIP, réponse ministérielle, article du plan comptable... permettant d'étayer la possibilité que vous décrivez ? J'ai trouvé de nombreuses références de textes officiels ménageant la possibilité de comptabiliser en charges les achats de matériel, outillage, mobilier de bureau, logiciels d'une valeur unitaire inférieure à 500 € HT, mais aucun texte opposable à l'Administration visant explicitement les meubles meublants.
NB : notre société (SNC à l'IR) a pour activité la location meublée de ses appartements à usage d'habitation.
Bien cordialement à vous.
Thibaut Clermont
Bonjour et merci pour vos encouragements.
Voici un lien vers le Bofip qui pourra vous aider dans votre démarche (§ II. Matériels et mobiliers de bureau) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2109-PGP.
Bonne lecture ! Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Ana
Bonjour
Votre article est très bien fait et intéressant
Cependant j’ai une question
Je voulais savoir si les points suivants peuvent être comptabilisés en immobilisation :
Frais de participation à un congés scientifiques sur la recherche fondamentale
Les salaire ingénieur de recherche qui ont développé un nouveau produit dont la commercialisation et prometteuses
Salaire techniciens qui améliore une machine spéciale à la commande spécial d’un client
Merci d avance
Bonne continuation
Lison Jacquet
Bonjour Ana,
Au vu de la spécificité de votre cas, je ne peux pas vous apporter de réponse.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un expert-comptable, je vous mets en lien le site de notre partenaire : ECL Direct.
En espérant que vous trouverez votre réponse,
Bonne journée.